Compte-Rendu du CHSCT 09/10/2015

bnf médecine du travail

La CGT fait une déclaration préliminaire que la FSU appuie pour dire que le dialogue social est entravé par le fait que les documents que la Direction nous transmet sont en nombre insuffisant. Elle rappelle que les préconisations de la délégation d’enquête de 2012/2013 pour faciliter l’activité syndicale ne sont toujours pas appliquées.

1. Approbation des procès-verbaux de la séance du 5 juin 2015 et du 10 juillet 2015 (point soumis au vote)

6 voix pour (4 CGT et 2 CFDT) ; 2 abstentions (FSU). A noter que SUD est absent.

2. Point d’information sur la fonction d’inspection santé, sécurité au travail

Y. R est désormais officiellement le nouvel inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). Attaché à la DGAFP du Ministère de la Culture il a pour missions :
• Le contrôle de conformité au travers de la vérification de l’application de l’ensemble des règles de santé et de sécurité applicables (article 3 du décret) ;
• L’expertise, conseil et proposition dans les domaines de l’application des règles et de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ;
• L’animation de réseaux, notamment des assistants et conseillers de prévention

A la demande des syndicats M. R devrait nous communiquer sa lettre de mission.

3. Point d’information sur les travaux du site Richelieu

Il est à noter que des opérations techniques de percement sous le quadrilatère sont reportées – deux mois – non pas, semble-t-il, en raison de l’incapacité des entreprises sollicitées à s’acquitter du cahier des charges, mais parce que ces opérations délicates doivent être engagées dans un contexte de fragilité des structures. Nous demandons que toutes les précautions soient prises et que l’administration informe précisément les OS de la nature et de la durée des travaux envisagés ainsi que des conséquences potentielles que cela entrainera pour les collègues affectés au site.
Le reste des travaux en cours ou sur le point d’être réalisé est :
• Zone du magasin central et ses annexes
• Niveaux 5-8 : les structures des passerelles sont mises en place et les caillebotis des planchers de ces passerelles sont en cours de pose. La peinture des caillebotis existants est réalisée sur une moitié du magasin.
• Niveaux 10-11 : les travaux de peinture sont en cours d’achèvement.
• Niveaux 12-13 : les travaux de peinture sont terminés et les travaux de sol sont en cours. La pose de rayonnages neufs a commencé fin septembre.

• Zone de la salle Labrouste
• Le traitement de la façade nord de la salle Labrouste commencé fin juin va se poursuivre jusqu’à fin octobre.
• Les mobiliers restaurés de la salle Labrouste ont été installés (reste ceux de l’hémicycle).
• Les prestations de nettoyage et restauration des 4 travées restantes de l’hémicycle sont terminées.
• Les rayonnages des magasins Julien Cain sont en cours de pose.

• Porche
• L’installation de la guérite de Vigipirate est en cours. Les travaux de gros-œuvre du porche sont achevés.

• Principales interventions prévues pour les deux mois à venir
• Montage de rayonnages neufs dans le magasin central niveaux 12-14, ainsi que dans le magasin ASP de la rotonde Colbert (livraison le 15 septembre)
• Installation du mobilier de la salle Rothschild
• Travaux des lots techniques et de second œuvre dans le vestibule Labrouste.

4. Point d’information sur les visites médicales au sein de l’établissement

La FSU a posé une question diverse relative à la situation de déshérence du service médical de prévention, mais un point concernant les visites médicales étant inscrit à l’ordre du jour du CHSCT, l’administration propose que la question soit traitée en même temps. Le chef du service de médecine de prévention prend la parole et explose, dénonçant le sort qui lui est fait par l’administration ainsi que le fait qu’il a été insulté par l’autre médecin – aujourd’hui démissionnaire. Nous intervenons et dénonçons l’organisation voulue originellement par le précédent DDRH du service comme contraire à l’intérêt des personnels parce que davantage tournée vers le contrôle social que vers le champ de la prévention. Nous ne nous étonnons donc pas, que, dans un tel contexte de détournement des missions, la situation se soit rapidement dégradée après le départ de l’ancien DRH, l’un des médecins voulant poursuivre dans cette organisation quand l’autre ne souhaite pas s’y plier pour des motifs qui vont au-delà, sans doute d’éventuelles divergences de point de vue sur l’organisation des visites. Le DDRH précise qu’en raison des dissensions violentes entre les deux médecins, une partie des visites prévue pour les collègues de Tolbiac devrait être déconcentrée sur Richelieu afin de séparer physiquement l’activité des deux médecins. Nous répondons que cela ne peut être envisagé et que cette mesure de séparation est aussi dangereuse qu’improductive, même à moyen terme, et que cela aurait des conséquences très lourdes, autant pour les agents des deux sites que pour le personnel médical du service déjà à bout de nerfs. La tension monte au sein du CHSCT, aussi les OS demandent-elles une suspension de séance qui est accordée par la directrice générale. Nous proposons aux autre OS que, compte tenu de la gravité de la situation, un CHSCT exceptionnel consacré à la médecine de prévention soit sans délai convoqué. La CGT déclare, après s’être concertée, qu’elle serait prête à soutenir le projet de séparation de la direction sans quoi le risque d’arrêt d’activité du service est possible. La CFDT, elle, comprend la nécessité de réunir rapidement une instance mais préfère une réunion moins formelle. Finalement nous tombons d’accord sur une demande de réunion avec la Direction sans la présence des médecins. Lors de la reprise des débats, la CGT – qui assume le secrétariat du CHSCT – fait une déclaration en ce sens et la direction s’engage à provoquer sans délai une réunion pour tenter de trouver une solution acceptable. [Vous avez déjà reçu le CR de cette réunion, mais nous le joignons à nouveau à ce courriel]

5. Point d’information sur le plan d’amélioration de la sensibilité des agents BnF aux questions de sécurité incendie

L’idée est de responsabiliser les salariés de la BNF en rendant la formation sécurité incendie obligatoire puisque les pompiers considèrent qu’il n’y a pas de « culture incendie » chez les agents. Les chefs de service seraient appelés à vérifier que leurs subordonnés soient formés tous les trois ans. Une campagne de sensibilisation est envisagée. Le capitaine des sapeurs-pompiers dénonce le laxisme généralisé des personnels de la BnF qui ne font pas suffisamment d’efforts pour respecter les consignes de sécurité, détournent l’usage prévu de certains locaux et évoque des exercices d’évacuation peu satisfaisants. Il demande que les mesures de formation à l’évacuation soient revues.

6. Point d’information sur la procédure d’alerte individuelle

Cette procédure est une nouveauté que la FSU a considérée comme une avancée pour la sécurité des travailleurs. En effet à part une « charte des pots » qui obligeait les chefs de service à veiller à la sécurité des agents qui retournent seuls chez eux alors que leur état ne le permet pas il n’y avait aucune consigne claire pour les responsables. Cette notion d’urgence est plus large puisqu’elle concerne toute personne qui ne va pas bien ou n’est pas dans son état normal (accident, ébriété, malaise, victime d’agression…).
La consigne pour Richelieu et Tolbiac est la suivante (SAMU pour les autres sites) :
• La personne peut se déplacer accompagnée ou non, (il est possible de prévenir le service médical de la venue d’un agent), l’infirmière ou le médecin présents recevront la personne et détermineront les dispositions à prendre. Si l’état de santé de l’agent le nécessite, le service médical s’occupera de prévoir les mesures de raccompagnement : hôpital ou taxi pour consultation médicale, ou reconduite au domicile.
• La personne ne peut pas se déplacer ou le service médical est fermé, contacter directement les pompiers
« Si nécessaire les pompiers adressent l’agent à l’hôpital. Si l’agent refuse le transfert vers l’hôpital et signe une décharge, le chef de service ou son adjoint, en lien avec la DDRH, doit organiser son évacuation (taxi, appel d’un proche de l’agent qui viendra le chercher ou sera au domicile…).
Il est important de ne pas laisser un agent qui ne va pas bien sans surveillance ni de le laisser partir seul, en revanche un collègue ne doit pas se charger lui-même de le raccompagner. »

7. Point d’information sur l’ouverture au public du site de Sablé durant l’été
Cet été pendant deux mois dans le cadre d’un partenariat avec la commune de Sablé sur Sarthe la BNF a pratiqué des visites du public de son atelier de restauration par petits groupes accompagnés. Le centre de conservation Joël-le-Theule n’est pas un bâtiment qui peut recevoir du public (ERP) mais les visites accompagnées sont autorisées. Cependant il semble que les formes n’aient pas été respectées puisque la Direction n’a pu produire qu’une convention avec le maire ne couvrant qu’un mois et sans plan de prévention. Des travaux de mise en conformité devraient assurer le classement en ERP dans la catégorie la moins contraignante (5).
Nous apprenons que la BNF est membre du club des entrepreneurs de Sablé et que le chef de service du centre de conservation est aussi l’adjoint chargé des politiques culturelles, du patrimoine et du tourisme du maire LR de Sablé.

8. Point d’information sur le Café des temps

Nous dénonçons l’attentisme inacceptable de la direction de la BNF dans l’affaire du café des temps où des personnels ont été brutalement licenciés, nos pas pour avoir fait état de révocations salariales mais pour avoir dénoncé des conditions de travail dangereuses, du matériel inapproprié – une salariée « déplacée » sur un autre site a eu un accident du travail en utilisant une machine non-conforme autant au règlement de la bibliothèque qu’aux textes encadrant l’hygiène et la sécurité – et des problèmes d’intoxication également signalés par les représentants des lecteurs. Nous rappelons la nécessité souvent évoquée au CT d’une charte sociale obligeant la BnF vis-à-vis de ses prestataires en matière de politique sociale et de respect du droit du travail.

9. Point d’information sur les travaux de Climespace

Un groupe froid très lourd et de grandes dimensions va être installé du côté Est du bâtiment de Tolbiac. Cela nécessitera l’intervention d’un hélicoptère Super Puma de l’armée française. Nous demandons expressément que la nouvelle entrée soit fermée pendant la durée de l’installation puisqu’elle sera survolée. Il faudra s’assurer que les dispositions prises pour créer un périmètre de sécurité soient effectives et conformes.

10. Point d’information sur les possibilités de dispositifs physiques de réduction des tentatives de suicide sur le site François-Mitterrand

Il aura fallu plus de dix ans d’efforts réitérés de la FSU, CHSCT après CHSCT, CT après CT, et, très malheureusement, six suicides dans le jardin de la bibliothèque pour que la direction entende notre syndicat qui demandait désespérément la mise en place de garde-fous autour du jardin de la BnF à l’instar de ce qui existe dans plusieurs établissements recevant des publics à paris et que nous avions pris la peine de visiter tels que la Tour Eiffel et l’Arc de Triomphe. C’est donc avec soulagement que nous apprenons de la bouche du directeur du DMT la construction programmée – « très rapidement » – d’une herse autour du jardin et à la place du dispositif couteux prévu pour les passerelles surplombantes internes au bâtiment. C’est une excellente nouvelle, qui arrive tard, trop tard sans doute et il faudra s’assurer que les délais des travaux annoncés. Nous précisons à la direction que la mise en place de ce dispositif n’exonère rien ni personne de la nécessité de comprendre les causes de survenue de suicides ainsi que de les combattre. Sur ce point, la délégation d’enquête poursuit son travail auquel prend part un de nos camarades.

11. Questions diverses de la FSU

Outre la question relative au service médical et à laquelle il a donc été répondu précédemment, la FSU avait posé les questions suivantes :

I. Un audit relatif à la DDRH a été commandé par l’administration. Ce document ainsi que ses conclusions seront-ils communiqués et présentés aux OS? La direction avoue avoir commandité un audit à deux sociétés privées, l’une sous-traitant une partie du travail de l’autre. Nous demandons à connaître les termes de l’appel et les conditions d’objectivité retenues pour réaliser l’audit : la direction refuse. Nous dénonçons un audit au sein de la DDRH et, semble-t-il, sous le contrôle du DDRH, quand ce dernier est mis en cause par une partie des personnels de son propre service ; nous nous étonnons que cet audit n’ait pas fait l’objet d’une concertation préalable au sein du CHSCT. Nous déclarons avoir les plus grandes réserves quant à la valeur des observations qui y figureront.

II. Pouvez-vous nous communiquer les mesures rapides que vous comptez mettre ne œuvre pour que l’ensemble des personnels puisse bénéficier d’espaces de repos, ce conformément aux réglementations en vigueur ? la direction constate qu’en effet, les choses n’avancent pas. Elle ne promet rien pour autant. Sur ce point, nous nous déclarons insatisfaits et exigeons des mesures rapides puisque, cela est patent, l’absence de tels espaces peut contribuer à la souffrance au travail dans le socle de la bibliothèque où des symptômes anxio-dépressifs ont été identifiés par la médecine de prévention.

III. Pouvez-vous nous informer de la date de réouverture aux personnels de la tour T1 ? A défaut, pourriez-vous nous informer des motifs de votre refus ? La direction refuse catégoriquement de rouvrir la tour 1 (PHS) afin qu’un accès à l’ouest de la bibliothèque soit libéré pour les collègues qui y travaillent. Le directeur du DMT s’appuie bien entendu sur la mise en œuvre de Vigipirate et ajoute même – d’un air inquiet et mystérieux – qu’en la matière « nous n’avons encore rien vu ». Nous demandons de quoi il s’agit, mais il demeure évasif. Simple paranoïa ambiante ou secret d’État ? Allons savoir… En attendant, il semble que le plan Vigipirate n’autorise pas la direction à contourner les procédures légales et à transformer des accès destinés aux automobiles en voies de circulation des piétons. Ne faudrait-il pas plutôt sécuriser les accès ouest et embaucher davantage de personnels de gardiennage quand leur nombre n’atteint pas l’effectif contenu dans les termes du contrat passé avec l’administration ?

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