Intervention de la FSU-BnF sur le bilan social 2017 (comité technique du 12 juillet 2018)

Par bien des aspects, le bilan social  2017 revêt un caractère inquiétant, ce constat malheureusement n’est pas une nouveauté, c’est le cas depuis plusieurs années maintenant, notamment depuis la mise en œuvre de la fameuse RGPP. Mais, la différence avec les autres années, c’est que le bilan social 2017 y est cette fois-ci inquiétant à double titre:

  1. Au titre de la situation sociale dégradée dont le bilan 2017 comme celui des années précédentes témoigne
  2. Mais aussi  au titre de la situation politique générale et des attaques en préparation contre la Fonction publique, en particulier les 70 000 suppressions de postes programmées dans la Fonction publique D’État, suppressions de postes qui risquent d’avoir d’autant plus de conséquences néfastes à la BNF que la situation sociale actuelle y est déjà dégradée.

 

Revenons pour l’instant à la situation sociale en 2017. Dans le bilan 2017, Les motifs de satisfaction sont rares : pour l’essentiel, ils se résument en 4 points :

  1. Premier point, l’inversion confirmée du processus de défonctionarisation à la BnF : depuis quelques années : la proportion d’agents titulaires augmente par rapport à celle des agents non titulaires : 64, 5 % d’agents titulaires en 2017, 63, 6 % en 2016. C’est un premier pas qui va dans le bon sens, même si c’est un tout petit pas : en 2017, sur un total de 2359 agents, on compte 839 agents non titulaires, c’est encore trop, beaucoup trop, mais c’est mieux qu’en 2016, où l’effectif comptait dans ses effectifs, 851 agents non titulaires.
  2. Second pas dans la bonne direction : pour la première fois depuis 2009, l’effectif total  est en augmentation : + 9 ETPT par rapport à 2016, même si on accuse un déficit de 20 ETPT  par rapport à 2015, c’est une évolution d’autant plus positive qu’elle s’accompagne d’une diminution significative du taux de vacance qui en l’espace de 2 ans est passé de 1, 9% en 2015 à 0, 3% en 2017 ce qui signifie que la BnF est plus efficace et réactive pour remplacer les départs des agents .
  3. Troisième point positif dans le bilan social 2017 : l’amélioration de la situation des personnelles cultures au sein de la BnF alors qu’ils ont longtemps été « les parents pauvres » au sein de l’établissement. La sensible amélioration de leur situation se lit à deux niveaux : 1er niveau : celui des effectifs : 370 ETPT en 2017, contre 352 en 2015. Second niveau d’amélioration : le taux de promotion : 14,9 % pour  les personnels Culture en 2016 contre 16% en 2017, ce qui contraste malheureusement avec la situation dans la filière bibliothèque qui regroupent une grande partie des agents de la BnF,  mais où  le taux  de promotion reste désespérément faible, en particulier pour les magasiniers.
  4. Enfin, quatrième dernier point positif dans le bilan social 2017 : la baisse significative des accidents du travail et accidents de trajet et  du nombre de jours d’arrêt suite à ce type d’accidents : au niveau des seuls accidents de travail, c’est quasiment moitié moins qu’en 2016: on ne peut que s’en féliciter bien évidemment et y voir pour partie le fruit des échanges fructueux qu’on peut avoir sur les conditions d’hygiène et de sécurité lors des différents CHS.

 

Mais  cette baisse est tellement importante : moitié d’accidents du travail en un an que cette baisse en paraît presque , si je puis dire, suspecte, une des hypothèses pouvant expliquer cette baisse est sans doute aussi à chercher du côté de la médecine de prévention et des difficultés importantes que connaît ce service à la BnF : autrement dit, ce n’est peut-être pas tant les accidents du travail qui ont diminué que le baromètre pour les enregistrer qui fonctionne de moins en moins bien.

 

Pour conclure sur les 4 points positifs du bilan social 2017, il faut souligner que ces points dits positifs sont à relativiser de beaucoup :

  1. C’est le cas notamment de l’inversion du processus de  défonctionnarisation que j’ai signalé tout à l’heure, oui, c’est vrai, en pourcentage, au sein de l’effectif total, le nombre de personnels titulaires augmentent, mais ce processus positif est largement contrebalancé par le développement accéléré ces derniers mois du recours abusifs aux contrats courts, notamment des CDD pour remplacer des agent s non titulaires à temps incomplet travaillant sur des besoins permanents et qui ont quitté la BnF
  2. Autre point positif à relativiser : la légère augmentation des effectifs enregistrée en 2017. Un certain nombre de faits invitent à la plus grande prudence à ce sujet : d’abord,  il faut souligner que si les effectifs des personnels Culture sont en augmentation, en revanche au niveau de la DCO, c’est-à-dire le cœur de métier de la BnF, la baisse des effectifs se poursuit : en 2015, 1085 ETP,  et en 2017 : 1059.  Mais surtout, il faut constater que  la légère augmentation de l’effectif global en 2017 aura été une parenthèse vite refermée : en effet, d’une part, dès 2018, sur une quarantaine de postes,  les contrats ne seront pas renouvelés et les absences ne seront pas remplacées afin de dégager des crédits et pouvoir verser les salaires de fin d’année. Et puis d’autre part, nous n’avons aucune garantie sur la stabilisation des effectifs pour 2019. Bien au contraire, avec la  mise en œuvre d’Action Publique 2022 et les 70 000 suppressions de postes prévus dans la Fonction publique d’Etat, tout porte à croire que  la  BnF  va connaître une nouvelle diminution de ses effectifs dans les années qui viennent

De toute façon, même si par miracle, la BnF devait échapper à une nouvelle vague de suppressions de postes, la stabilisation des effectifs  serait bien insuffisante par rapport à la véritable hémorragie qu’a subi la BnF depuis 2009 en termes de postes et de moyens budgétaires : 270 postes supprimés entre 2009 et 2016, : dans ces conditions, la stabilisation des effectifs  ne pourrait agir que comme un baume appliqué à un corps malade dont le bilan social 2017 donne une radiographie inquiétante.

 

Les symptômes de cette radiographie inquiétante sont multiples : inquiétant par exemple le nombre de jours d’absence.  Si l’on constate une diminution du  nombre global de jours d’absence en 2017 : près de 4000 jours de moins par rapport à 2016, en revanche  , quand on affine la lecture des statistiques, on constate deux phénomènes inquiétants : premier phénomène inquiétant : en pourcentage, c’est le nombre de jours d’absence pour maladies qui progresse le plus : près de 3% en plus par rapport à 2016 et second phénomène inquiétant au sein des absences pour maladie, : ce sont  les arrêts de travail pour maladie qui progressent le plus : depuis 2015, on comptabilise : 1200 jours supplémentaires d’arrêt maladie, et la courbe des jours de maladie sans justificatif suit la même courbe ascendante : + 220 jours par rapport à 2015.

 

Devant  cette augmentation des arrêts maladie, toutes les directions ne sont pas logées à la même enseigne : c’est  à la DAP, la direction de l’administration et du personnel que le phénomène prend le plus d’ampleur : c’est  en effet à la DAP que le nombre de jours maladies augmente le plus : + 600 jours en un l’espace un an : c’est beaucoup. A noter que la DAP est également la seule direction de l’établissement où le nombre de jours d’absence, tout type d’absences confondues, est en hausse, alors que globalement à l’échelle de toute la BnF et dans chaque direction, le taux d’absentéisme est en baisse On a là la traduction chiffrée dans le bilan social 2017 des graves difficultés rencontrées par la direction déléguée aux ressources humaines.

 

L’ensemble  de ces chiffres dessinent un faisceau de preuves témoignant d’une détérioration de plus en plus marquée de la situation sociale à la BnF :  ce phénomène  rend d’autant plus urgent qu’une solution rapide soit trouvée pour la médecine de prévention : ce qu’on constate dans le bilan social 2017 : c’est une diminution inquiétante  des interventions de la médecine de prévention: pour  les études des conditions de travail : 2014 : 73 visites de site en 2014, 7 visites en 2017, pour les études de postes : 104 en 2014, 16 en 2017 : quelle chute vertigineuse en l’espace seulement de 4 ans ! Même constat sur les visites médicales : 1734 visites en 2014, moitié moins 4 ans plus tard : 988

 

Pour expliquer la  dégradation de la situation sociale à la BnF, en particulier l’augmentation des arrêts de travail, le vieillissement des effectifs ne saurait constituer une explication suffisante : c’est une explication valable et bien réelle : l’âge moyen à la BnF est passé de 42 ans en 2005 à 47 ans en 2017 mais l’âge n’est ni la seule, ni même la principale raison à la situation sociale : oui, c’est incontestable, plus les effectifs vieillissent , plus les agents sont susceptibles de tomber malades, mais il faut ajouter immédiatement qu’un effectif vieillissant est d’autant plus sujet aux arrêts maladie que les conditions de travail se dégradent, que la charge de travail augmente, que les restructurations de service se multiplient.

 

La politique menée dans cet établissement depuis 2009 a inévitablement un coût social et le bilan social 2017 : c’est en quelque sorte la facture particulièrement salée des choix opérés en matière de suppressions de postes et de coupes budgétaires. Et il y a un phénomène qui montre bien le lien direct entre les suppressions de postes et la dégradation des conditions de travail des agents : ce phénomène, c’est l’augmentation continue depuis plusieurs années du volume d’heures écrêtées, c’est-à-dire le volume d’heures de travail effectuées par les agents mais non payées.

 

Les heures  écrêtées  sont en augmentation par rapport à 2016 : et pas qu’un peu : 73 000 heures écrêtées en 2017, soit de plus 3000 heures écrêtées supplémentaires par rapport à 2016 : pour mémoire en 2013, le nombre d’heures écrêtées n’était entre guillemets que de  65 000 heures : donc en l’espace de 4 ans : le nombre d’heures écrêtées a fait un bond de 8000 heures, 8000 heures en 4 ans, c’est considérable. Toutes les catégories de personnels ainsi que toutes les directions sont concernées par ce phénomène  en augmentation continue depuis 4 ans.

 

Et encore une fois, comme pour les arrêts maladies, c’est à la DAP que le problème est le plus aigu. C’est à la DAP en effet que le nombre d’heures écrêtées a  le plus augmenté : 9900 heures en 2016, 11484 en 2017 : soit + 1600 heures écrêtées supplémentaires. Une telle hausse du volume d’heures écrêtées est  à la fois le produit et le facteur des graves difficultés rencontrées par la direction déléguée aux ressources humaines (DdRH).

 

La nouvelle forte augmentation en 2017 des heures écrêtées  est doublement inacceptable pour deux raisons:

  1. Première raison : ce volume d’heures écrêtées, c’est ni plus ni moins du travail gratuit.  Ces heures écrêtées en constante augmentation sont le produit logique des suppressions de postes de l’augmentation de la charge de travail qui en résulte pour les personnels. Une telle situation est pour nous inacceptable car elle est l’expression concentrée d’une volonté de  faire toujours plus avec toujours moins  quitte pour cela à faire travailler les agents gratuitement. Mais, La réalité c’est que les heures écrêtées ne sont pas perdues pour tout le monde : ainsi en 2017, le nombre total d’heures écrêtées représente une économie de 50 postes.
  2. La seconde raison pour laquelle l’augmentation constante d’année en année  du volume d’heures écrêtées tient au fait que chaque année, à l’occasion de l’examen du bilan social, nous tirons la sonnette d’alarme à  ce sujet. En vain visiblement, puisque d’année en année, le problème prend un peu plus d’ampleur. A chaque fois, on nous répond : « on va s’occuper de ce problème, on va diffuser des recommandations auprès des chefs de service ». Manifestement,  il va falloir passer à la vitesse supérieure, car  les recommandations ne sont suivies d’aucun effet sur le terrain.  Nous aimerions donc savoir comment la direction compte s’y prendre pour respecter son engagement et faire baisser de manière significative dans cet établissement.

[la Direction n’a pas donné de réponse à cette question]

 

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