Le « Programme Action Publique 2022 » : mort à crédit pour la Fonction publique !

Maurice Thorez (à gauche), un des fondateurs du statut général de la FP

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État à la Fonction publique, a remis le 2 mai aux syndicats un document de travail intitulé « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique » lors d’une réunion relative à l’avenir du paritarisme. Le gouvernement y décline ses objectifs de « modernisation du statut », consistant en l’abandon des garanties qui lui sont rattachées, à commencer par les droits de participation, à la mobilité et à l’avancement.

Des CAP vidées de leur substance : la toute-puissance donnée à la hiérarchie

 

 

 

DUSSOPT y consacre la fin des Commissions paritaires par corps dans la Fonction publique d’État (CAP), proposant de retirer aux élus le contrôle sur l’ensemble des opérations de gestion collective des carrières (mutations, promotions, titularisation, etc.) sous couvert « d’alléger la gestion des personnels, de permettre une gestion locale et de récompenser le mérite individuel ». La seule compétence déléguée aux élus se limiterait, selon le texte, à l’avis donné sur les critères de promotion. Un pouvoir quasi féodal serait donc donné à la hiérarchie pour muter, recruter, récompenser et punir, instituant l’arbitraire et l’inégalité comme principes de gestion, rendant illusoire le droit à l’avancement à l’ancienneté pour celles et ceux qui ne satisferaient pas aux exigences opaques de leurs hiérarchies.

Les CAP ne seraient plus compétentes pour les avis favorables sur les titularisations. Tout pouvoir serait laissé à la hiérarchie pour licencier un stagiaire. Pire, en introduisant la possibilité d’une exclusion temporaire pour 3 jours dans le cadre de la CAP disciplinaire, un système de sanctions graduées serait instauré qui pourrait être facilement utilisé par la hiérarchie au cas où des collègues seraient tenté.es de résister face à la remise en cause de leurs missions, statuts et conditions de travail. Devenues de simples instances de recours ou d’information sur les mutations ou promotions, les CAP, vidées de leur substance, ne seraient plus que des chambres d’enregistrement.

 

Ce coup brutal donné par le gouvernement contre nos acquis et nos droits est le premier rouage d’un dispositif de liquidation sociale qui en compte quatre : la substitution du recrutement par concours par celui du contrat, l’instauration du salaire au mérite et enfin la multiplication des redéploiements, externalisations, couplées avec un plan de départs volontaires.

Un plan d’une violence inouïe visant à rendre possible

et à organiser l’expulsion de la Fonction publique.

 

Ainsi appliquerait-on à marche forcée à la fonction publique ce qui a été asséné, sur deux décennies, à France Télécom, avec des conséquences humaines catastrophiques. La brutalité et la gravité de telles mesures contenues dans le programme « Action Publique 2022 » (PAP 2022) mettraient fin aux garanties statutaires et à des pans entiers de missions de service public. Cela pose de manière aigüe la question de la responsabilité historique des organisations syndicales nationales qui jusqu’à présent, participent au nom de l’ensemble des fonctionnaires aux discussions proposées par le gouvernement dans le cadre de PAP 2022. Or, il n’y a là, rien à négocier ou à discuter. La remise en cause de nos garanties statutaires ne se discute pas, elle se combat !

Dans ce combat, la responsabilité des syndicats de la fonction publique est décisive. Comme l’a fait le SNASUB-FSU lors de son congrès au mois de mai dernier, leur première responsabilité est d’exiger le retrait pur et simple de PAP 2022. Ils doivent également rejeter le cadre de discussion fixé par le gouvernement, déclarer qu’aucune revendication des personnels ne peut y être défendue et donc quitter immédiatement la table des concertations sur PAP 2022. Enfin, Il est indispensable qu’ils entament une campagne d’information et de mobilisation des collègues afin de créer tous ensemble un rapport de forces unitaire pour faire reculer ce gouvernement qui se rêve en fossoyeur de la fonction publique.

Ne restez pas isolé : rejoignez la FSU, syndicat majoritaire dans la filière des bibliothèques !

Pour voir le tract, cliquez ici

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Classé dans CAP, carrière, CHSCT, Comité Technique, Culture, PAP 2022

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