Projet de décret modifiant le statut des conservateurs des bibliothèques

Ce projet de décret aligne le statut des conservateurs des bibliothèques sur celui des conservateurs du patrimoine, modifié par un décret du 20 août 2007, avec notamment la fusion des deux premiers grades : fusion que les motions déposées à la CAP des conservateurs par l’ensemble des représentants du personnel demandaient depuis longtemps.Les grades de conservateurs 2ème et 1ère classe seraient ainsi remplacés par le grade de « conservateur » comportant les 2 échelons de stage puis 7 échelons.

Ce projet de décret modifie également les conditions du concours interne de conservateur : l’ancienneté requise est réduite à 4 ans de services dans un emploi au moins du niveau de catégorie B, au lieu de 7 ans jusqu’ici : modification positive elle aussi, attendue depuis longtemps par beaucoup de collègues.

Mais, dans la foulée, le ministère fait disparaître le concours réservé aux élèves de l’Ecole des chartes et impose une « obligation de mobilité » pour les promotions dans le grade de conservateur en chef.

Jusqu’ici, la seule « obligation de mobilité » dans les bibliothèques concernait la liste d’aptitude dans le corps des conservateurs, et non les promotions de grade. Et encore cette obligation ne figure-t-elle que dans la circulaire relative à la préparation des CAP, ce qui a permis pour le moment aux bibliothécaires de la BNF et de la BPI promus conservateurs d’y échapper. Mais le ministère s’est montré toujours inflexible pour les collègues des BU, même quand il y avait plusieurs postes de conservateurs vacants dans l’établissement de l’agent promu et des lettres du directeur de la bibliothèque et du président de l’université à l’appui.

Alors, on peut imaginer ce qu’il en sera pour les promotions dans le grade de conservateur en chef, à partir du moment où cette obligation de mobilité sera inscrite dans le statut des conservateurs : difficile d’y échapper ! (à moins de faire appel à Sarkozy, qui pourra toujours essayer de négocier cela avec ses amis de la Cour de cassation ? – et encore : quelqu’un qui apprendrait que cet article du décret n’a pas été respecté pourrait faire appel au tribunal administratif et faire annuler la décision de la CAP…).

Le ministère demande l’avis des syndicats sur ce projet de décret. La réponse du SNASUB-FSU est claire :

– OUI à la fusion des 2 premiers grades : c’est ce qu’on demandait depuis longtemps ;

– OUI à la diminution à 4 ans d’ancienneté pour le concours interne : c’est le simple alignement sur les autres concours de catégorie A ;

– NON à cette obligation de mobilité, puisqu’il s’agit simplement d’un changement de grade : cette obligation pénaliserait tout particulièrement les collègues de province, signifiant souvent pour ceux-ci un changement de ville et même de région ;

– NON à la suppression de la 2ème voie d’accès pour les chartistes.

Et nous interrogerons le ministère sur les primes des conservateurs : quel sera leur montant pour les conservateurs du nouveau premier grade ? Celui des anciens 2ème classe ou celui des anciens 1ère classe ? Et pour les conservateurs du nouveau premier grade chefs de section ?

Le secteur Bibliothèques du SNASUB-FSU

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