Compte-Rendu du CHSCT 09/10/2015

La CGT fait une déclaration préliminaire que la FSU appuie pour dire que le dialogue social est entravé par le fait que les documents que la Direction nous transmet sont en nombre insuffisant. Elle rappelle que les préconisations de la délégation d’enquête de 2012/2013 pour faciliter l’activité syndicale ne sont toujours pas appliquées.

1. Approbation des procès-verbaux de la séance du 5 juin 2015 et du 10 juillet 2015 (point soumis au vote)

6 voix pour (4 CGT et 2 CFDT) ; 2 abstentions (FSU). A noter que SUD est absent.

2. Point d’information sur la fonction d’inspection santé, sécurité au travail

Y. R est désormais officiellement le nouvel inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). Attaché à la DGAFP du Ministère de la Culture il a pour missions :
• Le contrôle de conformité au travers de la vérification de l’application de l’ensemble des règles de santé et de sécurité applicables (article 3 du décret) ;
• L’expertise, conseil et proposition dans les domaines de l’application des règles et de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ;
• L’animation de réseaux, notamment des assistants et conseillers de prévention

A la demande des syndicats M. R devrait nous communiquer sa lettre de mission.

3. Point d’information sur les travaux du site Richelieu

Il est à noter que des opérations techniques de percement sous le quadrilatère sont reportées – deux mois – non pas, semble-t-il, en raison de l’incapacité des entreprises sollicitées à s’acquitter du cahier des charges, mais parce que ces opérations délicates doivent être engagées dans un contexte de fragilité des structures. Nous demandons que toutes les précautions soient prises et que l’administration informe précisément les OS de la nature et de la durée des travaux envisagés ainsi que des conséquences potentielles que cela entrainera pour les collègues affectés au site.
Le reste des travaux en cours ou sur le point d’être réalisé est :
• Zone du magasin central et ses annexes
• Niveaux 5-8 : les structures des passerelles sont mises en place et les caillebotis des planchers de ces passerelles sont en cours de pose. La peinture des caillebotis existants est réalisée sur une moitié du magasin.
• Niveaux 10-11 : les travaux de peinture sont en cours d’achèvement.
• Niveaux 12-13 : les travaux de peinture sont terminés et les travaux de sol sont en cours. La pose de rayonnages neufs a commencé fin septembre.

• Zone de la salle Labrouste
• Le traitement de la façade nord de la salle Labrouste commencé fin juin va se poursuivre jusqu’à fin octobre.
• Les mobiliers restaurés de la salle Labrouste ont été installés (reste ceux de l’hémicycle).
• Les prestations de nettoyage et restauration des 4 travées restantes de l’hémicycle sont terminées.
• Les rayonnages des magasins Julien Cain sont en cours de pose.

• Porche
• L’installation de la guérite de Vigipirate est en cours. Les travaux de gros-œuvre du porche sont achevés.

• Principales interventions prévues pour les deux mois à venir
• Montage de rayonnages neufs dans le magasin central niveaux 12-14, ainsi que dans le magasin ASP de la rotonde Colbert (livraison le 15 septembre)
• Installation du mobilier de la salle Rothschild
• Travaux des lots techniques et de second œuvre dans le vestibule Labrouste.

4. Point d’information sur les visites médicales au sein de l’établissement

La FSU a posé une question diverse relative à la situation de déshérence du service médical de prévention, mais un point concernant les visites médicales étant inscrit à l’ordre du jour du CHSCT, l’administration propose que la question soit traitée en même temps. Le chef du service de médecine de prévention prend la parole et explose, dénonçant le sort qui lui est fait par l’administration ainsi que le fait qu’il a été insulté par l’autre médecin – aujourd’hui démissionnaire. Nous intervenons et dénonçons l’organisation voulue originellement par le précédent DDRH du service comme contraire à l’intérêt des personnels parce que davantage tournée vers le contrôle social que vers le champ de la prévention. Nous ne nous étonnons donc pas, que, dans un tel contexte de détournement des missions, la situation se soit rapidement dégradée après le départ de l’ancien DRH, l’un des médecins voulant poursuivre dans cette organisation quand l’autre ne souhaite pas s’y plier pour des motifs qui vont au-delà, sans doute d’éventuelles divergences de point de vue sur l’organisation des visites. Le DDRH précise qu’en raison des dissensions violentes entre les deux médecins, une partie des visites prévue pour les collègues de Tolbiac devrait être déconcentrée sur Richelieu afin de séparer physiquement l’activité des deux médecins. Nous répondons que cela ne peut être envisagé et que cette mesure de séparation est aussi dangereuse qu’improductive, même à moyen terme, et que cela aurait des conséquences très lourdes, autant pour les agents des deux sites que pour le personnel médical du service déjà à bout de nerfs. La tension monte au sein du CHSCT, aussi les OS demandent-elles une suspension de séance qui est accordée par la directrice générale. Nous proposons aux autre OS que, compte tenu de la gravité de la situation, un CHSCT exceptionnel consacré à la médecine de prévention soit sans délai convoqué. La CGT déclare, après s’être concertée, qu’elle serait prête à soutenir le projet de séparation de la direction sans quoi le risque d’arrêt d’activité du service est possible. La CFDT, elle, comprend la nécessité de réunir rapidement une instance mais préfère une réunion moins formelle. Finalement nous tombons d’accord sur une demande de réunion avec la Direction sans la présence des médecins. Lors de la reprise des débats, la CGT – qui assume le secrétariat du CHSCT – fait une déclaration en ce sens et la direction s’engage à provoquer sans délai une réunion pour tenter de trouver une solution acceptable. [Vous avez déjà reçu le CR de cette réunion, mais nous le joignons à nouveau à ce courriel]

5. Point d’information sur le plan d’amélioration de la sensibilité des agents BnF aux questions de sécurité incendie

L’idée est de responsabiliser les salariés de la BNF en rendant la formation sécurité incendie obligatoire puisque les pompiers considèrent qu’il n’y a pas de « culture incendie » chez les agents. Les chefs de service seraient appelés à vérifier que leurs subordonnés soient formés tous les trois ans. Une campagne de sensibilisation est envisagée. Le capitaine des sapeurs-pompiers dénonce le laxisme généralisé des personnels de la BnF qui ne font pas suffisamment d’efforts pour respecter les consignes de sécurité, détournent l’usage prévu de certains locaux et évoque des exercices d’évacuation peu satisfaisants. Il demande que les mesures de formation à l’évacuation soient revues.

6. Point d’information sur la procédure d’alerte individuelle

Cette procédure est une nouveauté que la FSU a considérée comme une avancée pour la sécurité des travailleurs. En effet à part une « charte des pots » qui obligeait les chefs de service à veiller à la sécurité des agents qui retournent seuls chez eux alors que leur état ne le permet pas il n’y avait aucune consigne claire pour les responsables. Cette notion d’urgence est plus large puisqu’elle concerne toute personne qui ne va pas bien ou n’est pas dans son état normal (accident, ébriété, malaise, victime d’agression…).
La consigne pour Richelieu et Tolbiac est la suivante (SAMU pour les autres sites) :
• La personne peut se déplacer accompagnée ou non, (il est possible de prévenir le service médical de la venue d’un agent), l’infirmière ou le médecin présents recevront la personne et détermineront les dispositions à prendre. Si l’état de santé de l’agent le nécessite, le service médical s’occupera de prévoir les mesures de raccompagnement : hôpital ou taxi pour consultation médicale, ou reconduite au domicile.
• La personne ne peut pas se déplacer ou le service médical est fermé, contacter directement les pompiers
« Si nécessaire les pompiers adressent l’agent à l’hôpital. Si l’agent refuse le transfert vers l’hôpital et signe une décharge, le chef de service ou son adjoint, en lien avec la DDRH, doit organiser son évacuation (taxi, appel d’un proche de l’agent qui viendra le chercher ou sera au domicile…).
Il est important de ne pas laisser un agent qui ne va pas bien sans surveillance ni de le laisser partir seul, en revanche un collègue ne doit pas se charger lui-même de le raccompagner. »

7. Point d’information sur l’ouverture au public du site de Sablé durant l’été
Cet été pendant deux mois dans le cadre d’un partenariat avec la commune de Sablé sur Sarthe la BNF a pratiqué des visites du public de son atelier de restauration par petits groupes accompagnés. Le centre de conservation Joël-le-Theule n’est pas un bâtiment qui peut recevoir du public (ERP) mais les visites accompagnées sont autorisées. Cependant il semble que les formes n’aient pas été respectées puisque la Direction n’a pu produire qu’une convention avec le maire ne couvrant qu’un mois et sans plan de prévention. Des travaux de mise en conformité devraient assurer le classement en ERP dans la catégorie la moins contraignante (5).
Nous apprenons que la BNF est membre du club des entrepreneurs de Sablé et que le chef de service du centre de conservation est aussi l’adjoint chargé des politiques culturelles, du patrimoine et du tourisme du maire LR de Sablé.

8. Point d’information sur le Café des temps

Nous dénonçons l’attentisme inacceptable de la direction de la BNF dans l’affaire du café des temps où des personnels ont été brutalement licenciés, nos pas pour avoir fait état de révocations salariales mais pour avoir dénoncé des conditions de travail dangereuses, du matériel inapproprié – une salariée « déplacée » sur un autre site a eu un accident du travail en utilisant une machine non-conforme autant au règlement de la bibliothèque qu’aux textes encadrant l’hygiène et la sécurité – et des problèmes d’intoxication également signalés par les représentants des lecteurs. Nous rappelons la nécessité souvent évoquée au CT d’une charte sociale obligeant la BnF vis-à-vis de ses prestataires en matière de politique sociale et de respect du droit du travail.

9. Point d’information sur les travaux de Climespace

Un groupe froid très lourd et de grandes dimensions va être installé du côté Est du bâtiment de Tolbiac. Cela nécessitera l’intervention d’un hélicoptère Super Puma de l’armée française. Nous demandons expressément que la nouvelle entrée soit fermée pendant la durée de l’installation puisqu’elle sera survolée. Il faudra s’assurer que les dispositions prises pour créer un périmètre de sécurité soient effectives et conformes.

10. Point d’information sur les possibilités de dispositifs physiques de réduction des tentatives de suicide sur le site François-Mitterrand

Il aura fallu plus de dix ans d’efforts réitérés de la FSU, CHSCT après CHSCT, CT après CT, et, très malheureusement, six suicides dans le jardin de la bibliothèque pour que la direction entende notre syndicat qui demandait désespérément la mise en place de garde-fous autour du jardin de la BnF à l’instar de ce qui existe dans plusieurs établissements recevant des publics à paris et que nous avions pris la peine de visiter tels que la Tour Eiffel et l’Arc de Triomphe. C’est donc avec soulagement que nous apprenons de la bouche du directeur du DMT la construction programmée – « très rapidement » – d’une herse autour du jardin et à la place du dispositif couteux prévu pour les passerelles surplombantes internes au bâtiment. C’est une excellente nouvelle, qui arrive tard, trop tard sans doute et il faudra s’assurer que les délais des travaux annoncés. Nous précisons à la direction que la mise en place de ce dispositif n’exonère rien ni personne de la nécessité de comprendre les causes de survenue de suicides ainsi que de les combattre. Sur ce point, la délégation d’enquête poursuit son travail auquel prend part un de nos camarades.

11. Questions diverses de la FSU

Outre la question relative au service médical et à laquelle il a donc été répondu précédemment, la FSU avait posé les questions suivantes :

I. Un audit relatif à la DDRH a été commandé par l’administration. Ce document ainsi que ses conclusions seront-ils communiqués et présentés aux OS? La direction avoue avoir commandité un audit à deux sociétés privées, l’une sous-traitant une partie du travail de l’autre. Nous demandons à connaître les termes de l’appel et les conditions d’objectivité retenues pour réaliser l’audit : la direction refuse. Nous dénonçons un audit au sein de la DDRH et, semble-t-il, sous le contrôle du DDRH, quand ce dernier est mis en cause par une partie des personnels de son propre service ; nous nous étonnons que cet audit n’ait pas fait l’objet d’une concertation préalable au sein du CHSCT. Nous déclarons avoir les plus grandes réserves quant à la valeur des observations qui y figureront.

II. Pouvez-vous nous communiquer les mesures rapides que vous comptez mettre ne œuvre pour que l’ensemble des personnels puisse bénéficier d’espaces de repos, ce conformément aux réglementations en vigueur ? la direction constate qu’en effet, les choses n’avancent pas. Elle ne promet rien pour autant. Sur ce point, nous nous déclarons insatisfaits et exigeons des mesures rapides puisque, cela est patent, l’absence de tels espaces peut contribuer à la souffrance au travail dans le socle de la bibliothèque où des symptômes anxio-dépressifs ont été identifiés par la médecine de prévention.

III. Pouvez-vous nous informer de la date de réouverture aux personnels de la tour T1 ? A défaut, pourriez-vous nous informer des motifs de votre refus ? La direction refuse catégoriquement de rouvrir la tour 1 (PHS) afin qu’un accès à l’ouest de la bibliothèque soit libéré pour les collègues qui y travaillent. Le directeur du DMT s’appuie bien entendu sur la mise en œuvre de Vigipirate et ajoute même – d’un air inquiet et mystérieux – qu’en la matière « nous n’avons encore rien vu ». Nous demandons de quoi il s’agit, mais il demeure évasif. Simple paranoïa ambiante ou secret d’État ? Allons savoir… En attendant, il semble que le plan Vigipirate n’autorise pas la direction à contourner les procédures légales et à transformer des accès destinés aux automobiles en voies de circulation des piétons. Ne faudrait-il pas plutôt sécuriser les accès ouest et embaucher davantage de personnels de gardiennage quand leur nombre n’atteint pas l’effectif contenu dans les termes du contrat passé avec l’administration ?

Poster un commentaire

Classé dans Actualité & Information

Malaise à la Bibliothèque nationale de France : les médecins lancent l’alerte !

Deux rapports d’activité du Service Médical de Prévention des sites de Richelieu et Tolbiac pour l’année 2014 ont été transmis et présentés aux organisations syndicales de la Bibliothèque nationale de France lors du CHSCT du vendredi 5 juin 2015. Ces deux bilans alarmants quant à la santé de l’ensemble des personnels font clairement état de la souffrance au travail en augmentation touchant particulièrement les personnels de la BnF fragiles et fragilisés par un contexte de « travail malmené ».

Les médecins de prévention inquiets n’hésitent pas à dénoncer une situation que la FSU pointe du doigt depuis des années : le délaissement, le rejet et la relégation d’agents en situation de handicap – reconnu ou non – ou encore la survenue de pathologies psychiques graves que les médecins reconnaissent désormais comme suicidaires. La Direction, qui affirme partager notre analyse et se soucier des différentes problématiques soulevées par le CHSCT telles que le vieillissement, l’évolution des activités, le handicap, déclare vouloir « mener une réflexion afin de dégager des solutions en y associant les organisations syndicales ». La FSU demeure cependant sceptique face à une telle déclaration de bonnes intentions quand cette même administration joue au pompier-pyromane.

Les mots figurant dans les rapports des médecins sont lourds de conséquence : c’est que la mécanique délétère mise en branle depuis quelques années à l’aune de la RGPP et des contrats de performance successifs commence à porter ses fruits empoisonnés : l’abaissement délibéré de l’effectif, sa précarisation, sa fragilisation, son épuisement et, en même temps, le refus catégorique de réduire le paramètres de communication et l’amplitude d’ouverture des salles – c’est même l’inverse avec la tentative heureusement avortée de la direction de créer des nocturnes – constituent un garrot qui étrangle et asphyxie progressivement les personnels.

Ce sont d’abord les plus fragiles d’entre nous qui tombent malades ou peuvent mettre leur vie en danger, puis c’est l’ensemble de ce que les administrateurs nomment « la masse de travail » qui, touchée de plein fouet, finit par accuser le poids et l’inconséquence d’une politique d’austérité et d’une « gestion des ressources humaines » faisant de l‘inégalité de traitement et de la mise en concurrence un axe terrifiant de déshumanisation. En témoigne le recours au travail précaire, privant de toute perspective d’intégration dans la fonction publique des centaines d’agents publics condamnés à vivre au jour le jour dans des conditions de pauvreté que les années rendent de moins en moins supportable. Ou encore la mise en œuvre délibérée en œuvre des « écarts grade/fonction », appellation pudique d’un dispositif de destruction du statut général privant la plupart d’entre nous de l’espoir de pouvoir un jour figurer sur une liste d’aptitude. A cela il faut ajouter des réformes lourdes de risques psycho-sociaux à venir telles que la GPEC et le RIFSEEP – dont l’objectif est l’individualisation croissante du traitement des agents et la destruction les solidarités et garanties collectives.

Une ligne rouge a été franchie : il faut dénoncer, condamner, combattre la politique du pire poursuivie par la direction de la BnF par tous les moyens et dans l’unité syndicale et de tous les collègues. La FSU s’y emploiera. Comme l’écrivait le poète Dylan Thomas : « La mort n’aura pas d’Empire ».

Poster un commentaire

Classé dans Actualité & Information

Quand les Shadoks s’inclinent devant le Dragon à la BnF

« Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt » (proverbe chinois)

S’agit-il d’un nouvel épisode de la célèbre série ? Que nenni ! Eh bien, quoi nous direz-vous ! Il s’agit d’une histoire moins drôle. Et ces Shadoks–là qui ont sans doute voulu inverser la devise de leurs homonymes : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » ont entrepris, sous le prétexte fallacieux de rationalisation, de simplification, de casser un système parfaitement rôdé qui, depuis de longues années fonctionnait parfaitement. Ces Shadoks auraient-ils une réalité : la direction de la BnF secondée par la cellule des marchés ?

Jusqu’à présent, les acquéreurs des secteurs Chine, Japon, Inde, Vietnam avaient leurs fournisseurs attitrés. Cela marchait bien. Mais nos Shadoks, dignes représentants du principe de Peter, ont décidé, comme très souvent à la BnF, sans aucune concertation ni aucune consultation des collègues acquéreurs, spécialistes de ces langues, si ce n’est avec la complicité de l’encadrement du moins avec son désintérêt cynique, de n’avoir plus qu’un seul fournisseur pour l’Asie. C’est simple. Il fallait y penser. L’Asie, qui comme chacun sait- en tout cas nos Shadoks – est une entité politique, économique… évidente !!! Car à l’instar des Shadoks historiques qui n’avaient pour tout langage que « Ga, Bu, Zo, Meu. », les Shadoks-BnF, eux, n’ont que quelques mots-clés à la bouche tels simplification, modernisation, etc… qu’ils appliquent de manière mécanique : c’est là qu’on retrouve la proximité avec la dernière syllabe de leurs cousins ! Toute personne sensée aurait déjà du mal à imaginer un seul fournisseur pour l’Europe alors l’Asie…Un appel d’offre a donc été lancé et bien évidemment les fournisseurs spécialisés du Japon, de l’Inde, du Vietnam n’ont pas répondu parce qu’en bons professionnels, ils savaient qu’il était impossible de gérer convenablement ce marché. Seule, la Librairie « Le Phénix » a répondu et a, ipso facto, été choisie

 

Le fait qu’un seul fournisseur a répondu à l’appel aurait dû interpeller nos Shadoks. Un seul fournisseur aussi compétent, aussi professionnel qu’il soit, ne pourra jamais couvrir des domaines linguistiques et des marchés aussi différents. Et sans préjuger de l’avenir, il est fort à parier que ce fournisseur unique, avec tout le professionnalisme ou la volonté qu’il puisse avoir ne pourra pas trouver et dénicher toutes les publications de ces différents pays…Or, cette librairie jusque-là indépendante, vient de passer sous pavillon chinois : China International Book Trading Corporation (CIBTC) : curieusement, la société propriétaire semble être la même que celle qui a obtenu le marché pour numériser le fonds des manuscrits chinois de la BnF….Cherchez l’erreur !

Autre problème, petite broutille nous direzvous : cette librairie multiplie systématiquement par trois le prix des livres – ce que ne faisaient pas les anciens fournisseurs. Ainsi, avec le même budget, la BnF, aura-t-elle environ la moitié moins d’ouvrages. Vous avez dit économies ? Mais cela n’a pas eu l’air d’émouvoir l’encadrement qui a répondu à nos acquéreurs que cela n’était pas un problème et que la BnF achèterait moins de livres. …Qui du service public ? Des missions de la BNF ? Travaille – ton encore à la Bibliothèque nationale de France ? On peut se poser la question. Mais peut-être qu’après tout, la direction et l’encadrement ont  ils définitivement abandonné tout intérêt pour les laborieuses problématiques liées aux marchés d’acquisitions pour pouvoir assister, l’esprit soulagé aux défilés de mode organisés sans vergogne dans les espaces dévolus à la lecture publique du site de Tolbiac.

Mais il y a plus grave : cet unique fournisseur passé armes et bagages sous contrôle chinois aura le plus grand mal à se procurer les ouvrages scientifiques édités par des structures savantes ou non commerciales Cela ne laisse-t-il pas de craindre « un rétrécissement des libertés », selon l’expression de la sinologue Marie Holzman. Et lorsque l’on sait ce qui se passe à Hong-Kong, comment pourrait- on faire confiance à la parole donnée selon laquelle « Le Phénix », librairie unique en son genre crée il y 45 ans, respectera le pluralisme…Gageons que ce nouveau fournisseur aura à coeur de diffuser des ouvrages critiques concernant le Tibet ou le Xinjiang !

Poster un commentaire

Classé dans 4- Culture, Actualité & Information, Actualité dans les bibliothèques, International

RIFSEEP : Nouveau régime indemnitaire s’appliquant à tous les fonctionnaires. ATTENTION DANGER !

Le décret 2014-513 du 20 mai 2014, précisé par une circulaire en décembre, institue le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui a vocation à remplacer la totalité des régimes indemnitaires actuels des fonctionnaires d’ici le 1er janvier 2017 en commençant par les filières administratives dès juillet 2015. Le RIFSEEP est constitué d’une indemnité principale, mensuelle, l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un Complément indemnitaire annuel (CIA).

Individualisation généralisée des salaires

Selon les responsabilités techniques et hiérarchiques exercées, nous serons placés dans un « groupe fonctions » ayant des montants d’IFSE distincts. 2 groupes sont créés en catégorie C, 3 en catégorie B et 4 en catégorie A. Le classement par groupe ne tient compte ni du grade ni de l’ancienneté des agents. A l’intérieur d’un « groupe fonctions », l’IFSE varie encore, cette fois-ci selon l’expérience de chacun. Au ministère des Finances, ont ainsi été créés 6 « paliers » distinguant 6 niveaux d’expérience dans chaque groupe. L’IFSE pourra donc varier considérablement entre agents d’un même grade : de 1200 € minimum à 11340 €/an pour les adjoints des filières administratives ! En instaurant des écarts de primes pouvant aller de 1 à 10 entre agents d’un même grade, l’indemnitaire représentant dans ce dernier cas jusqu’à 40% du salaire d’un C et jusqu’à plus de 60% pour un A, le RIFSEEP aboutit à individualiser nos traitements et vider nos statuts de leur contenu. La FSU considère que « l’expérience » n’est pas un critère : elle ne saurait en aucune manière se substituer à l’ancienneté.

Remise en cause du statut de la Fonction publique

Le RIFSEEP s’attaque à un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi, en vertu duquel tout fonctionnaire titulaire a vocation à occuper n’importe quel emploi de son corps. C’est ce principe qui fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire car il garantit la rémunération du niveau de qualification de son corps, ce quel que soit l’emploi exercé et sa progression en fonction de son ancienneté.

Remise en cause de la perspective de requalification des emplois

Alors qu’une part importante des agents exerce des tâches relevant des statuts d’un corps supérieur (cf.  article précédent « La Fonction Publique : de la carrière à l’emploi »), l’IFSE entend récompenser une infime partie des agents concernés (20% maximum des agents C selon les projections de plusieurs ministères). L’IFSE aboutit donc à entériner le fait de sous-payer les agents au regard de leurs tâches en privilégiant uniquement l’indemnitaire. C’est donc un outil qui bouche toute perspective de requalification massive des postes et de reclassement des agents concernés dans le corps supérieur.

Frein au droit à la mutation

D’une part, les agents ne prendront pas le risque de muter sur des postes appartenant à un « groupe fonctions » donnant droit à une IFSE inférieure ; d’autre part, avec le RIFSEEP, on s’oriente vers la généralisation des Postes à
Profils ou grades à accès fonctionnels, qui rompent l’égalité de traitement en donnant tout pouvoir à la hiérarchie pour choisir les agents sans contrôle des CAP.

Mise en concurrence accrue des agents entre eux

A côté de l’IFSE, chaque ministère ou établissement peut décider de verser un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) à une partie des agents. Ce complément tient compte de la « manière de servir » et se fonde sur l’entretien professionnel annuel au cours duquel le supérieur hiérarchique pourra évaluer la réalisation d »objectifs qualitatifs et quantitatifs. C’est donc une prime au « mérite », aux résultats, qui va accroître la mise en concurrence des agents. Son versement est facultatif, variant de 0 à 100% entre agents et pouvant représenter selon les catégories de 10% du total du RIFSEEP en C jusqu’à 20% en A.

Casse des services publics

Avec la prime à la performance instituée par le CIA, les agents auront tendance à réaliser en priorité leurs tâches les plus visibles et rapides, la collaboration sera réduite. Ils auront intérêt à évincer les usagers les plus longs ou difficiles à
servir. Cette prime de « résultats » remet en cause le droit à l’égalité de traitement des usagers. En cassant ainsi les services publics, on ouvre la voie à de nouveaux transferts de missions vers le secteur privé.

L’unité syndicale doit se réaliser sur le mot d’ordre de retrait du RIFSEEP

Au final, dans un contexte de gel du point d’indice et de réduction massive des dépenses publiques, l’objectif du RIFSEEP est de réaliser d’importantes économies sur la masse salariale en augmentant la productivité des agents et en individualisant leurs traitements pour briser les solidarités et garanties collectives. Le RIFSEEP constitue donc une attaque majeure : il est une étape décisive du passage d’une Fonction publique de carrière où notre rémunération est fonction de notre statut, et où elle est garantie quelles que soient les fonctions que l’administration nous confie, à une fonction publique d’emploi où désormais tout va dépendre des fonctions exercées et de l’appréciation discrétionnaire de la hiérarchie Le RIFSEEP n’est pas amendable, ni nationalement, ni localement. Il doit être retiré. C’est pourquoi le SNASUB-FSU a pris l’initiative d’une campagne nationale d’information et de mobilisation pour le retrait du RIFSEEP. Il mettra tout en oeuvre pour associer l’ensemble des syndicats de la Fonction publique à la lutte contre le RIFSEEP. C’est pourquoi la section FSU-BNF prendra toute sa place dans cette campagne et cet article constitue un premier jalon du combat qu’elle entend mener contre le RIFSEEP et sa mise en oeuvre à la BnF.

Poster un commentaire

Classé dans 4- Culture, Actualité & Information, Bulletin d'information syndical, Evaluation-Notation, SNASUB-FSU, société

La Fonction Publique : de la carrière à l’emploi

Face aux pressions de l’idéologie anarcho-capitaliste — dit néolibéralisme par un euphémisme si onctueux qu’il passe désormais inaperçu – idéologie qui nous accable depuis trente ans, l’actuelle ministre de la Fonction Publique (FP) Mme Lebranchu du parti soi-disant socialiste a déclaré en 2013 qu’elle avait « décidé de réécrire le statut de la FP ». La tâche est d’autant plus urgente que le dogme de la réduction des déficits publics ne peut plus se satisfaire des « demi-mesures » des précédents gouvernements libéraux. En effet tout serait tellement plus lucratif si le marché des services publics relevait totalement du contrat et non pas du statut ; si le salaire n’était pas attaché à la qualification du salarié c’est-à-dire à son grade comme dans le modèle français d’une FP de carrière, mais à son poste, à son emploi comme dans le modèle anglo-saxon d’une FP d’emploi. Corps, grade, échelon voilà ce qu’il faut désormais détruire. A
son humble niveau, la direction de la BNF l’a très bien compris et reçu le message cinq sur cinq.

Réaction

En cela le parti socialiste au pouvoir ne fait que reprendre la feuille de route tracée par le président de la République ultra libéral fraîchement élu Nicolas Sarkozy qui promettait une « révolution culturelle » en déclarant aux étudiants de l’ENA en 2007 : « Le corps doit devenir progressivement l’exception. Je souhaite que ce soit dans la plupart des cas une gestion par métier qui prévale ». Cette formidable idée sera reprise dans le désormais célèbre « livre blanc sur l’avenir de la FP » de M. Silicani (2008) qui dans sa troisième orientation stratégique déclare que la notion de corps n’a plus de signification pertinente et qu’il faut « refondre et simplifier l’organisation statutaire générale pour construire une FP de métiers ».
Cette réforme commence avec les années deux-mille, mais dès que la droite revient au pouvoir lors de la cohabitation Chirac/Mitterrand en 1987. En effet Anicet Le Pors, ministre communiste, avait considérablement amélioré le statut de 1946 influencé par le Conseil National de la Résistance (CNR) en unifiant autant que possible les trois FP et en privilégiant l’accès au service de l’État par voie de concours. Les réformes néolibérales s’attaqueront d’abord la FP Territoriale (FPT) en remplaçant les corps par des cadres d’emploi plus souples, en créant la notion d’emploi fonctionnel, en recourant aux contractuels et en dénaturant les instances paritaires (loi Galland de 1987). Puis vint en 1990 la mise àl’écart progressive de la FP de la Poste et de France Télécom. Ensuite la loi dite de « modernisation » (2007) confondant public et privé et la loi de « mobilité » (2008) qui développe la précarité de l’emploi public et le clientélisme. Progressivement il s’agit maintenant d’une tout autre FP alignée sur la conception libérale européenne dominante nous invitant à rentrer dans le supermarché « libre et non faussée » de la mondialisation. Les réactionnaires jubilent et peuvent enfin exposer clairement leur programme en 2011 : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du CNR ! » (Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF).

L’aspect républicain du statut

Pourtant, la réforme de M. Le Pors de 1981 à 1984 aurait dû satisfaire tous les républicains sincères puisqu’elle faisait reposer le statut sur trois principes d’intérêt général. Le principe d’égalité basé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui se concrétise par l’obligation contraignant l’État d’engager des fonctionnaires par voie de concours. Le principe d’indépendance – celui qui nous concerne ici – séparant le grade de l’emploi, caractéristique du système dit de « carrière » afin de soustraire le fonctionnaire à l’arbitraire administratif et aux pressions politiques et financières. Ceci dans le respect de l’ordonnance du 9 octobre 1945, première étape de la réforme de la fonction publique entreprise à la Libération, qui stipule que « s’il est naturel d’assurer à un agent dont le travail donne satisfaction un traitement qui croît avec l’âge et l’expérience, il est préjudiciable à l’intérêt général que
cette augmentation de traitement soit subordonnée à l’exercice effectif d’un commandement ou d’une responsabilité. Le choix des hommes placés aux postes de commande risque de s’en trouver vicié. » On voit nettement ce qui sépare la Direction de la BNF de ce principe puisqu’elle ne promeut et indemnise que les agents en position d’encadrement. Et enfin le principe de responsabilité qui tend à faire du fonctionnaire-sujet un fonctionnaire-citoyen. C’est en vertu de ces principes que le fonctionnaire est dans une position statuaire et non contractuelle. Et voilà pourquoi la réforme des fondamentalistes du marché prend l’exact contrepied du statut d’Anicet Le Pors. Le livre blanc de Silicani/Sarkozy est depuis devenu la bible des dirigeants des administrations publiques qui veulent déréglementer et privatiser (libérer et externaliser disent-ils). Comme les chiens de Pavlov, ils opposent le statut au contrat, la fonction au métier, l’efficacité sociale à la performance individuelle alors que seul le statut garantit une FP au service de l’intérêt général à l’inverse du contrat du salarié lié à son employeur et à ses intérêts particuliers.

L’aspect émancipateur du statut

Un autre aspect souvent sous-estimé par les organisations syndicales elles-mêmes est que le salarié de la FP n’est pas payé pour son pote, mais pour son grade. Le salaire attribué à la qualification – et non pas au poste — est une des grandes victoires du salariat qui ne s’est pas faite sans lutte dans le secteur privé (les barèmes des conventions collectives) comme dans le public. Grades de la FP et barèmes du secteur privé sont la cible des réformateurs qui n’ont cessé de vouloir reprendre ce que le salaire socialisé a pris aux capitalistes depuis le XIXe siècle.

Et la Direction de la BNF ?

Durant ses vingt ans d’existence l’Administration de la BnF n’a cessé d’appliquer les réformes jusqu’au dégout, encouragée qu’elle était par le ministère de tutelle qui lui a donné l’autonomie de gestion. Elle s’est dotée depuis de tous les outils pour jouer à l’entrepreneur responsable : le contrat de performance pour que l’établissement public BnF devienne une entreprise comme une autre ; la filiale commerciale (BnF-Partenariats) pour ressentir le vertige de la plus-value ; le référentiel des emplois des emplois qui permet de brouiller la distinction entre grade et emploi ; la reconnaissance de la « manière de servir » contre l’ancienneté du service ; l’évaluation individuelle des performances contre la collaboration dans les collectifs de travail ; le profilage des postes et la sélection des candidats introduisant un «marché de l’emploi » interne ; l’utilisation massive de contractuels sur des besoins permanents ; le pouvoir de recrutement direct en pied de grille contre la lutte contre la précarité par la titularisation des non-titulaires les plus anciens de l’établissement… Le comble survient quand la Direction reconnaît que la souffrance au travail augmente et qu’elle veut réduire les « risques psychosociaux », comme ces hommes risibles qui « déplorent les effets dont ils chérissent les causes ».

.

Poster un commentaire

Classé dans 4- Culture, Bulletin d'information syndical, société

Compte rendu FSU du Comité technique de la BnF des 6 et 9 février 2015

À la demande des syndicats, qui ont reçu les documents trop tardivement, le point 7 de l’ordre du jour (information sur le bilan de la réorganisation de la DDC – Direction de la Diffusion Culturelle) est reporté au prochain CT.
Règlement intérieur : quelques modifications, qui concernent le nombre de réunions (3 au lieu de 2), formalisation concernant la  convocation et la participation des suppléants, PV transmis dans un délai d’un mois et ajout d’un article mentionnant que les projets et les avis du CT seront portés à la connaissance des agents par tous moyens appropriés.
Point d’information sur la fusion du SOL (Service d’orientation des lecteurs et du DRB (Département de la Recherche bibiliographique) au sein de l’ORB : 3 missions (orientation, accréditation et début d’aide à la recherche bibliographique) ; en service public, demande croissante d’assistance à la recherche, sur place et à distance. Nécessité du recours au renfort des autres départements (l’ORB assure 1722 h, les renforts 500 h), 9 personnes de l’ORB (Orientation et Recherche bibliographique) sont postées en permanence. L’initiation bibliographique  se fait en salle E du site de Tolbiac ; il faudrait mettre en place un accompagnement du lecteur après accréditation, et participer à des journées d’accueil des doctorants (EHESS, Sorbonne…) ; le nouvel organigramme pour Tolbiac a été mis en place en juin 2014, un chantier de réflexion est en cours pour Richelieu.
Réorganisation de la DSR (Direction des Services et des Réseaux) (points soumis au vote) : Disparition du 2e exemplaire du dépôt légal : plus de redistribution du 2e exemplaire depuis janvier 2015, arrivée des livres numériques (économie d’emplois et de frais postaux). 5000 e-books sont arrivés en 2015 (les formats acceptés sont l’e-pub et le PDF, de manière à avoir une bonne restitution dans SPAR et une bonne visualisation dans Gallica intramuros, sans DRM). Un pool de catalogueurs va être créé pour les e-books (nécessité de passer du format Intermarc au format Onyx). Les livres numériques sont copiés 2 fois pour le site de Tolbiac, une fois pour le site de Bussy. Dépôt demandé :

-aux éditeurs qui publient les livres sur papier, 1 ex. papier

-aux éditeurs qui publient des e-books, 1 ex. électronique

-aux éditeurs qui publient sous forme papier et sous forme électronique, 1 ex papier + 1 ex. électronique.

La disparition du 2e exemplaire pose problème au CNLJ (La Joie par les Livres), qui ne peut plus lire les livres jeunesse dès leur parution et donc en faire la critique pour la revue. Il n’y aura plus d’exemplaire redistribué aux départements spécialisés. Quelle est la formation prévue pour les nouveaux catalogueurs ? quelle est la possibilité de mettre ces collections en libre-accès ? quelle garantie de conservation s’il ne reste plus qu’un seul exemplaire ? d’où un vote négatif.
Réorganistation des ateliers, demandée par

les agents, acceptée.
Plan de dynamisation de la fréquentation des salles de lecture (non soumis au vote) : pour la Directrice générale, il s’agit d’une stratégie globale de recherche des publics ; si le nombre des lecteurs diminue, le budget va diminuer.
Réflexion sur la gratuité en haut-de-jardin (mais la Directrice générale, Mme Sylviane Tarsot-Gillery, précise que la gratuité relève du Ministère de la culture)
Abaissement de l’âge des lecteurs en lien avec la salle I et le CNLJ (quelles conséquences sur les collections, l’accueil et la gestion de jeunes lecteurs ?)

Baisse des lecteurs en rez-de-jardin : ce qui est le plus consulté, à 80%, sont les parutions récentes.
Concurrence ? traduire : perception par les lecteurs des autres bibliothèques et comparaison avec la BnF.
Marketing ? traduire : faire comprendre ce qu’on peut trouver à la BnF et comment on y accède.
Pas de réponse sur le succès du Haut-de-jardin ni sur la nouvelle entrée

Expérimentation d’une nocturne hebdomadaire  (point soumis au vote) :Position la plus dure : arrivée à 17 h, pas de compensation en heures ni en argent

Lecture de la pétition des agents du DEP (D2, Département du Droit, Economie, Presse).
Ce qui est prévu par le Directeur du DEP : le recrutement d’un vacataire de catégorie C pour la duré de l’expérimentation (280 h). Les plannings actuels restent valables, on ajoute simplement le mardi soir une plage de 20 à 22 h (donc, les agents ne resteront pas postés de 17 à 22 h mais seulement 2 h ; sont prévus 2 agents A/B, 2 agents C). Le gardiennage, le nettoyage et la permanence DSI relevant d’entreprises extérieures, il faut revoir les contrats.
Suspension de séance par la direction : Bruno Racine dit que la question d’une nocturne n’est pas très légitime à la BnF, déjà ouverte 56 h et 7 jours /7 mais qu’une ouverture partielle demeure légitime ; au vu du vote négatif au CHSCT, des modifications à faire et des précisions apportées pendant le CT, de la question juridique du règlement intérieur et du caractère plus fondamental de la gratuité sur l’augmentation de la fréquentation, le point n’est pas soumis au vote mais l’instruction doit se poursuivre.

 Fermeture annuelle (point soumis au vote) : La fermeture envisagée serait de 5 jours + 2 week-ends, fin août-début septembre et les dates de fermeture seraient les mêmes pour tous les sites. Problème de durée des travaux DSI et de récolement des collections de périodiques pour le DEP.  Votes négatifs et abstentions
Dématérialisation de la chaîne des recettes : point d’information
Fonctionnement de la sûreté de nuit : ce qui est en jeu, c’est bien de conserver des agents titulaires et pas tout remettre entre les mains d’une société privée, or pour le moment recrutement d’un contractuel pour 6 mois au poste d’encadrement. Problème de trouver des titulaires qui acceptent de travailler à la BnF ; pas de concours en 2015 de technicien des services culturels, d’où la demande de la CGT de passer l’annonce des postes dans la Gazette des communes et d’essayer aussi de s’adresser à des agents de la fonction publique hospitalière.
Recrutement Sauvadet : des divergences constatées entre le ministère de l’éducation et le ministère de la culture sur les acquis à avoir pour postuler. Des échecs notamment en catégorie B dus à la méconnaissance du Ministère et à l’environnement de travail de l’agent en dehors de son poste. Simulations faites pour tous les agents entre leur salaire actuel et celui qu’ils auront après reclassement ; maintien de l’indice à titre permanent en attendant d’atteindre l’échelon correspondant) ; compensation à l’aide des primes
Questions diverses : écart statut/fonction (CGT), application de la Gestion Budgétaire et Comptable publique (GBCP) et réorganisation en lien des services (CFDT), « charte  courriels ministétielle »  (avis positif pour sa mise en place) et note sur « La politique des publics » de la directrice du Département des Publics et de la médiation, non examinée car une note interne au service, qui n’a pas reçu l’aval de l’administration (FSU) ;relations avec Pôle emploi et calcul du temps de travail lié aux concours (SUD)

Poster un commentaire

Classé dans 4- Culture, Actualité & Information, Actualité dans les bibliothèques

VICTOIRE DES PERSONNELS DE NETTOYAGE D’ONET EN GRÈVE A LA BNF !

[Message de SUD Culture Solidaires BnF] « Nous vous informons que nos camarades du nettoyage viennent de terminer victorieusement leur grève aujourd’hui, mardi 21 avril. Un accord a été signé entre notre syndicat et l’agence Onet Paris sud, après qu’il ait été approuvé par l’assemblée générale des grévistes.

La grève a permis d’obtenir : 100 heures de travail en plus à répartir entre les salarié à temps partiel du site, la création de 3 CDI en plus, dont deux pour des CDD déjà sur le site, tout cela à partir du mois de mai, ainsi qu’un groupe de travail sur le matériel qui doit rendre ces conclusions d’ici fin juin. Onet a aussi dû accepter de payer 3 jours de grève et le prélévement des autres de manière étalé sur 6 mois. Onet s’engage enfin à ne prendre aucune sanction liée à la grève et à ce qu’un suivi du protocole de sortie de grève ait lieu.

C’est une victoire de nos camarades du nettoyage par rapport à leurs revendications sur l’effectif et les heures de travail, même si tout n’a pas pu être obtenu, par exemple sur la revalorisation de la prime de fin d’année (mais nous allons reposer le point prochainement). Ils/elles ont fait reculer Onet, obtenu des choses que cette société leur refusait depuis des mois et obligé la direction de la BnF a assumer son rôle de donneuse d’ordre. C’est de plus un appui important pour les prochaines luttes.

Nous remercions les autres organisations syndicales pour leur appui dans cette grève. Nous ferons un point sur la caisse de grève prochainement. »

Poster un commentaire

Classé dans 4- Culture, Actualité & Information, Actualité dans les bibliothèques, Hygiène et sécurité