Les retraites de A à Z

La loi de 2003 est marquée par l’abandon des solidarités : le revenu des retraités est désormais indexé sur le seul indice des prix, et non sur l’évolution des salaires. C’est l’abandon de la solidarité entre générations, entre actifs et retraités. Sous les effets cumulés de la diminution de la valeur de l’annuité, de la décote et du décrochage des pensions par rapport aux salaires, le pouvoir d’achat des retraités chute.

Age d’ouverture des droits

C’est l’âge auquel le départ en retraite est possible,avec liquidation de la pension.

Age limite

C’est celui au-delà duquel on ne peut, en principe, plus être en activité : 65 ans pour les fonctionnaires “sédentaires”. Quelques situations particulièrespermettent de rester en activité au-delà de ”l’âge limite”.

Avantages familiaux

– les bonifications
– la prise en compte gratuite des années d’interruption d’activité
– la majoration de la durée d’assurance
– la majoration de la pension

Ayants cause

Personnes ayant acquis un droit d’une personne décédée. Ce sont les bénéficiaires d’une “pension de réversion” : veuve, veuf, orphelins.

Bonifications

Notamment pour enfants et pour services militaires.

Carrières longues

Le dispositif concerne les agents ayant commencé leur carrière avant 16 ou 17 ans et totalisant une durée d’assurance de 168 trimestres.

Cessation progressive d’activité (CPA)

Dispositif de retraite progressive permettant aux agents âgés d’au moins 57 ans et ayant au moins 33 ans de cotisations “tous régimes confondus”, dont 25 années de services publics, de travailler soit à mi-temps, soit de réduire progressivement leur temps de travail jusqu’à leur départ en retraite.

Contribution sociale généralisée (CSG)

Elle est destinée à financer les régimes de protection sociale. Les pensions sont assujetties à cette contribution,
– au taux de 6,6 % (dont 4,2 % déductibles de l’impôt sur le revenu).
– au taux de 3,8 % pour les faibles revenus (exonération totale dans certains cas).

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Le taux est de 0,5 %. Exonération sous conditions de ressources.

Cumul

Le cumul est possible, sous certaines conditions, entre rémunération d’activité et pension. Il est autorisé entre une pension de retraite de périodes fonctionnaire et un revenu d’activité du secteur privé pour son montant total.

Durée d’assurance tous régimes

Elle totalise l’ensemble des trimestres validés dans laFonction publique et d’autres régimes, ainsi que les “bonifications” et validations légales, rachat d’années d’études par exemple.

Durée de services

Il s’agit des trimestres acquis dans la Fonction publique, en qualité de stagiaire ou de titulaire, auxquels il faut ajouter les “bonifications” éventuelles retenues dans le calcul de la pension.

Départ volontaire

Il faut être à plus de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits à pension (donc avoir moins de 55 ans dans le cas général). L’indemnité correspond à 24 fois un douzième de la rémunération annuelle brute perçue l’année civile précédant la demande.

Décote

Sa fonction est de pénaliser une deuxième fois ceux qui partent sans avoir atteint ni la durée de cotisation exigée, ni l’âge d’annulation de la décote. Cette pénalisation augmente progressivement : de 0,125 % en 2006, elle atteindra 1,25 % par trimestre manquant à partir de 2015. La décote atteindra 5 % en 2015 pour chaque année manquante, et sera
plafonnée à 5 ans.

Indexation

C’est le mode de revalorisation des pensions liquidées.

Minima de pension

Le nombre d’années à réunir pour bénéficier du minimum garanti à taux plein, qui était de 25, passe progressivement à 40 d’ici 2013.

Minimum garanti

Il diminue sensiblement. A l’Education nationale, il concerne près de 60 % des agents de catégorie C. Pour un agent ayant 25 ans de services, il baisse de 17,5 %.

Plafond de pension

Le montant de pension est plafonné à 75 % du traitement indiciaire brut des 6 derniers mois d’activité. Toutefois, le plafond peut être relevé à 80% en cas de bonifications.

Régime additionnel

Sont pris en compte tous les compléments de salaire (primes, indemnités etc.). Le taux de cotisation (5 % pour l’agent, 5% pour l’employeur) est prélevé sur les primes perçues. Le rapport sera très faible.

Régime général

C’est le régime des retraites versées par la sécurité sociale aux salariés du secteur privé ou aux agents publics non titulaires.

Pension de réversion

50 % de la pension versée au défunt avant son décès. En aucun cas elle ne peut être limitée par le traitement perçu par le veuf ou la veuve.

Répartition

C’est le fondement du système français de retraite. Les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités, ce qui correspond à l’idée d’un pacte de solidarité entre les générations.

Services “actifs” ou “sédentaires”

Les premiers conduisent à l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans, les seconds à 55 ans.

Surcote

Majoration appliquée aux salariés qui après 50 ans continuent à travailler au-delà de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein.
Taux : 3 % par année de travail supplémentaire.

Taux de cotisation

Elle est de 7,85 % du salaire brut.

Taux plein

C’est celui obtenu par un fonctionnaire qui a effectué le nombre d’années de services requis l’année d’ouverture de ses droits à la retraite, par exemple 152 trimestres en 2004, 160 en 2008.

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3 Commentaires

Classé dans Actualité & Information, Bulletin d'information syndical

3 réponses à “Les retraites de A à Z

  1. piquet

    Qu’en est-il à la Bnf du cas des agents bibliothécaires et conservateurs qui n’ont pas réuni le nombre de trimestres nécessaire & qui demandent une prolongation d’activité d’un an? Lorsque le chef de service ou le directeur de département a émis un avis favorable à cette prolongation?
    5je pose cette question parce que la Bnf gère elle-même ses effectifs; nous qui travaillons à la Bpi, c’est une direction du ministère qui nous la refuse contre l’avis du directeur.

    Merci de votre aide.

  2. Administrateur

    Chère collègue,

    la politique de la direction de la BnF est d’accepter ces demandes. A ce jour, elle n’a formulé aucun refus.

    Bonne journée, la section FSU-BnF.

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