Compte rendu de la FSU-BnF du CHSCT du 2 décembre 2016

bernard-chadebec-affiche-travail-09Ordre du jour

  1. Point d’information sur les transferts et travaux de Richelieu ;
  2. Point d’information sur les travaux de la maison de l’Abbé Barthélémy et la présence d’amiante ;
  3. Point d’information sur les conditions de travail des agents en local aveugle ;
  4. Examen de la grille de suivi ;
  5. Point sur la visite du CHSCT dans les locaux de la société ONET ;
  6. Point d’information sur la mise en place du réseau des assistants de prévention ;
  7. Création d’un groupe de travail sur les risques psycho-sociaux (point soumis au vote) ;
  8. Point sur l’intégration des risques psycho-sociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  9. Point d’information sur les nouvelles modalités d’inscription des lecteurs et leurs conséquences sur les conditions de travail des agents de l’accueil, des caisses et de l’ORB ;
  10. Point d’information sur le plan d’action du service de l’accueil ;
  11. Point d’information sur le bilan du plan de prévention 2016 ;
  12. Point d’information sur la santé et les conditions de travail des agents du département du personnel et de l’emploi.
  13. Questions diverses.

1 – Point d’information sur les transferts et travaux de Richelieu

La Direction a présenté les transferts des services et des collections en zone 1 qu’elle a considérés comme satisfaisants. 95% des réserves sur les travaux ont été levées ; 18 km de collections installées et 281 agents transférés dans leurs nouveaux locaux de travail. La fin du déplacement des collections est prévue au début de février. Cependant la Direction a fait part de la découverte de plomb dans la peinture de la salle Labrouste. La zone présentée comme poreuse a été nettoyée et d’après les responsables du chantier tout risque est écarté. Lors des échanges, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST), dont les interventions sont souvent pertinentes, a fait remarquer que la peinture étant homogène, on devait s’interroger sur les causes d’une zone poreuse à un endroit et pas ailleurs. La Direction des Moyens Technique (DMT) est restée sans réponse, elle n’a pas proposé d’analyse globale. La Directrice Générale (DG) a rappelé que nous étions dans une période transitoire.

La FSU-BnF a dit avec force (voir notre intervention sur notre blog) que la satisfaction de la Direction a un coût humain assez lourd, car pour les agents, ce qui domine, c’est un état de fatigue générale mêlé à un sentiment de lassitude. Certains départements ont vu leur effectif baisser d’un tiers à cause des arrêts maladie dus aux conditions de travail dégradées et aux accidents. Pourtant, le dévouement des agents est incontestable puisqu’ils continuent à ne pas compter leurs heures de travail (voir la pétition : 700 € pour tous). La dernière proposition de la DG est de 500 €.

 

1 Bis – Transfert du laboratoire du service de la conservation (DSC)

Suite à une question commune de la CGT et de la FSU qui ont été saisies par des agents du laboratoire inquiets des conditions du déménagement (Tolbiac et Richelieu) prévu en décembre, la FSU a nommé deux experts concernés. Apparemment, rien n’a été prévu pour le transfert pourtant très technique d’un laboratoire qui nécessite des normes rigoureuses. Une étude préalable a été jugée nécessaire et le déménagement repoussé au 18 février 2017. En attendant le personnel est maintenu dans les modulaires de Richelieu. Il n’y a pas eu de débat, la Direction reconnaissant des « incohérences techniques » et qualifiant la situation de « regrettable ».

 

2 – Point d’information sur les travaux de la maison de l’Abbé Barthélémy et la présence d’amiante

Les responsables du chantier ont constaté la présence d’amiante dans la colle du revêtement du sol, sur un palier au premier étage et dans l’escalier. Des mesures ont été réalisées comme le confinement avec une colle poisseuse, remplacement d’une partie de l’escalier et la suppression d’une couche d’amiante.

L’intervention de l’ISST, qui a notamment pour mission de contrôler l’application du code du travail concernant la santé et la sécurité, n’est pas passée inaperçue. Il a exprimé son désaccord avec la méthode utilisée qui n’a pas respecté totalement la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique. Le repérage avant travaux, dont l’établissement a la responsabilité, lui a semblé insuffisant : pas d’analyse globale, pas de repérages systématiques et  pas d’analyse des sous-couches. La Direction a reconnu « des négligences » sur ce chantier.

 

3 – Point d’information sur les conditions de travail des agents en local aveugle

Après un rappel historique du conflit qui a opposé la Direction et les syndicats CGT-FSU-SUD en juin 2016 qui s’est terminé par un protocole de fin de grève, la Directrice de l’Administration et du Personnel (DAP) a poursuivi par une présentation de l’enquête des personnels travaillant en sous-sol. Ensuite, elle nous a exposé sa méthode, son groupe de travail, ses fiches actions et son calendrier. Trente-deux actions ont été rédigées sous forme de fiches : douze portant sur les conditions matérielles du travail ; deux sur les conditions de vie sur le lieu de travail ; huit sur les conditions administratives, les ressources humaines et les formations ; sept sur l’organisation du travail et trois fiches sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise. À propos du résultat de l’enquête, qui a montré clairement une dégradation de la situation des magasiniers, la Direction n’a pas cherché à relativiser ses conclusions : augmentation du stress et de l’isolement ; absence de lieux de repos, de réunions ; plaintes sur le bruit, l’éclairage, le travail en local aveugle ; craintes sur la protection de leur santé ; conscience que leurs idées sur l’organisation du travail sont ignorées … Et surtout, 55% des magasiniers pensent qu’il n’y aura pas d’évolution importante. Si l’on ajoute à cette enquête les deux précédentes délégations d’enquête du CHSCT portant sur des actes suicidaires de magasiniers, le tableau est désastreux.

Suite à un « malentendu », il a été interdit à la FSU de discuter du contenu de ces fiches, de parler des actions qui manquaient, y compris de mettre en doute des fiches « actions » qui concluaient que l’idée avait été abandonnée, des fiches non-actions en somme (par exemple l’utilisation des carrels comme espace de repos). Nous avons été la seule organisation syndicale (OS) à réclamer une discussion sur le fond, fiche par fiche. Après un vif débat et sur proposition de l’ISST, la DG a accepté la création d’un groupe de travail avec la DAP et les représentants des personnels du CHSCT pour faire ce travail nécessaire.

Forcés de s’en tenir aux généralités nous avons dû souligner l’enjeu de ce travail et rappeler l’historique des revendications des magasiniers en citant « la pétition et le memento du magasinier » datant de 1998. Puis, en lisant des extraits du rapport du Sénat de 1999, la Direction a pu s’apercevoir que la totalité, ou quasiment, des problèmes soulevés aujourd’hui étaient connus depuis l’ouverture du site. Sauf qu’à l’époque, on ne se doutait pas des conséquences dramatiques de ces conditions de travail déplorables. Ensuite, nous avons exprimé notre sentiment partagé face à ce chantier que nous savons monumental.

D’une part, nous avons salué la DG, la DAP et le DRH  qui font prendre un tournant considérable à notre établissement en reprenant quelques-unes de nos vingt-deux propositions, y compris la mise à disposition d’un étage par tour pour les magasiniers du socle, mais surtout, en rompant avec l’opinion défaitiste qui prévalait jusque-là. Nous avons désormais une Direction qui reconnaît pleinement sa responsabilité en tant qu’exploitante d’un établissement (si imparfait soit-il) et qui est prête à faire les travaux nécessaires pour faire cesser la souffrance au travail. En revanche, alors que c’est le sujet principal, nous n’avons pas vu une seule fiche action pour supprimer ou diminuer le travail en local aveugle. Bizarrement, aucun autre syndicat ne l’a fait remarquer. Seule, une proposition, qui n’élimine pas le problème à la source ni ne permet de le compenser, qui consisterait à « donner » deux jours de congé supplémentaires pour les salariés du socle a été retenue. Si la Direction souhaite aller dans ce sens, en s’asseyant au passage sur le malaise essentiel, alors la FSU demandera en plus le maximum de l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) qui va de 580 € à 1000 € par an !

Enfin, nous avons dû synthétiser, ce qui pour la FSU-BnF, relève des facteurs de risques principaux :

  • Le travail en local aveugle dont les conséquences sur les mécanismes biologiques, physiologiques et comportementaux sont nombreuses
  • L’absence des espaces de repos à la lumière naturelle et proches du lieu de travail
  • L’isolement psychique : pas de collectif, pas de réunion, pas d’entraide, pas de collaboration…
  • Le système obscur et injuste de promotion et d’avancement de grade qui relègue beaucoup de collègues dans le même grade un temps infini (15 ou 20 ans). Sujet qui, sinon, n’aurait pas été évoqué

 

 

4 – Examen de la grille de suivi

Il n’y a pas eu de discussion sur ce point puisque l’examen proprement dit se déroule dans des réunions préalables au CHSCT où les OS, la Direction, la Direction des Moyens Techniques (DMT) et l’ISST ont le temps de débattre afin de résoudre les problèmes. À signaler que cette grille comportait seize rubriques : amélioration des stations TAD ; fonctionnement des registres santé et sécurité ; hygiène, sécurité et conditions de travail à la BMO ; suivi des rapports ISST et document unique ; éclairage dans les magasins ; manutention des collections ; suites du rapport de l’ISST sur le service des expositions ; présence de laine de roche dans certains espaces sur le site de Tolbiac ; suivi des volets roulants ; suivi de l’accident du travail du 26/02/2015 (vide sanitaire) ; prévention des risques de chutes volontaires ; réserve du service des expositions ; cabines de traductions et locaux attenants du service des manifestations. Le problème des volets roulants a été sorti de la grille de suivi car ils sont condamnés jusqu’au transfert dans la zone 2.

L’ISST a souligné qu’au sujet de la création de nouveaux postes de travail (ici les locaux attenants aux cabines de traduction et les bancs de montage), l’établissement répondait à trois contraintes qui se cumulaient : le code du travail, un Établissement Recevant du Public (ERP) et un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ; ce qui complique le travail du DMT.

 

 

5 – Point sur la visite du CHSCT dans les locaux de la société ONET

Après une visite des membres du CHSCT des locaux qu’occupe la société ONET qui est chargée du nettoyage du site de Tolbiac de nombreux disfonctionnements ont été constatés. Les plus remarquables sont : du stockage de produits chimiques dans un vestiaire ; des affichages obligatoires absents ; un bac de rétention inutile ; un manque d’aération et pas de plan organisationnel des tâches. À signaler que la délégation du CHSCT n’a pas pu visiter un local qui était fermé et vérifier le contenu d’une armoire, fermée elle aussi. La DMT a dit qu’elle allait faire les travaux nécessaires pour améliorer ces locaux. La Direction a décidé de revoir avec ONET les procédures.

L’ISST a insisté pour que ces locaux ne soient pas améliorés mais mis en conformité. Il est préoccupé par la gestion des produits chimiques et par l’aération. Il préfère l’utilisation de produits dits « verts » moins efficaces mais moins toxiques. Il a conseillé, malgré les inconvénients, de fermer temporairement le vestiaire qui contient des produits chimiques. A la question posée par la FSU, à savoir s’il n’était pas plus prudent de condamner les lieux en attendant une mise en conformité, il a répondu qu’il n’avait pas tous les éléments pour répondre mais qu’en tant que conseiller de la Direction il ne le recommandait pas, car sinon le ménage ne serait plus fait entrainant des problèmes d’hygiène. Pour finir l’ISST a fait remarquer que les problèmes liés aux locaux occupés par la société ONET étaient exemplaires de l’habitude de la BNF qui est « d’installer des besoins dans des locaux sans regarder le code du travail » (voir les points 1bis, 3, 4)

 

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6 – Point d’information sur la mise en place du réseau des assistants de prévention

Le nouveau réseau des assistants de prévention (AP) a été présenté, après l’avoir été en juin 2015 et en juillet 2016. Il comporte actuellement 12 agents coordonnés par la conseillère de prévention, il représente 3.6 équivalent temps plein (ETP). L’AP, agent de proximité, a pour objet principal d’assister et de conseiller les directeurs délégués, directeur de département et les chefs de service dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail. Son travail porte notamment sur la prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents ; l’amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ; l’approfondissement, dans les services, de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre et enfin de la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail. La lettre de mission des AP a été à nouveau rédigée afin de montrer davantage leurs contributions en tant qu’acteurs de terrain plutôt qu’en termes de responsabilité technique de l’évaluation des risques.

La FSU a souhaité que ce réseau puisse se développer complètement dans un établissement qui en a bien besoin. Nous serons sensibles à l’indépendance des AP et attendons avec impatience les résultats de ce travail de fond qui ne peut que servir l’intérêt général (voir notamment les points 3 et 6). Nous doutons que les 3.6 ETP soient suffisants pour couvrir plusieurs sites et les 225 unités de travail différentes répertoriées à la BNF.

 

 

7 – Création d’un groupe de travail sur les risques psychosociaux (point soumis au vote)

La conseillère de prévention, ancienne chargée de mission « Encadrement et prévention des RPS », a présenté un nouveau groupe de travail chargé de synthétiser les différentes actions qui luttent contre la souffrance au travail en rénovant le groupe pluridisciplinaire contre les risques psychosociaux (RPS). En effet, la BNF cumule plusieurs instances sur les mêmes thèmes : CHSCT ; comité de suivi des préconisations des deux délégations d’enquête (DE) ; groupe pluridisciplinaire « Prévention des risques psychosociaux » ; veille sur les situations individuelles difficiles  et les alertes RPS. Cette agrégation a nui à la lisibilité aussi bien pour les agents et l’encadrement que pour les syndicats. Cette difficulté de lecture devrait être réglée par ce groupe de travail sur les RPS (GTRPS). Il devrait se réunir trois ou quatre fois par an. L’intervention de l’ISST a, encore une fois, été bénéfique puisqu’il a dit que le GTRPS était presque analogue à une cellule de veille sociale s’il ne lui manquait pas un règlement et la possibilité pour les agents de se signaler. Il a développé les avantages d’une cellule de veille : prévenir les RPS (avec des indicateurs adéquats) ; traiter l’individuel comme le collectif dans la confidentialité ; outil supplémentaire pour rédiger le document unique de l’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il a fini par citer l’exemple du risque grave au Département du Personnel et de l’Emploi (DPE) qui aurait pu être évité grâce à une cellule de veille sociale.

La FSU-BnF a toujours pensé que, malgré les efforts de la Direction, le système d’alerte et de veille était déficient. L’existence même d’un système de veille est problématique, la connaissance des acteurs à alerter est faible, leur coordination n’est pas satisfaisante, l’information aux agents est insignifiante. Les conséquences sont une dégradation de la qualité de vie au travail (QVA) et des RPS en augmentation. Alors nous avons demandé deux amendements : l’un que le GTPRS se dote d’un règlement, l’autre qu’il puisse être saisi par les agents en se signalant ; en somme, transformer ce groupe en cellule de veille sociale. Après avoir écouté les débats, la DG a accepté nos amendements puis elle a autorisé la possibilité que les titulaires des membres syndicaux puissent se faire remplacer par un suppléant. Des représentants du personnel ont exposé leur opposition en déclarant que ce n’était pas le rôle d’un syndicat de cogérer les problèmes, sans exclure pour autant de participer à ce groupe. Nous sommes conscients que cet effort sera laborieux mais il est salutaire, il faudra d’abord synthétiser le mille-feuilles des mesures, puis faire un règlement et cela prendra surement du temps.

VOTE : 4 voix contre (CGT) ; 4 voix pour (CFDT, FSU) ; 1 abstention (SUD)

 

 

8 – Point sur l’intégration des risques psychosociaux dans le DUERP

La Direction a fait un point d’étape sur l’intégration des RPS dans le Document Unique de l’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). L’employeur est tenu d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les salariés de son entreprise et les RPS en font partie, de préserver leur santé physique et mentale et de prévoir des plans d’action. Le moyen le plus pratique est d’intégrer les RPS dans le document unique. La BNF a commencé ce travail en 2014 avec l’actuelle conseillère de prévention (CP), le chef de service Hygiène Santé Environnement (HSE) mais devant l’ampleur de la tâche (47 groupes d’évaluations), le départ à la retraite du chef de service HSE et le manque de ressources internes il a été décidé d’externaliser partiellement l’évaluation. Rappelons que le DUERP comprend 225 unités de travail, ce qui est considérable. Concernant les ressources internes, la CP forme deux assistantes sociales et la psychologue. Les assistants de prévention n’ont pas encore été formés. Actuellement deux évaluations arrivent à leur terme.

La FSU-BnF ne s’étonne pas du retard pris sur ce chantier et ne condamne pas le recours à un cabinet extérieur. Nous ajoutons que la conseillère de prévention ne peut pas, presque seule pour l’instant, assumer cette tâche titanesque. Dans ce cadre, faire appel à un cabinet spécialisé ne nous semble pas être une manière d’externaliser la gestion des RPS mais seulement une partie du travail préparatoire. À titre indicatif nous citons quelques extraits du guide méthodologique de la DGAFP :

« En application de l’accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public devra, d’ici 2015, élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ces plans de prévention reposeront sur une phase de diagnostic à laquelle l’ensemble des agents sera associé et qui devra être intégrée dans le DUERP. Le CHSCT contribuera à chaque étape, de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan de prévention. »

« Ce guide est destiné à accompagner les personnes responsables de la santé et de la sécurité des agents publics dans la prévention des risques psychosociaux, de l’identification des facteurs de risques jusqu’au choix et la mise en œuvre des actions de prévention. Il a ainsi vocation à servir également à l’ensemble des acteurs de la prévention qui sont susceptibles d’intervenir dans de telles démarches: services ressources humaines, services de santé au travail, assistants et conseillers de prévention, agents d’inspection en santé et sécurité, membres et secrétaires des CHSCT à tous les niveaux. »

 

 

9 – Point d’information sur les nouvelles modalités d’inscription des lecteurs et leurs conséquences sur les conditions de travail des agents de l’accueil, des caisses et de  l’ORB

La Direction a re-présenté les nouvelles modalités d’inscription sous l’angle des conséquences sur les conditions de travail qui aura lieu le premier mars 2017. La réforme tarifaire a été validée par le comité d’administration et la carte unique BnF-INHA-ENC devrait simplifier les procédures pour les lecteurs comme pour les personnels. Mais la carte PRO est maintenue. La Direction a souhaité une réorganisation globale de la fonction « accueil » qu’elle a trouvé trop dispersée. Elle prendra en compte les conditions et la charge de travail notamment dans le hall. Plusieurs scénarios d’évolutions ont été envisagés et des renforts ont été prévus. Pour la Direction « l’ensemble de ces actions rejoint également les suites en cours de l’alerte RPS qui a concerné le service de l’Accueil général de la DDC ainsi que la question récurrente de l’amélioration des conditions de travail des agents dans le hall Est. Elles ont aussi un impact sur l’accueil à Richelieu. » La DG a tenu à corriger un malentendu sur la présentation de l’accueil et de l’ORB dans les documents de l’Administration en soulignant qu’il n’était pas du tout questions de les présenter comme des obstacles « bien au contraire ».

Pour nous, il ne s’agit pas seulement d’une nouvelle modalité d’inscription mais bien d’une autre politique des publics qui est censée s’adapter aux nouveaux usages en créant une « véritable communauté », « un réflexe BNF » (Laurence ENGEL, Le Monde du 26 novembre 2016). Si la FSU-BnF est pour une simplification générale de l’accréditation, pour la fin du principe d’une bibliothèque de dernier recours et pour la gratuité nous sommes contre la méthode employée qui nous semble assez cavalière avec les personnels surtout quand on pense à l’accueil déjà sinistré. On peut aussi regretter que dans cette présentation théorique très peu de solutions techniques, concrètes sur les conditions de travail aient été abordées.

 

 

10 – Point d’information sur le plan d’action du service de l’accueil

L’adjoint au Directeur de la Diffusion Culturelle (DDC) a lu le plan d’action qui vise à corriger un certain nombre de « dysfonctionnements » au service de l’accueil général. En effet, suite à la mobilisation du personnel, à l’alerte RPS de 2015 et au rapport de l’ancien ISST qui faisait état de « nombreuses difficultés … qui se cumulent pour offrir un cadre de travail susceptible de dégrader le sentiment de bien-être mais aussi de la santé physique », la DDC a été contrainte de réaliser un plan d’action. Celui-ci a repris quelques recommandations techniques de l’ISST (ambiance sonore, thermique, rationalisation de la signalisation et des plannings, clarification des fiches de poste…). Des renforts les weekends ont été prévus grâce à quelques agents des vestiaires qui devraient représenter environ deux postes supplémentaires. Par ailleurs, l’adjoint de la DDC a regretté que le recrutement de trois médiateurs semble prendre du temps.

Nous sommes déçus que ce plan d’action ait renvoyé à la future évolution des modalités d’inscription des améliorations attendues, plus ambitieuses. L’ancien ISST, qui pourtant possédait l’art de l’euphémisme, disait que « les erreurs de communication, la maladresse voire la désinvolture managériale, cumulées, engendrent une incompréhension qui se mute en souffrance au travail, que chaque individu assume avec ses moyens. » Il concluait en constatant « une attente forte et légitime exprimée à l’égard du rôle de recours et de régulation que doivent jouer la DDC et la DRH ». À ceci le plan d’action du service de l’accueil, appelé pompeusement le PAACC, ne répond que partiellement avec des formations managériales et une mise à jour des fiches de postes. Aussi, les salariés de l’accueil pourront attendre encore longtemps un vrai espace de détente puisque, pour l’heure, le sujet n’a pas été abordé. Le deuxième volet du PAACC a donc été différé à la réorganisation de la fonction accueil de la BNF qui devrait débuter au premier mars 2017. Dans un service déjà détérioré une réorganisation d’ampleur est très risquée. Le rapport d’activité 2014 de la médecine de prévention le rappelait en 2015 : « L’attention de l’établissement doit rester soutenue, notamment lors des changements d’organisation de travail ou des réductions d’effectif. » La DG a dit que si nécessaire « on réduira la voilure ». Voir le point 9.

 

11 – Point d’information sur le bilan du plan de prévention 2016 ;

Le chef de service Hygiène Sécurité Environnement (HSE) a présenté son dernier bilan du plan de prévention puisqu’il part à la retraite cette année. Plusieurs points ont déjà été traités lors de ce même CHSCT. On peut noter que le DUERP va faire l’objet d’un changement de forme car il est actuellement difficilement lisible, un logiciel dédié devrait permettre à chaque agent de le consulter facilement. La prévention des RPS (voir point 8) a pris du retard car la « charge de travail relative à la mise à jour du document unique pour les RPS excède les ressources disponibles ». Les Troubles Musculosquelettiques (TMS) ont fait l’objet d’un rapport complet qui insiste, dans sa conclusion, sur la nécessité de prendre en compte les TMS plus en amont, dès la conception de nouveaux postes de travail ou de l’achat de matériel. Il recommande la consultation systématique de la médecine de prévention et du service HSE. Dans ce rapport toujours, les conditions de travail des magasiniers ont suscité quelques remarques intéressantes, notamment il conseille la création d’une charte d’aménagement des magasins (allées de 80 cm de large, pas de rayonnage trop bas ou trop haut, etc.). Il conclut par cette phrase « il serait souhaitable de valoriser leur métier qui est parfois mal perçu par les agents, alors que sans eux, il n’y aurait pas de service public ni de communication aux lecteurs. » Enfin, les accidents du travail (AT) déclarés devraient être analysés plus finement par le groupe AT du CHSCT.

Si le travail du service HSE peut être salué nous nous interrogeons plus globalement sur les méthodes de travail utilisées au CHSCT et par la Direction quand on sait que les accidents du travail sont en augmentation et que les RPS aussi. Le groupe accident du travail n’est toujours pas satisfaisant, le réseau des Assistants de Prévention commence tout juste à être efficient, le système d’alerte et de veille est illisible, la médecine de prévention est débordée, le service  de l’action sociale aussi et la lutte contre les RPS semble infinie. Dans ces circonstances, nous attirons l’attention de la Direction sur la période critique que nous traversons : alors que le projet Richelieu entre dans une nouvelle phase et que la politique des publics est entièrement révisée, les personnels se sentent malmenés par ces changements incessants. La Directrice Générale a dit à plusieurs reprises qu’elle était prête à revoir l’organisation du travail et même à réduire la voilure. Pour la FSU-BnF il est temps de donner la priorité aux personnels et de le faire comprendre aux ministères de tutelle (Culture, Enseignement, Finances).

 

 

12 – Point d’information sur la santé et les conditions de travail des agents du département du personnel et de l’emploi

La DG a expliqué rapidement que le groupe de suivi paritaire a été constitué avec l’assistance de l’ISST, de la médecine de prévention et de la conseillère de prévention. Il a répondu à la demande conjointe des organisations syndicale CGT-FSU-SUD Culture afin de lancer un audit pour risque grave au DPE. Il a choisi le cabinet SECAFI qui a déjà commencé les auditions. Son rapport devrait être remis au cours du CHSCT du 27 janvier 2017 et les préconisations devraient être rapidement mises en place.

 

 

13 – Questions diverses

Questions de la FSU

  1. Lors de l’installation de la WIFI dans les salles de lecture, la Direction avait pondéré cette mesure en installant des zones blanches pour les personnes électrosensibles et les enfants. Depuis nous avons pu constater qu’au moins une zone, qui devait être épargnée par les ondes (la mezzanine de la salle J), est arrosée copieusement par la WIFI avec un « signal fort » sur les appareils connectés. Les zones blanches sont-elles vraiment efficaces ?

 

  • La réponse a tenté de minimiser la puissance des émissions d’ondes mais n’a pas nié la présence de la WIFI dans cette salle. L’ISTT est intervenu pour dire que les zones blanches ne pouvaient pas exister en raison de la présence des nombreux appareils des usagers (ordinateurs, Smartphones). Il a signalé le récent décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (n° 2016-1074 du 3 août 2016) qui permet enfin de disposer de données objectives. La Direction a confirmé sa volonté de respecter ce décret en vérifiant partout l’intensité de la WIFI. Pourtant, la FSU se souvient du CHSCT de mars 2015 où le directeur des services et des réseaux avait affirmé « le dossier présenté le 23 janvier 2015 prévoyait un déploiement sur l’ensemble des espace et non pas uniquement le Haut-de-Jardin. Le nouveau projet tient compte des préoccupations exprimées lors du précédent CHSCT en prévoyant des zones sans WiFi pour les personnes électro-hypersensibles. » Ces phrases avaient permis au projet de passer grâce à l’abstention de deux organisations syndicales (OS) alors qu’au premier passage l’ensemble des OS y était opposé.
  1. Il n’est pas prévu de douche à Richelieu pour le personnel de la bibliothèque cependant, pour les magasiniers, certains travaux sont insalubres et salissants. Par exemple les mouvements de kilomètres de collections d’ouvrages sales dégageant une poussière abondante. Est-il envisagé la construction de douches ou bien l’accès aux douches réservées aux salariés extérieurs ?

 

  • La Direction n’a pas prévu de douche pour les personnels de Richelieu et d’après l’ISST ce n’est pas obligatoire (article R 4228-8). Cependant nous nous souvenons que les anciens magasiniers percevaient une prime semestrielle pour travaux insalubres. Sur leur bulletin de paye apparaissait en toutes lettres « indemnité travail dangereux ou salissant » selon le décret n° 67-624 du 23/07/67, arrêté du 30/08/2001. Nous doutons que l’évolution du métier de magasiniers des bibliothèques ait évolué au point de ne plus mériter soit des douches, soit une prime pour travail salissant.

 

Questions intersyndicales de la CGT-FSU

  1. Charge de travail et heures écrêtées à Richelieu (extrait)

Les lourdes opérations de transfert des collections combinées à la continuité des tâches liées à leur poste de travail se traduisent pour un certain nombre d’agents des départements spécialisés, en particulier les personnes référentes en matière de déménagement par l’augmentation importante des heures écrêtées. En raison du caractère exceptionnel de la période de déménagement serait-il possible de créditer au compte GTA des agents concernés ces heures écrêtées ? Une telle mesure constituerait une forme de reconnaissance légitime des efforts déployés par ces personnels qui ne comptent plus ni leurs heures, ni leur énergie pour que les opérations de transfert des collections se déroulent sans accroc et se terminent dans les délais impartis.

  • La DG a répondu qu’elle voulait connaître la tendance des six premiers mois de 2016 et la comparer avec les trois précédentes années. Elle veut savoir combien d’agents sont concernés et qui. Elle a signalé qu’un nombre limité de salariés est concerné. Ensuite elle a signalé qu’elle fera un suivi mensuel en 2017. Si le problème persiste elle reverra l’organisation du travail. Elle a par ailleurs souhaité un bilan complet du déménagement à la fin de celui-ci.

 

  1. Déménagement du laboratoire DSC (extrait)

Les personnels affectés au laboratoire ne souhaitent pas emménager dans des locaux inachevés.

Dans ces conditions,  ne serait-il pas envisageable que l’activité soit maintenue sur le laboratoire actuel du modulaire jusqu’à la fin des travaux des futurs espaces (Richelieu et Tolbiac), et que par conséquent le déménagement des personnels et de leurs outils de travail prévu les 7 et 8 décembre soit reporté à une date ultérieure, lorsqu’il aura été mis fin au contexte d’incertitude et d’inachèvement  auxquels les agents font face actuellement ?

 

  • Voir point 1 bis
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