Compte rendu critique du CHSCT du 28 avril 2017

Point 1 : Information sur les travaux et transferts de Richelieu.

Point 2 : Présentation du rapport annuel 2016 de la médecine de prévention.

Point 3 : Information sur les suites de l’enquête RPS mené au DPE.

Point 4 : Information sur l’intégration des RPS dans le DUERP.

Point 5 : Information sur les mesures de protection contre les suicides par précipitation

Point 6 : Information sur l’amélioration des conditions de travail des magasiniers

Point 7 : Suivi sur la santé et les conditions de travail du bureau des prêts.

Point 8 : Information sur les conditions de travail des ateliers de conservation et de restauration au regard du programme de numérisation.

Point 9 : Désignation du secrétariat du CHSCT.

Point 1 : Information sur les travaux et transferts de Richelieu

1.1 Présentation de la Direction

Le chef du projet Richelieu a fait un bilan :

  • Le transfert des collections dans la zone 1 a pris fin le 24 février. Au total, 30 km de collections ont été déplacés.
  • Le transfert des services a été achevé le 31 mars. Il a concerné 300 agents et 2000 m3 de mobilier.
  • L’isolation des fenêtres est à l’étude
  • Les travaux de la zone 2 vont commencer

Il a reconnu que des problèmes de circulation des agents, surtout des magasiniers (ascenseurs, couloirs, …) était encore à résoudre.

1.2 Contenu des débats

La FSU-BNF a signalé des éclairages insuffisants dans les bureaux des étages inférieurs ; elle a demandé des luminaires supplémentaires, le changement des ampoules des plafonniers et l’installation de variateurs de lumières. De plus, nous avons soulevé les difficultés engendrées par le détournement des locaux (des bureaux deviennent des ateliers et vice-versa). Les conséquences sur les conditions de travaillent sont nombreuses et traitées au coup par coup grâce aux interventions de la Direction des Moyens Techniques (DMT) qui bien souvent n’est pas averti de ces détournements. Par exemple, la température des ateliers détournés en bureau est parfois trop basse ; des odeurs de cuisine envahissent des bureaux/ateliers. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a répété que le détournement de destination des locaux devait être planifié afin de prévoir les travaux nécessaires avant que les agents en souffrent. Rappelons que quand un chef de service veut changer un local, il doit avertir le réseau des assistants de prévention, la médecine du travail, le service Hygiène – Sécurité – Environnement (SHSE) de la DMT.

Suite à l’intervention de la FSU, la directrice adjointe du Département des estampes, a souhaité recevoir notre représentant pour faire le point sur les problèmes soulevés au CHSCT et les faire remonter au comité d’exploitation de Richelieu (COMEX). Les réponses obtenues lors de ce COMEX sont plutôt encourageantes : un certain nombre de problèmes sont clairement identifiés et leur résolution est enfin engagée.

  • Éclairage des bureaux du 2eme étage : le DMT va être destinataire du rapport du Service hygiène et sécurité sur le niveau et la qualité de l’éclairage de ces bureaux. Dès qu’ils reçoivent ce rapport, ils analysent le problème et reprennent contact avec nous pour voir quelles solutions ils peuvent proposer.
  • Problème des odeurs au 2eme : le DMT va demander au technicien de vérifier comment se fait la circulation d’air entre ce bureau et le sous-sol pour comprendre ce qui se passe. La solution sera sans doute d’installer une aération dans le local source des odeurs.

Décision de la Direction générale :

La Direction Générale (DG) a souhaité réduire les délais administratifs des demandes de travaux. Elle a ajouté que des efforts de communication devaient être faits entre la DMT et les agents pour que tous les salariés soient bien informés de l’avancement des travaux.

Pour mémoire, après avoir reçu les locaux rénovés, la DG a été obligé de dégager 800.000€ pour corriger les défauts constatés.

Point 2 : Présentation du rapport annuel 2016 de la médecine de prévention

2.1 Présentation du service de la médecine de prévention

Le bilan 2016 a été exposé au CHSCT de manière positive malgré la situation actuelle de sous-effectif. Les actes infirmiers ont été maintenus au niveau précédent (2253). Cependant le Service de la Médecine de Prévention (SMP) n’a pas cherché à occulter les problèmes qu’il rencontre : manque de personnels, accidents du travail non déclarés ou non communiqués, temps insuffisant pour faire de la prévention, engorgement du service par les urgences ou des demandes de matériel ergonomique, etc. Le rapport des infirmières a attiré notre attention en signalant que les troubles psychosociaux (TPS) étaient en augmentation (sommeil, stress, concentration, irritabilité, palpitations, etc). Elles comptabilisent pas moins 130 entretiens d’aide psychologique. Elles disent aussi que le vieillissement de la population est problématique et qu’elles aimeraient bien y consacrer plus de temps. Pour sa part, la cheffe du service a demandé à être associé aux achats de matériel pour les agents.

2.2 Contenu des débats

La FSU-BNF n’a cessé d’alerter la DG que la situation du SMP était intenable. C’est notamment ce qui nous a poussé à demander un moratoire général des réorganisations. Récemment nous lui avons adressé un courrier pour l’inciter vivement à accélérer les recrutements (deux infirmières et un médecin). Nous avons appris qu’une infirmière prendra son poste à Tolbiac le 1er juillet. Le second poste a été refusé par la candidate retenue. La Direction recherche dans les premières candidatures la possibilité de pourvoir rapidement le poste manquant. Quant au médecin, après avoir visité les locaux et les entretiens qu’il a eu, il a décliné l’offre sans même discuter du contrat. Les entretiens avec les nouveaux candidats auront lieu pendant la première quinzaine de mai.

L’ISST nous a fait remarquer que les recrutements dans ce secteur étaient, au niveau national, problématiques. Il a donné quelques pistes :

  • Revoir l’organisation de la gestion des accidents du travail (déclarer tous les accidents, même mineurs ; rendre disponibles les documents à remplir). Il a proposé que la révision des procédures repose sur trois points :
    1. Organisation : à ce sujet le SHSE et la DDRH travaillent sur une centralisation des déclarations
    2. Communication : des documents, des informations au CHSCT,…
    3. Sensibilisation dans les services, de leur chef, de tous les agents de la nécessité de déclarer tous les accidents
  • Répondre aux questions posées dans les registres par les agents (souvent un simple « vu » est apposé en face de la question)

En attendant, le SMP doit actuellement assumer la prévention de la santé de 2500 salariés avec pour Tolbiac un médecin, une infirmière, une secrétaire et pour Richelieu, une infirmière à mi-temps. Dans ces conditions, non seulement les missions du SMP ne peuvent pas être assurées mais de plus son personnel est lui-même en état de souffrance au travail.

La FSU-BNF, constatant l’augmentation des RPS et des troubles liés, des accidents du travail et par ailleurs un groupe accident du travail du CHSCT qui n’a pas été activé depuis deux ans, s’est interrogé sur la méthode de travail du CHSCT qui ne semble pas en mesure de faire face à la crise que nous traversons. Nous avons reconnu que les membres de l’administration et les organisations syndicales devaient encore faire des efforts pour améliorer l’efficacité du CHSCT.

Décision de la Direction générale :

La DG a déclaré qu’elle non plus n’était pas totalement satisfaite du fonctionnement du CHSCT. A ce propos elle a demandé le recrutement d’un chargé de mission aux relations sociales (du suivi des instances, par exemple) et des conditions de travail afin d’aider le chargé de mission actuel. Concernant les recrutements, elle a demandé si les membres du CHSCT avaient des idées pour les rendre plus rapides « Je prends toutes les idées ».

Point 3 : Information sur les suites de l’enquête RPS mené au DPE

3.1 Présentation du directeur du DPE

Après une alerte « risque grave », une expertise par un cabinet et un plan d’action, le directeur du Département du Personnel et de l’Emploi (DDPE) a tenu à faire un point d’étape. L’effectif de 65 agents comprend 24 vacances de postes. Le recrutement du nouveau DdRH est un cours, son adjoint arrivera en juin.  Le chargé du dialogue social et des conditions de travail (voir point précédent) prendra son poste en mai. Le DDPE va identifier un chargé de recrutement pour améliorer ce sujet. Il tient à signaler que malgré les problèmes, le DPE a continué à assurer toutes ses missions avec rigueur (payes, gestion des carrières,…) et qu’il a devant lui le nouveau régime indemnitaire (RIFFSEP), le recrutement sans concours et la PPCR à mettre en place.

3.2 Position de la FSU-BNF

Nous nous sommes exprimés par ailleurs à de nombreuses reprises. Malgré des attentes sur l’amélioration des recrutements et donc des conditions de travail, il est temps de reconnaître que l’organisation de la fonction des ressources humaines est en voie d’amélioration et surtout que le travail fourni, notamment par le DPE, est resté remarquable.

Point 4 : Information sur l’intégration des RPS dans le DUERP

4.1 Présentation de la conseillère de prévention (CP)

L’intégration des risques psychosociaux (RPS) dans le Document Unique de l’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) a débuté à la BNF en 2014. Avant d’intégrer les RPS il faut les évaluer. La première unité de travail concernée (sur 226 au total) est l’encadrement (directeurs de départements et adjoints, chefs de service et adjoints). Le groupe qui a été chargé de ce travail, piloté par la CP, est pluridisciplinaire (assistants de prévention, SHSE, DRH, assistante sociale, …) et participatif, c’est-à-dire que les agents eux-mêmes sont sollicités. Il s’est appuyé sur un cabinet extérieur qui a rendu un travail très riche. Le résultat de cette évaluation va être présenté au CHSCT de juillet 2017. Il donnera lieu à des préconisations.

4.2 Position de la FSU

Le retard pris est compréhensible compte tenu des deux délégations d’enquête suite à des actes suicidaires ; une surcharge de travail due au contexte général de l’établissement et surement au manque de sensibilisation de tous les acteurs (Direction, syndicats, personnels). Ce temps est passé et la DG actuelle, consciente qu’elle est seule responsable juridique de cette démarche, a mis les moyens pour la réaliser. Nous avons salué ce travail qui sera certainement enrichi par l’expérience déjà acquise. Cependant il faudra encore attendre pour voir tous les RPS intégrés dans le document unique et les plans d’action correspondante.

Point 5 : Information sur les mesures de protection contre les suicides par précipitation

5.1 Présentation de la Direction

La DG a décidé, dans un premier temps, la rehausse des gardes corps du jardin central et des terrasses des halls avec une paroi en verre de 70 cm, ce qui portera la hauteur de l’obstacle à 1m60 du sol. La solution retenue est la plus couteuse mais aussi la plus efficace. Le budget est 3 millions d’€ pour la réalisation et 25 000 € pour l’entretien annuel. La DMT a insisté pour dire qu’il s’agissait d’une étude qui sera suivie d’une maitrise d’œuvre. La DG a déjà prévenu les tutelles sur cette ligne budgétaire supplémentaire qui sera intégrée dans le budget.

5.2 Position de la FSU

Nous sommes particulièrement satisfaits que la DG ait enfin entendu ce que notre section syndicale réclame depuis des années : seul un obstacle physique peut réduire considérablement les risques de chutes ou les tentatives de suicide. En revanche, nous nous interrogeons sur le calendrier qui reste flou et sur l’aspect non prioritaire de cette mesure.

Point 6 : Information sur l’amélioration des conditions de travail des magasiniers

6.1 Présentation de la Direction

L’étude des fiches actions de la Directrice de l’Administration et du Personnel (DAP) avec les Organisations Syndicales (OS) a commencé par 4 actions :

  • Animer le travail collectif (DCO et DSR)

Les propositions retenues sont d’abord de rendre obligatoire les réunions des chefs de services et des magasiniers là où elles n’existent pas. Ensuite, de formater ces réunions (ordre du jour corédigé, temps d’échanges et d’écoute reconnu, rédaction d’un compte rendu). Enfin proposer des formations à l’encadrement pour tenir ces réunions et rédiger un vade-mecum.

  • Ne pas poster un agent plus de trois heures au même poste (DCO, DSR et DDC)

Ceci pour éviter les troubles musculosquelettiques (TMS) ; diversifier les tâches et mieux équilibrer le travail posté et le travail interne.

  • Disposer d’un outil de planning informatisé de service public (DCO, DSR)

L’objectif est de disposer d’un outil plus adapté que les fichiers Excel ; qu’il soit moins chronophage, plus transparent, plus équitable dans la répartition des postes de travail et des remplacements. Deux logiciels sont retenus, les tests auront lieu au département des sciences et techniques en 2017. Si les essais sont concluants, le déploiement est prévu en 2018 à la DCO.

  • Faire un point précis des postes informatiques à disposition de tout agent

L’étude a montré que l’accès à l’informatique est suffisant. Seuls les agents de la billetterie de Richelieu n’ont pas encore de poste. Le problème devrait être réglé fin mai.

6.2 Position de la FSU

Ce plan d’action pour améliorer les conditions de travail (CT) des magasiniers est issu du protocole de fin de grève de 2016 (CGT-FSU-SUD). La FSU-BNF n’a cessé de réclamer que les syndicats soient associés au groupe de travail de la Direction qui pilote ce plan d’action. Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus sur ce point. Lors de nos échanges nous avons pu exprimer combien le travail en équipe était important afin d’éviter la plupart des RPS. Le travail sur l’organisation du travail, c’est-à-dire des réunions délibératives avec les travailleurs eux-mêmes, sur le travail réel, sont nécessaires afin de changer progressivement le management autoritaire et paternaliste qui par endroit perdure.

Nous rappelons que le protocole de fin de grève réclamait l’amélioration des CT de toutes les catégories de personnel mais que dans un premier temps la catégorie C devait être privilégiée. Les carrières (promotions, avancements, approche de la retraite), le travail en local aveugle, l’organisation du travail, …tous ces sujets vont être abordés.

Point 7 : Suivi sur la santé et les conditions de travail du bureau des prêts

7.1 Présentation de la Direction

La situation des agents du bureau des prêts a été reconnue comme critique : nombreux arrêts maladie, épuisement professionnel, etc. Un plan d’action a été mis en place. Il a consisté, à court terme, à stopper certaines commandes et à renforcer l’effectif. A long terme, est prévue : une réunion avec tous les agents et la conseillère de prévention ; une analyse de la charge de travail ; un réexamen des procédures de prêts ; un examen plus strict des demandes ; un rappel des règles de fonctionnement pour les emprunteurs ; la réduction des écarts grade/fonction. Ce plan d’action a pour objectif de diminuer les dossiers ; de revoir le fonctionnement du bureau ; de mettre en ligne la procédure ; de lancer une base des prêts et enfin d’examiner les situations individuelles.

Interrogation de la Direction générale :

La DG a reconnu qu’elle n’avait pas anticipé tous les problèmes que ces agents, en bout de chaine, rencontrent. Elle s’est demandé si les décisions prises (renforts, vade-mecum des bonnes pratiques, outil informatique retardé volontairement, commissions dédiées,  examen des situations individuelles) seraient suffisantes. Elle s’est interrogée sur la cause des problèmes qui serait peut-être ailleurs. Par ailleurs, elle a signifié qu’elle reverrait les règles des convoiements.

Point 8 : Information sur les conditions de travail des ateliers de conservation et de restauration au regard du programme de numérisation

8.1 Présentation de la Direction

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) voté au Conseil d’Administration a fixé comme but une augmentation de la numérisation notamment celle des documents hors d’usage (HU) de la Direction des Collections (DCO). La DG a demandé au directeur des services et des réseaux (DSR) de lui présenter un projet. Le directeur de la conservation (DC) nous a assuré que les discussions étaient en cours.

8.2 Position de la FSU

Alors que le DC voulait leur confier cette tâche, notre section a été averti par des techniciens d’art – que nous avons nommé comme experts – que la préparation à la numérisation n’était pas un travail qui relevait de leurs missions ni celles des doreurs, relieurs, puisqu’il s’agit surtout de petites restaurations, travail habituellement dévolu aux magasiniers. Avec les experts de la CGT-BNF, les techniciens des ateliers ont fait front commun contre le plan du DC. Ils s’inquiètent de la manière dont est conduit ce projet : manque de dialogue, précipitation, problèmes déontologiques (techniques inadaptées, missions statutaires non-respectées), manque de vision globale, déqualification, etc.  Et surtout, cette absence de prévision est étonnante de la part d’un établissement qui a déjà connu une nouvelle mission similaire avec la désacidification des papiers. En effet, la désacidification a donné lieu à une filière bien déterminée, des protocoles, des locaux dédiés, du personnel et du matériel en conséquence.  Alors que le COP parle d’un projet ambitieux et à long terme (400 000 ouvrages sur 40 ans = 10 000 par an), sa réalisation ne semble pas à la hauteur.

Par ailleurs, dans le cadre de la diversification des tâches des magasiniers, et après une formation, certains de ceux-ci pourraient très bien réaliser la préparation à la numérisation. D’après les calculs de la Direction quatre agents à plein temps seraient suffisants.

Décision de la Direction générale :

La DG a compris que la préparation à la numérisation des HU de la DCO ne serait pas traitée par les ateliers de restauration et de conservation. Elle a déclaré être satisfaite des échanges avec les membres des ateliers, qui lui ont permis de mieux cerner la problématique. Cependant elle a insisté pour que cette mission, voté au CA, soit réalisé par la BNF. Elle a dit attendre la proposition du DSR.

Point 9 : Désignation du secrétariat du CHSCT

L’actuel secrétaire (CGT) a été reconduit à l’unanimité des syndicats présents. Il lui a été ajouté un secrétaire adjoint de la FSU.

 

Paris, le 11 juin 2017

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