Compte rendu du SNASUB-FSU de la CAPN des magasiniers du 18 novembre 2016

 portant sur les tableaux d’avancement (TA), les réductions d’ancienneté (RA) et les titularisations

ascenceur-mineurTout d’abord, nous, représentants des magasiniers des bibliothèques du SNASUB-FSU, tenons à interpeller les membres élus du personnel dans les commissions paritaires d’établissements (CPE) d’une part et les directeurs d’établissement d’autre part.

Aux représentants du personnel, dont le rôle est de plus en plus décisif, nous vous demandons, si vous êtes en désaccord avec les propositions de l’Administration d’aller au vote pour que ce vote figure au PV. Si le PV de votre CPE se limite à un relevé de conclusions, nous vous demandons de tout faire afin d’obtenir un PV précis, quitte à menacer de ne pas le signer. Vous pouvez aussi nous envoyer en parallèle toutes les informations nécessaires pour éclairer la CAPN sur le fond des débats. Sinon, la lecture en CAP du PV de la CPE ne nous sert à rien pour défendre les collègues.

Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour nous informer plus précisément en ce qui concerne la défense des magasiniers ou des problèmes que vous rencontrez dans l’exercice de votre action.

Aux directeurs d’établissement nous vous rappelons que vous n’avez pas le droit de demander aux agents promouvables de se porter candidat pour un avancement de grade, encore moins de créer des comités de lecture des actes de candidature chargés de les sélectionner comme à l’Université du Maine. Cette pratique, qui a tendance à se généraliser, frappe la catégorie la plus modeste de la Fonction Publique (FP) et constitue une mesure injuste, sans base légale, ajoutant un dispositif dilatoire qui décourage les agents. Logiquement, cette année, nous avons noté que trop de promouvables renonçaient à la possibilité même d’un avancement. Pour mémoire, seule la CPE est autorisée à discuter de tous les promouvables de l’établissement. Les représentants des personnels dans les CPE et les CAPN ainsi que la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère doivent travailler ensemble à l’extinction de cette pratique arbitraire. La présidente de la CAPN a reconnu que cet usage était anormal.

Déclarations préliminaires et motion

  • Une motion présentée par la CGT et le SNASUB-FSU appelant l’Administration à ne pas se contenter de la supposée modernisation de la FP de carrière dite PPCR qui ne supprime qu’un grade sur quatre et réévalue médiocrement le traitement des magasiniers. Nous demandons un corps à un grade avec un doublement du salaire entre le début et la fin de carrière à l’instar de la grille des bibliothécaires (voir motion).
  • Une déclaration commune aux trois syndicats représentatifs (CGT, FO, SNASUB-FSU) dénonçant le recours abusif aux vacataires employés sur des fonctions habituelles des magasiniers. Les vacataires n’ont pas le droit aux congés payés, aux congés maladie par exemple ; ils sont payés à l’heure (à la tâche en somme) alors qu’ils exercent les mêmes missions que les magasiniers. Pourtant, une circulaire rappelle que, sur des missions permanentes, la loi exige l’utilisation des contractuels ; ce que le MESR méprise alors que le MCC semble le reconnaître.
  • Une dernière déclaration (CGT, FO) s’opposant radicalement aux extensions des horaires d’ouverture et au travail dominical dans les bibliothèques.

Pour le SNASUB, notre position est plus nuancée. Ouvrir davantage les bibliothèques universitaires ? Pourquoi pas ? Mais sûrement pas dans les conditions que le ministère veut nous imposer ! En effet, le plan « bibliothèques ouvertes » ne tient aucun compte de la pénibilité du travail en horaire décalé, le soir et le weekend, et de son impact sur la santé des agents au travail, sur leur vie sociale et familiale.

Examen du tableau d’avancement (TA) au grade de magasinier des bibliothèques de première classe (MGB1)

Cette année il y avait 325 agents promouvables au grade de magasinier de première classe (234 au MESR, 85 au MCC et 6 détachés). Pour être promouvable il faut atteindre le cinquième échelon de MAG B2 et avoir cinq ans d’ancienneté. Comme l’Administration souhaite organiser la compétition entre les agents et que le pouvoir exécutif prône l’austérité, le taux de promotion est fixé arbitrairement à 30%, ce qui est largement insuffisant pour développer des carrières régulières et sans barrages. Il ne restait donc que 98 possibilités d’avancement. Les critères de l’Administration sont « la manière de servir » et les rangs de classement des CPE ; elle ne discute jamais des agents non proposés, de ceux qui n’ont pas passé d’entretien annuel ou des agents en congés longue maladie ou longue durée. La méthode habituelle veut que l’Administration présente sa liste qui reprend les premiers dans les rangs de classement des CPE et les syndicats présentent leur liste avec trois critères croisés : l’ancienneté générale des services, l’ancienneté dans le grade et l’âge (proximité de l’âge de la retraite). Malgré les propositions syndicales l’Administration choisit rarement le deuxième ou le troisième classé.

Nous, SNASUB-FSU, avons toujours refusé ce système insupportable qui néglige plus de 70% des agents en abandonnant des magasiniers non proposés ou mal classés alors que la CAPN a l’autorité pour les promouvoir afin de corriger des injustices locales. L’Administration s’appuie aveuglément sur les CPE alors que certaines sont déficientes. Même politique dans les établissements qui ne disposent pourtant pas de CPE (BNF, BPI, BNUS…). Cependant, cette année a connu une évolution favorable pour deux raisons : une entente remarquable entre les trois organisations syndicales grâce à une nouvelle méthode de négociation qui prend en compte tous les agents, y compris les non proposés ; et tout en respectant les règles de gestion, une Administration qui nous a semblé être plus à l’écoute des représentants des personnels. Après des concessions de part et d’autre nous nous sommes accordés sur un grand nombre d’agents, l’Administration allant parfois puiser jusqu’au sixième rang des CPE. Mais l’évolution que l’on peut qualifier d’historique est venue du Directeur délégué aux Ressources Humaines (DdRH) de la BNF qui après propositions des syndicats et plus d’une heure de suspension de séance est allé repêcher trois agents cumulant ancienneté et « mérite » et pourtant non proposés. Ce tournant dans la politique RH de la BNF a été salué par la FSU qui n’a cessé, depuis plus de quinze ans, de lutter pour inclure les magasiniers négligés ou déclassés par un système maltraitant. En revanche, ce changement de doctrine a été stoppé net par le DdRH de la BNF à l’examen des TA des MAG BP2 et MAG BP1. Le SNASUB-FSU ne désespère pas de voir une évolution sur ce sujet, d’autant plus que l’établissement semble enfin prendre ses responsabilités sur les conditions de travail et les carrières des magasiniers.

Examen du TA au grade de magasinier des bibliothèques principaux de deuxième classe (MGBP2)

Les magasiniers de 1ere classe ayant atteint le 7eme échelon de leur grade et justifiant de 6 ans d’ancienneté sont promouvables magasinier principal 2eme Classe. Sur les 312 agents remplissant ces conditions, seuls 15% seront promus, ce qui donne 47 possibilités : 35 pour le MESR et 12 pour la Culture. Pour le MESR nous avions 17 noms en commun, ce qui correspond pratiquement à la moitié.

Après des négociations serrées, le SNASUB-FSU a réussi à maintenir les noms de 3 collègues qui avaient plus de 20 ans d’ancienneté, et le ministère, quant à lui, a maintenu 15 noms. Pour les 12 agents promouvables au ministère de la Culture, nous avons réussi à maintenir un nom seulement et les 11 autres correspondaient au choix du ministère.

Examen du TA au grade de magasinier des bibliothèques principaux de première classe (MGBP1)

Pour être promu magasinier principal 1ere classe, l’agent doit justifier de 2 ans d’ancienneté au 6eme échelon du grade de magasinier principal 2eme classe. 325 agents remplissaient ces conditions et encore une fois, l’administration n’a offert cette possibilité que pour 15% des agents, ce qui faisait 49 promotions en tout : 40 pour le MESR et 9 pour la Culture.

Au MESR nous avions 22 noms en commun, auxquels s’ajoutaient 14 noms choisis par le ministère et 4 défendus par les syndicats. À la Culture, sur les 9 promotions, le ministère et l’intersyndicale avaient 4 noms en commun. Auxquels s’ajoutaient 4 noms choisis par le ministère et 1 nom choisi et défendu par les syndicats.

Examen des réductions d’ancienneté (RA)

La CAPN a ensuite étudié les réductions d’ancienneté. Il est important de rappeler que c’est la dernière fois que cet exercice a lieu. Plus de 75 % des magasiniers auront acquis 3 mois de réduction au cours des 3 dernières années.

On ne peut que déplorer que les collègues n’ayant pas passé d’entretien professionnel ne puissent pas prétendre aux réductions d’ancienneté ni aux avancements de grade. L’Administration note dans ses documents que ces agents ont refusé l’entretien (RE : refus d’entretien) alors que nous connaissons des agents qui ne refusent pas un entretien avec leur chef de service. Ils contestent, pour des raisons politiques, syndicales ou philosophiques, l’évaluation individuelle des performances qui, nous le savons grâce aux sociologues et aux psychologues du travail, est la source principale de la souffrance au travail (voir, notamment, Christophe DEJOURS « Le Choix, souffrir au travail n’est pas une fatalité »). Pour nous c’est une entrave à la liberté de conscience pourtant défendu par notre constitution. Nous saluons nos camarades de Paris VIII qui paient abusivement le prix de leurs convictions.

Titularisations

Les 67 agents stagiaires sur les postes de magasiniers B2 sont tous titularisés, dont 33 à la BNF. Il en est de même pour les 9 agents occupant un poste de magasinier BP2. Il est important de souligner que tous les magasiniers B1 passeront tous magasiniers BP2 en 2017. À la BNF, sur les 2 agents stagiaires occupant des postes réservés aux personnes handicapées, un seul a été titularisé. Pour l’autre, un délai supplémentaire a été demandé par l’établissement afin de lui permettre d’être mieux intégré de manière définitive.

La personne recrutée dans le cadre d’un Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique) a été également titularisée.

Notre avis sur la CAP

La CAPN du 18 Novembre 2016 a été particulièrement dense et longue puisqu’elle s’est terminée à 18h30. Pour la parité syndicale le travail aura duré dix heures sans interruption. Aussi, il est important de souligner que le travail en amont, en intersyndical, a été particulièrement positif. Enfin, il faut noter que les représentants du ministère ont, en partie, pris en compte nos propositions, quitte à faire de longues interruptions de séance pour réexaminer les dossiers où nos avis divergeaient.

Nous espérons que les prochaines CAPN iront encore plus loin en faveur des magasiniers, car pour le moment, les premiers pas de l’Administration en ce sens restent encore insuffisants.

Les Lilas, le 23 nov. 16

Les élus SNASUB-FSU, représentants des magasiniers des bibliothèques :

Véronique FEBVRET, SCDU Lyon III ; Célia GIMENO, BNF ; Valérie GRÉGOIRE, SCDU Picardie ; Isabelle HEILIGENSTEIN, SCDU Strasbourg ; Yannick HENRIO, BPI ; Matthieu JOSEPH, BIU Santé Paris V ; Marina JOSIPOVIC, SCDU Franche-Comté ; Jessica PINAUD, SCDU Marne-la-Vallée ; Julie WALLART, SCDU Lille I ; Frédéric WEISZ, BNF

Tous les résultats, la motion sont sur le site du SNASUB :

http://snasub.fr/spip.php?article2004

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