La CGT et la FSU communiquent à l’occasion des voeux du Président Bruno Racine, janvier 2012

ON VEND LA BNF ET SES MISSIONS

Une filiale de droit privé pour la numérisation

Des affaires de l’esprit à l’esprit des affaires

Nous allons devoir travailler pour le privé !

Les sections CGT et FSU de la BnF ont communiqué à l’occasion des vœux du Président Bruno Racine :

ON VEND LA BNF ET SES MISSIONS

Une filiale de droit privé pour la numérisation

Malgré la demande du report du point inhérent à la création d’une filiale et l’opposition unanime des organisations syndicales, le Conseil d’administration du 8 décembre 2011 a été contraint de se prononcer pour la création d’une filiale dénommée « BnF-Partenariats » dont la BnF serait actionnaire à 100 %.

Ce projet de filiale de droit privé, prendrait la forme d’une société par action simplifiée (SAS) permettant de recueillir le financement du programme nationale des investissements d’avenir (le fameux Grand emprunt).à hauteur de 150 millions d’euros. Sa mission principale sera de faire numériser et valoriser commercialement les collections de la BnF par des prestataires.

Des affaires de l’esprit à l’esprit des affaires

En cédant des pans entiers de nos missions à des entreprises privées, nous assistons bien à un désengagement brutal et irresponsable de l’Etat. A terme, le risque est de voir cette filiale voler de ses « propres ailes » et de récupérer l’ensemble des fonds numérisés, ainsi que leur exploitation commerciale. D’ores et déjà, nous savons que la BnF ne sera pas autorisée à mettre à disposition gratuite des lecteurs les fonds numérisés pendant une période de 7 ans afin de permettre aux partenaires privés de rentabiliser leurs investissements. Dans ce contexte, Gallica, aujourd’hui en libre accès et déjà malmenée par une politique peu respectueuse des missions de la BnF, est condamnée à dépérir.

Cette politique se plie de manière ostensible aux intérêts financiers passant ainsi des affaires de l’esprit à l’esprit des affaires. Nous sommes désormais entrés dans l’ère de « l’économie de l’immatériel » et « des industries culturelles ». Partout, il est question de marchandisation des savoirs, de dérégulation de la culture et de la création. A la BnF, cela se traduit par l’autorisation d’occupation du domaine public par le MK2, par l’ouverture prochaine de boutiques sur l’esplanade ainsi que par une politique d’acquisition de ressources numériques dictée par les intérêts des grands éditeurs

Nous allons devoir travailler pour le privé !

Avec la filiale « BNF-Partenariats », l’organisation des missions et du travail des services de la BnF va être profondément modifiée, notamment pour garantir la mise à disposition des ouvrages et des méta données.

A cette étape en effet, rien ne garantit que la BnF obtienne les fichiers numériques réalisés par ces « partenaires » à partir de ses collections avant la fin des périodes d’exclusivité commerciale, périodes qui seraient bien supérieures aux sept ans recommandés par la Commission européenne. Cela signifie que pendant des années, ces documents ne seraient accessibles que sur les sites payants de prestataires privés, pas sur Gallica, et peut être même, non consultable gratuitement dans les emprises de la BnF par les lecteurs. Quel abandon des missions fondamentales de la bibliothèque au moment même où les éditeurs déversent tout et n’importe quoi dans Gallica !

Aucun moyen pour la BnF

De plus, malgré nos différentes demandes, l’administration n’a pas fourni les éléments permettant de mesurer la charge de travail nécessaire pour garantir la mise en disposition des ouvrages. Or les estimations faites par les services compétents indiquent clairement que le saut quantitatif imposé par les volumes de documents à numériser dans le cadre du grand emprunt se traduira par une augmentation de la charge de travail en dizaines d’ETP supplémentaires.

La numérisation de masse sur crédit CNL depuis 2006-2007 a déjà montré que les quelques postes de contractuels crées pour accompagner cette montée en charge étaient insuffisants et que l’essentiel de cette nouvelle charge est portée par des titulaires ou contractuels en poste avant cette opération.

Au passage, notons que tant à la DCO qu’à la DSR, ce transfert de charge s’est effectué sans véritable réduction des autres activités.

Comment peut-on penser qu’il pourrait en être autrement, avec des volumes plus importants pour l’appel à partenariat, des entreprises « partenaires » qui ne seraient plus tenus par les exigences des marchés publics et qui imposeraient leurs desiderata, et une RGPP qui continue de s’appliquer ? Il semble insensé que ce point ne soit pas étudié au préalable.

De plus, la filiale sera constituée en premier lieu de cinq agents pour son fonctionnement (la directrice est déjà en poste). Pour la BnF, l’évaluation en personnel pour la mise en œuvre pratique des programmes est estimée entre 10 à 15 agents sur des contrats à durée déterminée. Le reste du travail devra donc être absorbé par les personnels.

Quelle bibliothèque numérique pour la France ?

Rappelons que selon le Contrat de performance 2011-2013, l’objectif numéro 1 de la BnF est de devenir une bibliothèque numérique de référence. A de nombreuses reprises, les organisations syndicales ont dénoncé ce marché de dupes : comment développer l’offre numérique à grande échelle sans recrutement de personnel statutaire et qualifié sur ces nouvelles missions ?

Car l’enjeu demeure celui-ci : quelle politique numérique la BnF doit-elle adopter pour réaliser ses missions au service de ses publics ?

La CGT et la FSU pensent que la BnF doit avoir les moyens de numériser le cœur de ses collections, les documents rares et précieux, ou devenus uniques avec le temps. Cela signifie que tout est mis en œuvre pour que la préparation à la numérisation de ces documents, permettant que ceux-ci ne soient pas dégradés et que leur mise en ligne soit gratuite, soit l’occasion d’une éditorialisation enrichie.

A ce titre la CGT et la FSU pensent qu’il faut veiller à ce que Gallica continue de s’enrichir sur la base d’une politique documentaire conduite par les bibliothécaires, dans le respect des missions de service public dévolues à la BnF.

Ce n’est pas ce qui ressort, loin s’en faut, de l’appel à partenariat. D’où la nécessité que la BnF conserve le contrôle de la numérisation de ses collections, qu’elle l’organise elle-même, et donc que lui soient alloués, en augmentation de sa subvention et non en prêt remboursable, les millions promis à des prestataires privés via la Filiale.

 La CGT et la FSU, le 9/01/2012

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