Motions adoptées lors de l’AG d’orientation de la FSU-BNF du 2 avril 2015

Motion I

L’AG  d’orientation de la section FSU-BnF considère comme un point d’appui positif pour engager le combat contre le RIFSEEP le vote à l’unanimité par la CAN du 25 mars d’une motion en faveur d’une campagne nationale d’information et de mobilisation pour le retrait du RIFSEEP.

Mais elle estime que la défense effective du mot d’ordre de retrait du RIFSEEP est incompatible avec la poursuite de la participation aux « négociations parcours professionnels, carrières et rémunérations » dont l’objectif est d’associer les syndicats à l’extension à l’ensemble des règles de gestion statutaire de la même logique d’individualisation que celle du RIFSEEP pour les primes. Une telle logique aboutirait à la soumission toujours plus étroite de la gestion de nos carrières à l’arbitraire des pouvoirs locaux et à la réduction des prérogatives des CAP.

Pour y parvenir, la ministre Lebranchu vient de proposer que les règles de gestion statutaire soient en partie remplacées par des « lignes directrices de gestion »  afin de « redonner de l’espace aux initiatives des chefs de service grâce à une réduction du poids de la gestion statutaire au bénéfice du droit souple». Autrement dit, il s’agit d’aller vers plus de déréglementation et de déconcentration dans la gestion des carrières.

Dans le cadre des « négociations » PPCR sont également soumis à discussion de nouvelles fusions de corps, la généralisation des corps interministériels et l’instauration de cadres uniques d’emploi communs aux 3 fonctions publiques. En cela, ces « négociations » sont en parfaite continuité avec le RIFSEEP qui en unifiant la totalité des primes de l’ensemble des 3 fonctions publiques prépare également le terrain à la mobilité forcée des agents découlant des restructurations et des suppressions de postes.

RIFSEEP et « négociations » PPCR sont les 2 lames d’une seule et même offensive visant à substituer aux garanties statutaires de la fonction publique de carrière les mécanismes d’individualisation de la fonction publique d’emploi, tant au niveau des traitements que de la gestion des carrières.

C’est pourquoi le combat pour obtenir le retrait du RIFSEEP est indissociable du refus de continuer à participer aux « négociations » PPCR. Il serait en effet contradictoire de se prononcer pour le retrait du RIFSEEP parce qu’il instaure une logique d’individualisation de nos traitements et dans le même temps continuer de discuter de la mise en application de cette logique à la gestion de nos carrières.

Pour mobiliser efficacement les collègues, il faut au contraire adopter une orientation claire.

Il est donc de la responsabilité de la direction du SNASUB de tirer la conclusion logique du mot d’ordre de retrait du RIFSEEP et de se prononcer :

o    contre tout arrêté interministériel et circulaire ministérielle de mise en place du RIFSEEP, contre toute concertation sur cette mise en place

o    pour la rupture des « négociations » PPCR, en particulier pour le refus de toute discussion sur « les lignes directrices de gestion », sur les fusions de corps, sur la création de statut commun aux 3 versants de la fonction publique, pour que ces propositions soient immédiatement retirées.

L’AG d’orientation de la section FSU-BnF s’adresse à la direction du SNASUB pour qu’elle défende ces positions au sein de la FSU.

Motion adoptée à l’unanimité des camarades présents.

Motion II

L’AG d’orientation de la section FSU-BnF se félicite du vote à l’unanimité par la CAN du 25 mars d’une motion en faveur d’une campagne nationale d’information et de mobilisation pour le retrait du RIFSEEP.

Aussi décide-t-elle que la section FSU-BnF s’associe à son niveau à cette campagne nationale.

Pour réunir les conditions d’un combat efficace contre le RIFSEEP qui concerne l’ensemble des fonctionnaires, il est nécessaire que les dirigeants de la FSU et de ses syndicats nationaux se prononcent à leur tour pour le retrait du RIFSEEP et prennent en charge le combat pour obtenir son retrait.

L’AG d’orientation de la section FSU-BnF demande à la direction de la FSU et de ses syndicats nationaux d’agir en ce sens et de s’adresser aux autres syndicats de la fonction publique afin qu’ils s’associent à la lutte contre le RIFSEEP.

Motion adoptée à l’unanimité des camarades présents.

Motion III

Les décharges syndicales ont ce côté pernicieux qu’elles favorisent la bureaucratie au détriment de l’action politique et de terrain, quand bien même elles permettraient d’augmenter la réalisation des tâches au sein des organisations. L’emploi qui en est fait aujourd’hui discrédite totalement les organisations syndicales, en plus qu’il coupe les élites de celles-ci du monde du travail qu’elles sont pourtant censées représenter. L’AG d’orientation de la section FSU-BNF demande qu’il soit mis totalement fin au sein de la FSU aux décharges à 100% et qu’aucune décharge d’activité de service n’excède 50% de la durée du temps de travail.
Pour : 9  Abstention : 2

Motion IV

Les journées d’action syndicale isolées – qui ont contribué à une série de défaites sociales depuis mai-juin 2003 – sont, sitôt finies, souvent la source d’un désarroi important au sein des grévistes et des manifestants. Outre le fait qu’on peut soupçonner qu’elles sont organisées plutôt pour faire des cartes et signifier aux médias l’existence des organisations syndicales, elles n’ont hélas pour résultat que le renforcement du fait que les différentes organisations syndicales sont inoffensives et avant tout des partenaires sociaux bien plus que des adversaires des politiques capitalistes de destruction sociale mises en œuvre depuis des décennies. La section FSU de la BNF demande que la direction de la FSU s’engage à ne plus cautionner ce genre de démarche stérile mais qu’elle s’engage à ne soutenir que les mouvements reposant sur des revendications concrètes décidées démocratiquement par la base.

Motion adoptée à l’unanimité des camarades présents.

Motion V

La section FSU de la BNF soutient la grève actuelle de Radio France et exige que la direction de la FSU le fasse publiquement en dénonçant la destruction du service public opéré par le gouvernement Valls.
Motion adoptée à l’unanimité des camarades présents.

Motion VI

La section FSU de la BNF, qui soutient le mouvement des travailleurs engagé par les personnels de catégorie C de Paris VIII depuis début janvier, exige  que la FSU – et notamment au sein de celle-ci toutes les directions de syndicats d’enseignement, de culture et des bibliothèques – vienne en aide à ces grévistes financièrement ainsi qu’en interpellant sans cesse la ministre sur leurs revendications, à commencer par celles d’une très forte revalorisation du point d’indice.
Pour : 9  Abstentions : 2

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