La BnF désavouée par le Tribunal administratif !

  Victoire à plate couture de la fsu bnf dans l’affaire de la nomination à la reproduction

La décision portant nomination, en juin 2011, de l’ancienne conseillère de Capgemini à la tête du service clients du département de la Reproduction de la Bibliothèque nationale de France est annulée.

petit rappel des faits

Le Département de la Reproduction, dont la mission première est, à la demande des lecteurs, d’établir des reproductions des documents conservés à la BnF, a subi, de 2009 à 2011, une réorganisation sévère dont les principaux effets ont été une réduction d’un sixième de ses effectifs et une accentuation de ses orientations commerciales. Cette réorganisation, impulsée et pilotée par la direction de la BnF, s’est effectuée à l’appui des recommandations de la société Capgemini, à qui la BnF avait préalablement commandé un audit du département de la Reproduction. Or, à l’issue de la restructuration, la conseillère de Capgemini ayant dirigé l’audit a été nommée responsable du « Service Clients » nouvellement créé au sein du Département de la Reproduction, par décision de la direction de la BnF datée du 15 juin 2011.

Cette nomination choquante a conduit la section FSU-BnF, après deux entretiens avec la direction de la BnF dont les explications n’ont fait qu’augmenter son trouble, à déposer, avec l’aide du SNASUB-FSU, un recours devant le tribunal administratif de Paris contre la décision portant nomination de cette personne à la tête du « service clients » du département de la Reproduction.

le jugement

Le jugement du tribunal administratif de Paris en date 14 février 2013 a conclu à l’invalidité de la décision de la BnF, en faisant apparaître deux entorses au droit.

D’une part, la décision du 15 juin 2011 est entachée d’incompétence, les délégations de signature accordées par le président à la directrice générale de la BnF n’étant pas valables.

D’autre part, la procédure de recrutement est entachée d’irrégularité, la publication du poste vacant s’étant avérée insuffisante, aussi bien dans sa durée que par son amplitude (le site Intranet de la BnF). Aussi le nouveau poste de responsable de « Service Clients » n’a-t-il pu être connu que par un petit nombre de personnes, et en premier lieu par celle qui en pourrait être l’inspiratrice.

Ont donc été transgressés en la circonstance les principes d’égalité devant l’emploi et d’impartialité de l’administration.

Le tribunal a de plus réaffirmé, selon les principes de la loi, le droit de priorité accordé aux personnels statutaires sur tout emploi permanent à la tête de services de l’administration ou d’établissements publics, y compris ceux chargés des activités commerciales.

La FSU ne peut que se féliciter de ce jugement qui, outre le fait qu’il garantisse la prééminence du statut sur la voie contractuelle, pointe le doigt sur les risques de dérive engendrés par l’autonomisation des établissements publics en matière de gestion du personnel. Le statut,  instrument assurément fondamental pour la défense des missions de service public, demeure dans ce contexte un gage de transparence.

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Classé dans Actualité & Information, Actualité dans les bibliothèques, SNASUB-FSU

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