Empoussiérement des bureaux et d’organes de climatisation de la tour T1 : délit d’entrave du CHSCT

Communiqué de presse de la FSU- Bibliothèque nationale de France

Empoussiérement des bureaux et d’organes de climatisation de la tour T1 : délit d’entrave du CHSCT

Après l’évacuation des bureaux de la Tour 1 du site François-Mitterrand de la BnF en raison de la présence de fibres de laine de roche dans l’air conditionné, la FSU dénonce un délit d’entrave du CHSCT.

Après la réunion d’urgence d’un CHSCT exceptionnel le 4 février 2014, la Direction a fait procéder à l’évacuation d’au moins 300 agents publics en raison de la présence de fibres de laine de roche dans l’air conditionné. Sept étages de bureaux de la tour T1 du site François-Mitterrand sont depuis lors consignés et interdits d’accès pour, selon la direction, une période d’au moins 10 jours.
Des « quantités significatives » de poussières dans des batteries à débit variable (BDV) situées dans les faux plafonds de bureaux du troisième étage de la tour 1 avaient été découvertes le 16 janvier. Des investigations menées dans la foulée auraient établi que tous les mêmes types d’appareils (BDV) des bureaux de la tour étaient touchés de la même façon. L’origine, de la source de pollution n’aurait été, quant à elle, identifiée que le 30 janvier. Le 31 janvier avait eu lieu un CHSCT ordinaire où une organisation syndicale avait posé une question inhérente aux agressions dues à l’air subies par plusieurs agents.  La directrice générale et le directeur des moyens techniques n’avaient pas répondu à cette question : au courant des tenants et aboutissants de cette pollution aérienne, ils avaient pourtant préféré, en toute connaissance de cause, taire une affaire qu’ils allaient pourtant tenir pour «grave » trois jours plus tard, lors d’un autre CHSCT, lui exceptionnel.

Les conditions de la convocation de cette nouvelle instance le 4 février, quarante minutes avant qu’elle ne se tienne, sans indication du motif et sans ordre du jour, ne laissent d’interroger quand les membres de l’instance avaient seulement pu prendre connaissance d’informations parcellaires délivrées durant la séance, l’administration étant contrainte de les transmettre face aux questions insistantes des organisations syndicales.

Ainsi les syndicats avaient-ils appris que des analyses d’air étaient déjà lancées et programmées pour le soir même, sans avoir pu examiner leur conduite, leur nature et les procédures appliquées. La FSU avait alors demandé à être informée de la nature des contrôles et entretiens réalisés dans le cadre de la gamme de maintenance régulière des batteries à débit variable (BDV), de leur périodicité ainsi que de la date de la dernière vérification effectuée, comme tracés via la Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO).

Elle avait également demandé à ce que soient communiqués au CHSCT les protocoles et méthodes, type de procédures employées, les coordonnées des laboratoires retenus pour les analyses d’air engagées, la nature précise des analyses effectuées ainsi que les résultats des analyses déjà menées ou demandées.

Enfin, elle avait demandé à être informée du cadre réglementaire auquel est soumise la mise en œuvre de ces analyses ainsi que des valeurs limites d’exposition retenues (VLEP) et sur quels critères quantitatifs et qualitatifs seront évalués les résultats.
En vain.
Les membres de l’instance n’ont à cette heure, soit deux jours après la convocation de l’instance et plus de trois semaines après le 16 janvier, date de la découverte de la présence de poussières en « quantités significatives », toujours rien reçu.

Par ailleurs, la question demeure de savoir pourquoi des personnels exposés à un risque identifié comme tel ont pu être maintenus dans l’ignorance pendant 19 jours quand certains se plaignaient depuis longtemps de sensations prégnantes de « manque d’air », d’agressions des voies aériennes et de brûlures des yeux. Il n’a, du reste, pas été possible pour nous de visiter les espaces concernés ni encore de voir le contenu des faux plafonds des bureaux.

Les travaux engagés et les analyses commanditées sont donc réalisés en ce moment sans que l’instance du CHSCT ait pu délibérer valablement et conformément au cadre légal, à savoir en infraction avec la réglementation qui encadre et détermine son fonctionnement : tout cela qui empêche le bon fonctionnement du CHSCT est constitutif du délit d’entrave.

C’est inacceptable pour la FSU qui avait déjà dû adresser une demande d’enquête administrative à Aurélie Filippetti au sujet de la grave inondation ayant frappé la BnF le 14 janvier. Nous n’hésiterons donc pas à nous tourner à nouveau vers la Ministre de la Culture quand la santé des personnels de la bibliothèque est potentiellement menacée.

Paris, le 6 février 2014

Contact : fsu-bnf@bnf.fr ou 01 53 79 49 04

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Actualité & Information, Actualité dans les bibliothèques, Culture, Hygiène et sécurité

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s