Lettre de la FSU à Jacqueline Sanson, directrice générale de la BnF, au sujet de l’importante précarité au sein de l’établissement

Fédération Syndicale Unitaire
Section de la Bibliothèque nationale de France
A l’attention de Madame Jacqueline SANSON
Directrice générale

Paris, le 13 janvier 2011

Madame la directrice générale,

La FSU s’était adressée à vous le 15 décembre 2010, soucieuse de voir l’administration tenir les engagements pris à l’endroit des personnels sur crédits le 18 novembre dans un contexte de mobilisation sociale fort des personnels de la BnF.

Le courrier que vous avez adressé à l’ensemble des organisations syndicales le 22 décembre dernier, et qui n’est pas sans apporter des améliorations modestes à la situation des vacataires, ne répond pas pour nous aux attentes de dizaines de collègues affectés à la BnF depuis de nombreuses années dont l’attachement à leur travail et la prétention à bénéficier in fine d’un emploi statutaire pérenne ne sauraient pour nous être remis en cause, sauf à porter atteinte à leur dignité.

Croyant dans votre volonté d’ouvrir et de poursuivre le dialogue, nous vous adressons les remarques suivantes dans le cadre d’une lettre que nous voulons rendre publique.

Lorsque vous écrivez « Le contexte de l’emploi public, tel qu’il se présente pour l’établissement au cours des trois prochaines années, limitera nécessairement les ouvertures de postes aux recrutements sans concours et aux concours dans les filières qui ont permis d’intégrer par le passé dans un cadre statutaire un nombre significatif d’agents contractuels de la BnF», nous ne pouvons que nous interroger sur la volonté réelle de l’administration de rétablir l’effectif suffisant à maintenir les missions de service public, ou plutôt à les relever, puisqu’à défaut des créations de postes suffisantes, elles sont forcément abaissées pour des motifs qui ne relèvent pas, d’un souci réel d’économie, mais d’une idéologie qui ne veut « réformer » que contre l’intérêt des usagers. Tout au plus promettez-vous de recruter cinq agents en faisant appel à la liste complémentaire quand nous aurons encore perdu plus d’une centaine d’emplois statutaires en trois ans. C’est que vous ne semblez pas vouloir prendre vos responsabilités face aux tutelles, préférant accroître la charge de travail plutôt que conditionner le maintien des paramètres de communication et d’ouverture des salles à des créations de postes suffisantes.

En 2009, et alors que nous convenions ensemble d’un protocole de sortie de grève, l’administration s’était engagée, après avoir reçu l’avis des tutelles, à ouvrir un recrutement sans concours dans « les meilleurs délais ». Or, revenant sur vos engagements, vous écrivez qu’il est « envisagé courant 2011 pour des bibliothèques universitaires d’Ile de France » et qu’il « fera l’objet, s’il est confirmé, des informations et formations utiles à l’égard des agents sur crédits de la BnF » laissant entendre – le procédé est court – qu’il n’y aurait pas de salut pour les agents sur crédits à la BnF. Combien de fois avons-nous vu la direction tenter de se débarrasser d’agents en les poussant vers la sortie tout en lavant les consciences à grands renforts de formations !… Mais la rue est froide et la dignité, malgré les années d’isolement et de vache maigre, continue souvent de se tenir au-dessus de l’estomac : la direction donne des leçons et les pauvres salariés, qui les refusent, font de la morale.

C’est à l’aune de cette morale venue d’en bas qu’il faut aussi considérer les engagements, demeurés vains, pris à l’issue de ce conflit social – au cours duquel de nombreux personnels, toute catégories confondues, n’avaient pas reculé devant la décision de bloquer les accès de la bibliothèque en signe de solidarité avec leurs collègues précaires – de titulariser les 20 agents les plus anciens affectés dans l’établissement avant le 1er janvier 2001. En réalité, vous proposez que concernant les candidatures sur emploi vacant en interne, la DdRH prépare actuellement un dispositif de suivi des candidatures faites par les agents postulant pour un nouveau contrat ou sur un emploi ouvert au recrutement, de façon à ce que les candidatures internes fassent l’objet d’un examen attentif avant toute décision de recrutement externe, ce qui équivaut, nous le craignions, à la contractualisation au lieu de la titularisation, sans, nous le soulignons, qu’il soit tenu compte du moindre critère d’ancienneté ! Mais, nulle part, à vrai dire, la question de l’ancienneté n’est posée dans votre courrier quand, pour la FSU, elle est centrale, et s’inscrit dans une dynamique visant à résorber complètement une forme de précarité endémique à la BnF. Pour nous, cette question subordonne l’ensemble des décisions qu’il importe de prendre à l’égard des agents sur crédits.

Nous ne pouvons, par ailleurs, que dénoncer une confusion délibérément entretenue quant à l’emploi de personnels recrutés pour subvenir à des besoins occasionnels et qui, dans les faits, occupent des fonctions permanentes. Ainsi la politique absurde et cynique de recrutement de précaires sur des contrats de 10 mois non renouvelables ne repose-t-elle que sur un jeu d’écriture. Elle s’avère, en effet, d’un coût humain et pratique très lourd pour l’établissement, les agents ayant à former des collègues quittant la bibliothèque au moment où ils sont le plus à même d’accomplir l’ensemble de leurs fonctions et commençant à s’attacher à leur travail ;
mais peut-être cet attachement, qui est le sel du service public, constitue-t-il un lien inutile, voire dangereux pour la direction ? Mais ne dérogez-vous pas vous-même à la règle que vous avez instaurée dans des « cas particuliers » en n’hésitant pas à prendre le risque de créer dans les services un contexte de népotisme et de ressentiment ?

Vous nous confirmez également « la permanence des dispositions énoncées à l’été 2008, qui peuvent permettre d’apporter des évolutions positives à un certain nombre de situations individuelles ». Ces dispositions correspondent à ce qui avait été obtenu par les agents et les syndicats dès février 2008, à savoir le bénéfice d’un CDI dès 6 ans d’ancienneté ramené depuis à 3 ans, ce qui rejoint, nous le notons, les annonces gouvernementales récentes faites par Georges Tron. Est-il donc besoin de confirmer des acquis au lieu de proposer des avancées allant dans le sens des promesses du 18 novembre 2010 ? Faut-il rappeler les situations humaines préoccupantes d’agents qui ne peuvent prétendre au bénéfice d’un emploi pérenne à temps plein sur un contrat de type « établissement », soit parce qu’ils n’ont pas atteint l’âge de 50 ans, soit parce qu’ils n’ont pas l’ancienneté suffisante de 15 ans, critères dissociés presque impossibles à satisfaire à l’origine mais que les années d’oubli administratif et l’opiniâtreté de collègues qui se sont « accrochés » ont rattrapé.

Du reste, de quelle morale comptable rigoureuse du mérite la direction de la bibliothèque se défend-t-elle quand des dizaines d’emplois « établissement » sont régulièrement offert à des « candidats » dont les qualités ne répondent pas aux conditions d’embauche satisfaisant normalement à l’obtention de ces emplois, à savoir de remplir des fonctions n’existant pas dans la fonction publique, mais répondant à des besoins techniques permanents de l’établissement ?

Et pourquoi continuer de priver les personnels sur crédits des primes attribuées aux personnels titulaires quand ces indemnités viennent compenser des conditions de travail communes?

Enfin, vous proposez « d’examiner, en concertation avec nos tutelles une possibilité de différencier à l’avenir les taux de vacation, pour permettre l’application d’une majoration de taux qui soit fonction de l’ancienneté acquise par les agents suffisamment expérimentés. […] Elle devra également rester compatible avec nos contraintes budgétaires ». Malgré l’emploi prudent que vous faites du conditionnel, nous ne pouvons qu’encourager la mise en oeuvre d’une mesure- qui devra être rétroactive – refusée depuis longtemps par la direction et constituant un pas important dans la reconnaissance de cette ancienneté à laquelle nous tenons et qui devra bien un jour être reconnue lors que l’Etat, qui est l’auteur de la précarité dans la fonction publique aura, parce que le droit prévaut sur la force arbitraire des nécessités, décidé d’y mettre fin.

Nous maintenons, Madame, qu’il n’y a pas d’autre moyen de rétablir les missions dévolues à la BnF, et particulièrement celles de service public que de rétablir l’effectif suffisant à hauteur de ce qu’il était en 2000. Cela passe en partie par des recrutements compensatoires au sein de l’établissement et à la Culture à l’instar de ce qui, à l’issue d’un combat exemplaire des personnels – dont des centaines de magasiniers des bibliothèques – en faveur de leurs collègues précaires avait amené, en 1998, le Ministère à rédiger un protocole de résorption de la précarité ayant servi de modèle à celui de Monsieur Sapin, ce dernier s’étant appliqué à l’ensemble de la Fonction Publique jusqu’au 31 décembre 2005. Ainsi beaucoup de vacataires avaient-ils eu la chance de voir reconnaître leur valeur professionnelle en étant titularisés au sein de leurs établissements.

Ces remarques constituent le cadre volontaire dans lequel les représentants de la FSU interviendront lors de la réunion du vendredi 4 février consacrée aux agents à temps incomplet. Nous ne doutons pas un instant qu’en dépit des divergences qui nous animent, nous parviendrons à faire reculer l’injustice qui frappe de plus en plus lourdement les agents
sur crédits à la BnF.

Dès le 20 janvier, une journée nationale de mobilisation devrait permettre à l’administration de prendre toute la mesure du désarroi mais aussi la colère légitime de ces collègues.

Nous vous prions de recevoir l’expression de notre pleine considération,
La section FSU

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Fédération Syndicale Unitaire
Section de la Bibliothèque nationale de France
A l’attention de Madame Jacqueline SANSON
Directrice générale
Paris, le 13 janvier 2011
Madame la directrice générale,
La FSU s’était adressée à vous le 15 décembre 2010, soucieuse de voir l’administration tenir
les engagements pris à l’endroit des personnels sur crédits le 18 novembre dans un contexte
de mobilisation sociale fort des personnels de la BnF.
Le courrier que vous avez adressé à l’ensemble des organisations syndicales le 22 décembre
dernier, et qui n’est pas sans apporter des améliorations modestes à la situation des vacataires,
ne répond pas pour nous aux attentes de dizaines de collègues affectés à la BnF depuis de
nombreuses années dont l’attachement à leur travail et la prétention à bénéficier in fine d’un
emploi statutaire pérenne ne sauraient pour nous être remis en cause, sauf à porter atteinte à
leur dignité.
Croyant dans votre volonté d’ouvrir et de poursuivre le dialogue, nous vous adressons les
remarques suivantes dans le cadre d’une lettre que nous voulons rendre publique.
Lorsque vous écrivez « Le contexte de l’emploi public, tel qu’il se présente pour
l’établissement au cours des trois prochaines années, limitera nécessairement les ouvertures
de postes aux recrutements sans concours et aux concours dans les filières qui ont permis
d’intégrer par le passé dans un cadre statutaire un nombre significatif d’agents contractuels
de la BnF», nous ne pouvons que nous interroger sur la volonté réelle de l’administration de
rétablir l’effectif suffisant à maintenir les missions de service public, ou plutôt à les relever,
puisqu’à défaut des créations de postes suffisantes, elles sont forcément abaissées pour des
motifs qui ne relèvent pas, d’un souci réel d’économie, mais d’une idéologie qui ne veut
« réformer » que contre l’intérêt des usagers. Tout au plus promettez-vous de recruter cinq
agents en faisant appel à la liste complémentaire quand nous aurons encore perdu plus d’une
centaine d’emplois statutaires en trois ans. C’est que vous ne semblez pas vouloir prendre vos
responsabilités face aux tutelles, préférant accroître la charge de travail plutôt que
conditionner le maintien des paramètres de communication et d’ouverture des salles à des
créations de postes suffisantes.
En 2009, et alors que nous convenions ensemble d’un protocole de sortie de grève,
l’administration s’était engagée, après avoir reçu l’avis des tutelles, à ouvrir un recrutement
sans concours dans « les meilleurs délais ». Or, revenant sur vos engagements, vous écrivez
qu’il est « envisagé courant 2011 pour des bibliothèques universitaires d’Ile de France » et
qu’il « fera l’objet, s’il est confirmé, des informations et formations utiles à l’égard des agents
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sur crédits de la BnF » laissant entendre – le procédé est court – qu’il n’y aurait pas de salut
pour les agents sur crédits à la BnF. Combien de fois avons-nous vu la direction tenter de se
débarrasser d’agents en les poussant vers la sortie tout en lavant les consciences à grands
renforts de formations !… Mais la rue est froide et la dignité, malgré les années d’isolement et
de vache maigre, continue souvent de se tenir au-dessus de l’estomac : la direction donne des
leçons et les pauvres salariés, qui les refusent, font de la morale.
C’est à l’aune de cette morale venue d’en bas qu’il faut aussi considérer les engagements,
demeurés vains, pris à l’issue de ce conflit social – au cours duquel de nombreux personnels,
toute catégories confondues, n’avaient pas reculé devant la décision de bloquer les accès de la
bibliothèque en signe de solidarité avec leurs collègues précaires – de titulariser les 20 agents
les plus anciens affectés dans l’établissement avant le 1er janvier 2001. En réalité, vous
proposez que concernant les candidatures sur emploi vacant en interne, la DdRH prépare
actuellement un dispositif de suivi des candidatures faites par les agents postulant pour un
nouveau contrat ou sur un emploi ouvert au recrutement, de façon à ce que les candidatures
internes fassent l’objet d’un examen attentif avant toute décision de recrutement externe, ce
qui équivaut, nous le craignions, à la contractualisation au lieu de la titularisation, sans, nous
le soulignons, qu’il soit tenu compte du moindre critère d’ancienneté ! Mais, nulle part, à vrai
dire, la question de l’ancienneté n’est posée dans votre courrier quand, pour la FSU, elle est
centrale, et s’inscrit dans une dynamique visant à résorber complètement une forme de
précarité endémique à la BnF. Pour nous, cette question subordonne l’ensemble des décisions
qu’il importe de prendre à l’égard des agents sur crédits.
Nous ne pouvons, par ailleurs, que dénoncer une confusion délibérément entretenue quant à
l’emploi de personnels recrutés pour subvenir à des besoins occasionnels et qui, dans les faits,
occupent des fonctions permanentes. Ainsi la politique absurde et cynique de recrutement de
précaires sur des contrats de 10 mois non renouvelables ne repose-t-elle que sur un jeu
d’écriture. Elle s’avère, en effet, d’un coût humain et pratique très lourd pour l’établissement,
les agents ayant à former des collègues quittant la bibliothèque au moment où ils sont le plus
à même d’accomplir l’ensemble de leurs fonctions et commençant à s’attacher à leur travail ;
mais peut-être cet attachement, qui est le sel du service public, constitue-t-il un lien inutile,
voire dangereux pour la direction ? Mais ne dérogez-vous pas vous-même à la règle que vous
avez instaurée dans des « cas particuliers » en n’hésitant pas à prendre le risque de créer dans
les services un contexte de népotisme et de ressentiment ?
Vous nous confirmez également « la permanence des dispositions énoncées à l’été 2008, qui
peuvent permettre d’apporter des évolutions positives à un certain nombre de situations
individuelles ». Ces dispositions correspondent à ce qui avait été obtenu par les agents et les
syndicats dès février 2008, à savoir le bénéfice d’un CDI dès 6 ans d’ancienneté ramené
depuis à 3 ans, ce qui rejoint, nous le notons, les annonces gouvernementales récentes faites
par Georges Tron. Est-il donc besoin de confirmer des acquis au lieu de proposer des
avancées allant dans le sens des promesses du 18 novembre 2010 ? Faut-il rappeler les
situations humaines préoccupantes d’agents qui ne peuvent prétendre au bénéfice d’un emploi
pérenne à temps plein sur un contrat de type « établissement », soit parce qu’ils n’ont pas
atteint l’âge de 50 ans, soit parce qu’ils n’ont pas l’ancienneté suffisante de 15 ans, critères
dissociés presque impossibles à satisfaire à l’origine mais que les années d’oubli administratif
et l’opiniâtreté de collègues qui se sont « accrochés » ont rattrapé.
Du reste, de quelle morale comptable rigoureuse du mérite la direction de la bibliothèque se
défend-t-elle quand des dizaines d’emplois « établissement » sont régulièrement offert à des
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« candidats » dont les qualités ne répondent pas aux conditions d’embauche satisfaisant
normalement à l’obtention de ces emplois, à savoir de remplir des fonctions n’existant pas
dans la fonction publique, mais répondant à des besoins techniques permanents de
l’établissement ?
Et pourquoi continuer de priver les personnels sur crédits des primes attribuées aux personnels
titulaires quand ces indemnités viennent compenser des conditions de travail communes?
Enfin, vous proposez « d’examiner, en concertation avec nos tutelles une possibilité de
différencier à l’avenir les taux de vacation, pour permettre l’application d’une majoration de
taux qui soit fonction de l’ancienneté acquise par les agents suffisamment expérimentés. […]
Elle devra également rester compatible avec nos contraintes budgétaires ». Malgré l’emploi
prudent que vous faites du conditionnel, nous ne pouvons qu’encourager la mise en oeuvre
d’une mesure- qui devra être rétroactive – refusée depuis longtemps par la direction et
constituant un pas important dans la reconnaissance de cette ancienneté à laquelle nous tenons
et qui devra bien un jour être reconnue lors que l’Etat, qui est l’auteur de la précarité dans la
fonction publique aura, parce que le droit prévaut sur la force arbitraire des nécessités, décidé
d’y mettre fin.
Nous maintenons, Madame, qu’il n’y a pas d’autre moyen de rétablir les missions dévolues à
la BnF, et particulièrement celles de service public que de rétablir l’effectif suffisant à hauteur
de ce qu’il était en 2000. Cela passe en partie par des recrutements compensatoires au sein de
l’établissement et à la Culture à l’instar de ce qui, à l’issue d’un combat exemplaire des
personnels – dont des centaines de magasiniers des bibliothèques – en faveur de leurs
collègues précaires avait amené, en 1998, le Ministère à rédiger un protocole de résorption de
la précarité ayant servi de modèle à celui de Monsieur Sapin, ce dernier s’étant appliqué à
l’ensemble de la Fonction Publique jusqu’au 31 décembre 2005. Ainsi beaucoup de vacataires
avaient-ils eu la chance de voir reconnaître leur valeur professionnelle en étant titularisés au
sein de leurs établissements.
Ces remarques constituent le cadre volontaire dans lequel les représentants de la FSU
interviendront lors de la réunion du vendredi 4 février consacrée aux agents à temps
incomplet. Nous ne doutons pas un instant qu’en dépit des divergences qui nous animent,
nous parviendrons à faire reculer l’injustice qui frappe de plus en plus lourdement les agents
sur crédits à la BnF.
Dès le 20 janvier, une journée nationale de mobilisation devrait permettre à l’administration
de prendre toute la mesure du désarroi mais aussi la colère légitime de ces collègues.
Nous vous prions de recevoir l’expression de notre pleine considération,
Pour la FSU,
Philip Lharab
Fédération Syndicale Unitaire
Section de la Bibliothèque nationale de France
A l’attention de Madame Jacqueline SANSON
Directrice générale
Paris, le 13 janvier 2011
Madame la directrice générale,
La FSU s’était adressée à vous le 15 décembre 2010, soucieuse de voir l’administration tenir
les engagements pris à l’endroit des personnels sur crédits le 18 novembre dans un contexte
de mobilisation sociale fort des personnels de la BnF.
Le courrier que vous avez adressé à l’ensemble des organisations syndicales le 22 décembre
dernier, et qui n’est pas sans apporter des améliorations modestes à la situation des vacataires,
ne répond pas pour nous aux attentes de dizaines de collègues affectés à la BnF depuis de
nombreuses années dont l’attachement à leur travail et la prétention à bénéficier in fine d’un
emploi statutaire pérenne ne sauraient pour nous être remis en cause, sauf à porter atteinte à
leur dignité.
Croyant dans votre volonté d’ouvrir et de poursuivre le dialogue, nous vous adressons les
remarques suivantes dans le cadre d’une lettre que nous voulons rendre publique.
Lorsque vous écrivez « Le contexte de l’emploi public, tel qu’il se présente pour
l’établissement au cours des trois prochaines années, limitera nécessairement les ouvertures
de postes aux recrutements sans concours et aux concours dans les filières qui ont permis
d’intégrer par le passé dans un cadre statutaire un nombre significatif d’agents contractuels
de la BnF», nous ne pouvons que nous interroger sur la volonté réelle de l’administration de
rétablir l’effectif suffisant à maintenir les missions de service public, ou plutôt à les relever,
puisqu’à défaut des créations de postes suffisantes, elles sont forcément abaissées pour des
motifs qui ne relèvent pas, d’un souci réel d’économie, mais d’une idéologie qui ne veut
« réformer » que contre l’intérêt des usagers. Tout au plus promettez-vous de recruter cinq
agents en faisant appel à la liste complémentaire quand nous aurons encore perdu plus d’une
centaine d’emplois statutaires en trois ans. C’est que vous ne semblez pas vouloir prendre vos
responsabilités face aux tutelles, préférant accroître la charge de travail plutôt que
conditionner le maintien des paramètres de communication et d’ouverture des salles à des
créations de postes suffisantes.
En 2009, et alors que nous convenions ensemble d’un protocole de sortie de grève,
l’administration s’était engagée, après avoir reçu l’avis des tutelles, à ouvrir un recrutement
sans concours dans « les meilleurs délais ». Or, revenant sur vos engagements, vous écrivez
qu’il est « envisagé courant 2011 pour des bibliothèques universitaires d’Ile de France » et
qu’il « fera l’objet, s’il est confirmé, des informations et formations utiles à l’égard des agents
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sur crédits de la BnF » laissant entendre – le procédé est court – qu’il n’y aurait pas de salut
pour les agents sur crédits à la BnF. Combien de fois avons-nous vu la direction tenter de se
débarrasser d’agents en les poussant vers la sortie tout en lavant les consciences à grands
renforts de formations !… Mais la rue est froide et la dignité, malgré les années d’isolement et
de vache maigre, continue souvent de se tenir au-dessus de l’estomac : la direction donne des
leçons et les pauvres salariés, qui les refusent, font de la morale.
C’est à l’aune de cette morale venue d’en bas qu’il faut aussi considérer les engagements,
demeurés vains, pris à l’issue de ce conflit social – au cours duquel de nombreux personnels,
toute catégories confondues, n’avaient pas reculé devant la décision de bloquer les accès de la
bibliothèque en signe de solidarité avec leurs collègues précaires – de titulariser les 20 agents
les plus anciens affectés dans l’établissement avant le 1er janvier 2001. En réalité, vous
proposez que concernant les candidatures sur emploi vacant en interne, la DdRH prépare
actuellement un dispositif de suivi des candidatures faites par les agents postulant pour un
nouveau contrat ou sur un emploi ouvert au recrutement, de façon à ce que les candidatures
internes fassent l’objet d’un examen attentif avant toute décision de recrutement externe, ce
qui équivaut, nous le craignions, à la contractualisation au lieu de la titularisation, sans, nous
le soulignons, qu’il soit tenu compte du moindre critère d’ancienneté ! Mais, nulle part, à vrai
dire, la question de l’ancienneté n’est posée dans votre courrier quand, pour la FSU, elle est
centrale, et s’inscrit dans une dynamique visant à résorber complètement une forme de
précarité endémique à la BnF. Pour nous, cette question subordonne l’ensemble des décisions
qu’il importe de prendre à l’égard des agents sur crédits.
Nous ne pouvons, par ailleurs, que dénoncer une confusion délibérément entretenue quant à
l’emploi de personnels recrutés pour subvenir à des besoins occasionnels et qui, dans les faits,
occupent des fonctions permanentes. Ainsi la politique absurde et cynique de recrutement de
précaires sur des contrats de 10 mois non renouvelables ne repose-t-elle que sur un jeu
d’écriture. Elle s’avère, en effet, d’un coût humain et pratique très lourd pour l’établissement,
les agents ayant à former des collègues quittant la bibliothèque au moment où ils sont le plus
à même d’accomplir l’ensemble de leurs fonctions et commençant à s’attacher à leur travail ;
mais peut-être cet attachement, qui est le sel du service public, constitue-t-il un lien inutile,
voire dangereux pour la direction ? Mais ne dérogez-vous pas vous-même à la règle que vous
avez instaurée dans des « cas particuliers » en n’hésitant pas à prendre le risque de créer dans
les services un contexte de népotisme et de ressentiment ?
Vous nous confirmez également « la permanence des dispositions énoncées à l’été 2008, qui
peuvent permettre d’apporter des évolutions positives à un certain nombre de situations
individuelles ». Ces dispositions correspondent à ce qui avait été obtenu par les agents et les
syndicats dès février 2008, à savoir le bénéfice d’un CDI dès 6 ans d’ancienneté ramené
depuis à 3 ans, ce qui rejoint, nous le notons, les annonces gouvernementales récentes faites
par Georges Tron. Est-il donc besoin de confirmer des acquis au lieu de proposer des
avancées allant dans le sens des promesses du 18 novembre 2010 ? Faut-il rappeler les
situations humaines préoccupantes d’agents qui ne peuvent prétendre au bénéfice d’un emploi
pérenne à temps plein sur un contrat de type « établissement », soit parce qu’ils n’ont pas
atteint l’âge de 50 ans, soit parce qu’ils n’ont pas l’ancienneté suffisante de 15 ans, critères
dissociés presque impossibles à satisfaire à l’origine mais que les années d’oubli administratif
et l’opiniâtreté de collègues qui se sont « accrochés » ont rattrapé.
Du reste, de quelle morale comptable rigoureuse du mérite la direction de la bibliothèque se
défend-t-elle quand des dizaines d’emplois « établissement » sont régulièrement offert à des
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« candidats » dont les qualités ne répondent pas aux conditions d’embauche satisfaisant
normalement à l’obtention de ces emplois, à savoir de remplir des fonctions n’existant pas
dans la fonction publique, mais répondant à des besoins techniques permanents de
l’établissement ?
Et pourquoi continuer de priver les personnels sur crédits des primes attribuées aux personnels
titulaires quand ces indemnités viennent compenser des conditions de travail communes?
Enfin, vous proposez « d’examiner, en concertation avec nos tutelles une possibilité de
différencier à l’avenir les taux de vacation, pour permettre l’application d’une majoration de
taux qui soit fonction de l’ancienneté acquise par les agents suffisamment expérimentés. […]
Elle devra également rester compatible avec nos contraintes budgétaires ». Malgré l’emploi
prudent que vous faites du conditionnel, nous ne pouvons qu’encourager la mise en oeuvre
d’une mesure- qui devra être rétroactive – refusée depuis longtemps par la direction et
constituant un pas important dans la reconnaissance de cette ancienneté à laquelle nous tenons
et qui devra bien un jour être reconnue lors que l’Etat, qui est l’auteur de la précarité dans la
fonction publique aura, parce que le droit prévaut sur la force arbitraire des nécessités, décidé
d’y mettre fin.
Nous maintenons, Madame, qu’il n’y a pas d’autre moyen de rétablir les missions dévolues à
la BnF, et particulièrement celles de service public que de rétablir l’effectif suffisant à hauteur
de ce qu’il était en 2000. Cela passe en partie par des recrutements compensatoires au sein de
l’établissement et à la Culture à l’instar de ce qui, à l’issue d’un combat exemplaire des
personnels – dont des centaines de magasiniers des bibliothèques – en faveur de leurs
collègues précaires avait amené, en 1998, le Ministère à rédiger un protocole de résorption de
la précarité ayant servi de modèle à celui de Monsieur Sapin, ce dernier s’étant appliqué à
l’ensemble de la Fonction Publique jusqu’au 31 décembre 2005. Ainsi beaucoup de vacataires
avaient-ils eu la chance de voir reconnaître leur valeur professionnelle en étant titularisés au
sein de leurs établissements.
Ces remarques constituent le cadre volontaire dans lequel les représentants de la FSU
interviendront lors de la réunion du vendredi 4 février consacrée aux agents à temps
incomplet. Nous ne doutons pas un instant qu’en dépit des divergences qui nous animent,
nous parviendrons à faire reculer l’injustice qui frappe de plus en plus lourdement les agents
sur crédits à la BnF.
Dès le 20 janvier, une journée nationale de mobilisation devrait permettre à l’administration
de prendre toute la mesure du désarroi mais aussi la colère légitime de ces collègues.
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Philip Lharab
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