Compte rendu de la CAP des magasiniers des bibliothèques du 26/01/2012

Après un tour de table pour que les nouveaux élus se présentent, nous avons lu deux motions (ci-dessous).

Les Motions communes CGT, FO, SNASUB-FSU :

Une motion sur les revendications statutaires et une sur la smicardisation de la fonction publique. La motion Revendications Statutaires montre à quel point les possibilités d’accéder à la catégorie B sont quasi nulles pour les magasiniers : 29 promouvables pour près de 1600 agents inscrits sur liste d’aptitude, dont 100 en rang 1. C’est dérisoire ! Ajoutons à cela la création d’un 8ème échelon pour le grade de magasinier principal 1ère classe. Ce grade soumis à l’avis d’une CAP masque le véritable enjeu de l’Administration : promouvoir dans un même grade plutôt que par l’accès à un autre corps. C’est inacceptable.

En réponse à cette motion, il nous a été dit que le dossier est à ce jour toujours examiné par le cabinet du ministre s’agissant de décisions à prendre. La question de la détermination des possibilités de promotion en catégorie B peut être aussi rencontrée et liée aux conditions de masse salariale dans les établissements. Cela dépend du dialogue social à mener en comité technique pour déterminer les besoins à couvrir dans un contexte budgétaire et financier difficile. Par conséquent, la question des choix des établissements au CA est essentielle. Il faut prendre en compte les besoins fonctionnels des établissements. La question du repyramidage est une fois de plus posée pour les besoins des trois catégories A, B et C. Un discours impuissant à nous donner un peu d’espoir. De quoi provoquer l’insatisfaction générale.

La motion Smicardisation quant à elle met en évidence une fois de plus le tassement de la grille indiciaire qui ne cesse de tirer les plus bas salaires vers un salaire minimum et parfois en dessous, comme ce fut le cas au mois de décembre : l’augmentation de 2,1 % du SMIC a contraint le ministère de l’Éducation nationale à appliquer le régime de la prime différentielle SMIC pour les premiers échelons des magasiniers des bibliothèques, et plus largement de la catégorie C. Ce n’est qu’en janvier 2012 que les magasiniers ont vu leurs salaires réévalués, pour un gain dérisoire. De qui se moque-t-on ? L’Administration s’est contentée d’en prendre acte tout en se disant touchée par la situation des magasiniers et d’ajouter que la question relève de mesures politiques générales et gouvernementales.

1. Approbation du règlement intérieur

Le SNASUB-FSU intervient sur un problème de droit avec l’article 16 du règlement qui dit que le point 1 de l’ordre du jour de la CAP doit être l’approbation du procès-verbal de la CAP précédente or celui-ci est absent. La réponse de l’Administration est que le bureau chargé de ce travail a été débordé par les dernières élections et qu’un règlement n’est pas toujours le reflet de la réalité. Ainsi, la présidence de la CAP s’affranchit déjà d’un règlement qu’elle va pourtant voter. Le SNASUB-FSU fait simplement remarquer que l’Administration est en contradiction avec elle-même et déplore l’absence du dernier PV, tout en ne remettant pas en cause le travail du bureau. Le SNASUB-FSU demande un autre amendement à un règlement type, dont finalement, pas une virgule ne sera changée. Nous avons réclamé que l’article 12 permette la participation des suppléants au débat. Nous allons au vote et le résultat est négatif. Les suppléants devront désormais demander le droit de pouvoir parler.

2. Désignation de 2 représentants à la commission de réforme (instance consultative composée de médecins, de représentants de l’administration et de représentants du personnel, chargée d’examiner la situation des agents en invalidité ou en accident du travail). Les représentants des personnels ont choisi un représentant SNASUB-FSU et un représentant FO. Pour information, il n’y a plus de désignation de représentants pour le Comité Technique Paritaire Ministériel car il n’est plus paritaire.

3. Attribution des réductions d’ancienneté.

Pour bien comprendre le fonctionnement de l’attribution des réductions d’ancienneté : sur un nombre de 2280 magasiniers des bibliothèques, 233 ne pouvaient pas avoir de réduction d’ancienneté, soit parce qu’ils avaient atteint le dernier échelon de leur grade, soit parce qu’ils n’avaient pas eu l’entretien professionnel annuel (EPA). Il restait donc 2047 agents qui pouvaient en bénéficier, pour seulement 1842 mois à distribuer (le nombre de mois à distribuer doit être égal à 90% du nombre d’agents ayant eu un entretien professionnel). En outre, 30% minimum de ces agents doivent bénéficier d’au moins 2 mois de réduction d’ancienneté, ce qui diminue le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un mois de réduction. L’Administration proposait 1216 agents pour une réduction d’ancienneté : 650 agents pour une réduction d’ancienneté de 1 mois et 566 agents pour une réduction d’ancienneté de 2 mois. Il restait quelques dizaines de mois à répartir. Comme l’année précédente, le nombre de mois attribués par agent se réduit à une peau de chagrin et beaucoup de collègues n’en bénéficient pas alors qu’ils ont accepté de signer leur compte rendu d’entretien professionnel.

Les représentants des personnels choisissent unanimement, une nouvelle fois, de ne pas faire de propositions pour les réductions d’ancienneté attribuées aux magasiniers pour l’exercice 2011. Ils ne prennent pas part au vote, exprimant ainsi leur opposition vis-à-vis du traitement arbitraire, opaque et totalement inégalitaire de leurs collègues.

4. Examen d’une demande de révision de compte-rendu d’entretien professionnel.

L’Administration informe les commissaires paritaires que ce recours est sans objet, car la lecture du dossier fait ressortir une confusion évidente entre la sanction évoquée et la saisie devant le juge administratif. Les représentants du personnel pensent quand même que le dossier mérite qu‘on s’y attarde. L’Administration choisit de ne pas faire de commentaire sur la sanction appliquée et de ne pas soumettre aux voix ce recours.

5. Examen de la situation des travailleurs handicapés

– Titularisations :

Des avis de titularisation ont été approuvés pour 3 travailleurs handicapés.

– Non-titularisation :

Un travailleur handicapé a reçu un avis défavorable pour sa titularisation. Les représentants des personnels constatent que la situation de l’intéressé est examinée alors que son stage est achevé depuis plus de deux mois. L’Administration décide de ne pas titulariser l’intéressé. Elle juge que sa situation est incompatible avec le fonctionnement du service et le travail en équipe en s’appuyant sur un jury local qui s’était déjà prononcé contre une titularisation. Les représentants des personnels ont voté contre cette décision à l’unanimité.

6. Titularisations dans le grade de magasinier des bibliothèques :

– Principal 2ème classe : 7 titularisables : 5 Education Nationale et 2 Culture et Communication. Tous titularisés.

– 2ème classe : 24 titularisables : 16 Education Nationale et 8 Culture et Communication. Tous titularisés.

7. Questions et informations diverses.

Le SNASUB-FSU a posé la question de savoir si un examen professionnel sera mis en place pour l’accès des magasiniers à la catégorie B. L’Administration nous a répondu qu’elle n’en savait rien : le reclassement en catégorie B des assistants et des BAS dans la fusion BIBAS n’est pas encore réglé. Il convient d’abord de régler les réductions d’ancienneté avant de s’occuper de la fusion de ce nouveau corps. C’est le même problème que rencontre la filière ITRF.

Concernant l’organisation du calendrier de gestion : à partir de 2012, l’ensemble des listes d’aptitude sera étudié dans les CAP de printemps. Date d’effet, le 1er septembre 2012.

Les Tableaux d’Avancement seront examinés indépendamment des mutations, soit à l’automne 2012.

Le SNASUB-FSU a interrogé l’administration sur le caractère systématique et nouveau de demander aux promouvables pour les listes d’aptitude de rédiger des rapports d’activité alors qu’ils n’ont jamais été formés pour le faire. L’administration nous a fait part du fait que les listes d’aptitudes valent dossier de candidature. Les rapports d’activité sont par conséquent partie intégrante de ces

dossiers au même titre que les CV qu’on demande maintenant aux intéressés. Cela s’inscrit dans une procédure d’harmonisation des filières. Nous continuons à dénoncer cette harmonisation qui induit la fin des statuts.

Le SNASUB-FSU est encore intervenu de manière énergique en dénonçant le mauvais traitement des magasiniers des bibliothèques. Les salaires et les carrières sont loin d’être à la hauteur des services rendus par le personnel dit d’exécution en bibliothèque. Ce qui, en somme, constitue une masse salariale exploitée et même souvent surexploitée quand on voit certaines fiches de postes ne relevant plus des seules fonctions des magasiniers des bibliothèques. Une situation qui ne peut engendrer que de la colère.

Les représentants SNASUB-FSU à la CAP des magasiniers des bibliothèques :

Maud BONNEFON (BNF) maud.bonnefon@bnf.fr

Alain CARRE (SCDU Savoie) alain.carre@univ-savoie.fr

Matthieu JOSEPH (BIU Santé) matthieu_jo@yahoo.fr

Christiane LE MERLE (SCDU Nancy 2) christiane.le-merle@univ-nancy2.fr

Marie-Anne MONCELON (SCDU Angers) marie-anne.moncelon@univ-angers.fr

Catherine PICHONNEAU (BPI) catherine.pichonneau@bpi.fr

Florence POURADIER (BU Langues orientales) 65.floflo@gmail.com

Valérie VAYSSIERE-GASPARD (BIU Montpellier) vlebon34@yahoo.fr

Frédéric WEISZ (BNF) f.weisz@gmail.com

Sonia ZAMORD (SCD Université Paris-Descartes) sonia.zamord@parisdescartes.fr

Motions

Revendications statutaires

Le décret fusionnant le corps des assistants des bibliothèques et celui des BAS a été publié en septembre 2011 (décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés). Cette réforme ne répond nullement aux revendications de l’intersyndicale des bibliothèques, pourtant rappelées à de multiples reprises par des courriers au ministre de l’Enseignement Supérieur et lors d’entrevues avec des responsables du ministère.

On pouvait tout au moins attendre de cette fusion une augmentation non négligeable du nombre de promotions possibles pour la liste d’aptitude en catégorie B, comme l’avaient laissé entendre les représentants du ministère lors des réunions avec l’intersyndicale des bibliothèques.

Mais il n’en est rien : 29 promotions possibles, c’est certes mieux que les 15 promotions de 2010 dans le corps des assistants des bibliothèques ; mais qu’est-ce que cela représente lorsqu’on rapporte ce chiffre de 29 au nombre de magasiniers promouvables en catégorie B : près de 1600, dont une centaine d’agents classés en rang 1 dans leur établissement ! On est même en dessous du chiffre de 40 promotions avancé par la DGRH lors de l’entrevue du 27 mai 2011, chiffre que l’intersyndicale des bibliothèques avait alors dénoncé comme très insuffisant.

Est-ce avec des chiffres aussi dérisoires que le ministère compte motiver les collègues, alors qu’il reconnaît lui-même que « les activités des personnels de bibliothèques […] sont indispensables au fonctionnement des établissements » et que « leur engagement professionnel » doit être « valorisé » ?

Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que nous venons d’apprendre la création d’un 8ème échelon pour le grade de magasinier principal 1ère classe. L’accès à ce grade sera soumis à l’avis de la CAP des magasiniers et non attribué par ancienneté. Les organisations syndicales dénoncent le principe même de promouvoir des collègues dans un nouvel échelon par un avis de la CAP. Ce

nouveau dispositif de changement d’échelon déguisé en promotion risque d’impacter sur le nombre des promouvables en catégorie B : on préférera promouvoir un magasinier principal 1ère classe à un 8ème échelon plutôt que de le proposer sur liste d’aptitude, pour des raisons évidemment financières.

Personne n’est dupe !

Par conséquent, valoriser un véritable engagement professionnel, c’est commencer par un reclassement vers le haut, pour l’ensemble des magasiniers des bibliothèques, et par la création massive de postes en catégorie B, avec l’application dès 2012 des mesures transitoires revendiquées par l’intersyndicale des bibliothèques : d’une part, une très forte augmentation du nombre de postes offerts au concours interne de bibliothécaires assistants spécialisés et du nombre de promotions par liste d’aptitude ; d’autre part, un examen professionnel subordonné à des formations pour tout magasinier bénéficiant de 11 ans d’ancienneté pour lui permettre d’intégrer la catégorie B.

SMICardisation de la fonction publique

Les organisations syndicales dénoncent une fois de plus la SMICardisation des magasiniers des bibliothèques et dans un cadre plus général des agents de catégorie C de la Fonction Publique.

L’augmentation du SMIC de 2,1% au 1er décembre 2011 a contribué au versement d’une prime indemnité différentielle SMIC pour les agents de la catégorie C en bas de la grille indiciaire. Cela pour palier un salaire brut passé en dessous du SMIC. C’est dire à quel point les salaires de la catégorie C talonnent constamment le revenu minimum légal. La nouvelle grille indiciaire applicable dès le 1er janvier 2012 confirme cet état de fait : des gains dérisoires et une grille toujours plus tassée.

En conséquence, les organisations syndicales réaffirment leur demande d’un retour à l’indexation des salaires sur les prix et d’une véritable politique de revalorisation de la grille indiciaire. En aucun cas nous n’accepterons que la grille indiciaire soit vidée de sa substance !

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