Réforme de l’évaluation et de la notation : une arme pour détruire nos métiers !

Le décret de 2002 concernant la notation et l’évaluation des fonctionnaires a considérablement modifié la donne chez les travailleurs de la Fonction Publique.

Il a en effet anéanti un principe fondamental du statut de la Fonction Publique :l’égalité de traitement entre les agents de même grade et d’ancienneté égale.

Avant 2002, les fonctionnaires avaient une note chiffrée (15 en début de carrière) pouvant aller jusqu’à 20.celle ci montait généralement mécaniquement, certes à des rythmes divers, mais n’avait quasiment aucune incidence sur le déroulement de la carrière de l’agent. Les réductions d’ancienneté étaient distribuées par le chef de service aux agents selon son bon vouloir.

L’introduction du concept de concurrence entre les agents est arrivée avec le décret de 2002.D’une gestion collective des carrières ou l’ancienneté était le principal critère d’avancement, nous sommes passés à une gestion individualisée et concurrentielle (puisqu’il ne peut pas avoir de bons points pour tout le monde) de la vie professionnelle des agents.

Que dit le décret de 2002 ? L’agent sera noté après un entretien d’évaluation individuel (il ne peut en aucun cas être accompagné)tous les deux ans sur un barème allant de – 5 à + 5 avec ses quotas prédéterminés : 20% auront une très bonne note (entre 4 et 5) donnant droit à 6 mois d’ancienneté (ce qui permet d’accéder plus rapidement à l’échelon supérieur), 30 % ont une note entre 3 et 4 donnant droit à 3 mois de réduction d’ancienneté, les 50 % du personnel restant n’ont le droit à aucune bonification.

Outre le fait que ce décret est injuste, il est méprisant pour les agents puisqu’il décide que la moitié d’entre eux sont de mauvais agents et que seuls 20% font très bien leur travail.

Ce système a été largement combattu par les agents par des pétitions, rassemblements et recours administratifs (20000 recours pour l’année 2006)

Quelle a été la réponse de l’administration ? La suppression de la note avec pour échelle d’attribution der réductions d’ancienneté le seul compte rendu de l’entretien d’évaluation.

D’un mauvais système notation/évaluation particulièrement injuste et largement combattu, nous sommes passés à un dispositif encore plus subjectif sans aucun barème chiffré laissant le libre choix de récompenser tel ou untel, de faciliter la carrière des agents de leur choix sans à avoir rendre de compte.

La lutte à Paris 3

Les personnels de Bibliothèque et de l’Université se sont mobilisés contre ce qu’ils considèrent une atteinte à leurs droits collectifs ?

Ils se sont organisés en réunion de service, Assemblées Générales, et ont lutté dans les instances ou les élus Snasub (Cpe, CA).

En 2006,les magasiniers de la Bibliothèque de Censier ont refusé catégoriquement de signer leur note administrative(sans entretien d’évaluation pour cette session expérimentale)

En 2007,ces même personnels, accompagnés d’autres personnels administratifs et de l’Université, ont refusé de se présenter à l’entretien individuel d’évaluation et n’ont donc toujours rien signé.

Ce que nous revendiquons :

Nous réclamons de nouvelles négociations pour en finir avec ce dispositif qui tient plus du management d’entreprise (qui d’ailleurs sont nombreuses à ne pas appliquer d’entretien d’évaluation) et qui ne tient absolument pas compte des missions collectives de service public propres au secteur tertiaire non marchand.

De plus ce système d’évaluation remet fondamentalement en cause le statut du fonctionnaire et ses acquis collectifs.

La seule évaluation que nous accepteront sera collective, c’est à dire une évaluation de service avec prise en compte des moyens humains et matériels pour améliorer les missions de service public.

Nous appelons les personnels à se mobiliser collectivement et à boycotter les entretiens individuels d’évaluation quand cela est possible.

Quand l’action collective s’avère difficile, nous appelons les personnels ayant étés évalués à contester le compte rendu d’entretien d’évaluation et de faire un recours administratif pour que les instances paritaires se saisissent du dossier de l’agent contestataire.

Simon Beck, SNASUB-75

(section Paris 3)

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Classé dans Evaluation-Notation

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