Comités de suivi des vacataires des 27 décembre et 2 février 2012

Un contrat vacant de 3 ans à la Billetterie a été remplacé par un 10-mois car dans ce service, les effectifs doivent décroître du fait du renouvellement en ligne des cartes de lecteur. La Direction ne souhaite embaucher désormais dans ce secteur que des occasionnels. Cela rappelle ce qui a été fait aux vestiaires précédemment et permet à la Direction d’agir à sa guise avec les règles concernant les emplois-nomenclature. Un cas similaire a été repéré d’ailleurs ce mois-ci sur le site d’Avignon (Département des Arts et du Spectacle). Le DdRH, reconnaissant sans ciller cela, se cache pour justification derrière la « faute à la crise » !… La masse des nomenclatures doit être malléable même si l’on doit contourner les règles, voilà l’argument ! « A bas le strict fanatisme d’application des textes ! » (sic) a-t-il été clamé, non sans stupéfier les interlocuteurs syndicaux. La Direction ajoute que les agents laissent souvent à désirer dans les postes de manutention.

Quant au projet de loi Sauvadet (ex protocole Tron), des aménagements ont été pratiqués au Sénat par des amendements. Des gens relevant de l’article 6.2 à 70% d’un temps plein qui avaient 4 ou 5 ans au 31 mars 2011 seraient concernés, d’après une source syndicale, mais la DRH affirme ne pas être au courant. Et des personnes relevant de l’article 3.2 de la loi de 1984 seraient elles aussi concernées comme occasionnels à temps plein. Les 12 cas oubliés de la BnF (cf. compte-rendu du 24 janvier dernier) sont en fait des agents de la régie audiovisuelle, d’anciens intermittents.

Pour ce qui est de GTA, aucune avancée n’a eu lieu, la Direction campe sur ses positions en nous opposant un déni total de la réalité, malgré d’intenses relances par courriel de notre part et une volonté de confusion et d’embrouillage, fort regrettables, de la DRH. Les documents promis qui devaient être envoyés aux agents à ce sujet sont très en retard parce qu’une migration de la base Lotus a lieu, que c’est très long et qu’une personne isolée  s’occuperait de cela, etc.

Les mesures concernant les vacataires vont moins vite que cette brave tortue (et encore celle-ci vaque-t-elle dans le bon sens…)

.

Projet d’un dispositif d’avancement pour les agents contractuels à temps incomplet  (réunion  de présentation du 6 février 2012)

Une seconde réunion aura lieu la semaine prochaine de 15h à 14h le 17 février 2012.
Tout cela entrerait en action dès le mois d’avril et concernerait d’emblée 130 agents. Est prise avant tout en compte l’ancienneté (cumulée comprise : quelqu’un qui aurait fait les 3 ans sur différents contrats, même sans continuité entre eux, serait concerné).
L’accès au SFT (supplément familial de traitement) est désormais possible et celui-ci sera versé selon un barème tenant compte de la quotité de travail. Par exemple, un agent à 90 heures avec un enfant touchera 2,29 €, 43,34 € avec deux, 107 € avec trois, etc.

Deux nouveaux groupes de contractuels ont été créés mais était-ce justifié ? Les groupes actuels sont définis depuis l’époque du chantier, avec l’avantage en leur sein d’une progression rapide (bien plus que les fonctionnaires de catégorie similaire).
Les nouveaux groupes, 1N et 2N, avancent, eux, à un rythme inférieur à celui de la catégorie correspondante.  Pour le groupe 1N, le parcours est effectué en 21 ans et 30 ans pour le groupe 2N. Le groupe 3, quasi équivalent du groupe 3 des contractuels sur emploi, ne concerne qu’une dizaine de personnes, ce qui évite de créer un nouveau groupe.

Pourquoi la BnF affiche-t-elle un principe d’équité soudain, en des termes lyriques et la larme à l’œil ? Qu’est-ce que cette « disparité injustifiable » contre laquelle elle prétend lutter et cette histoire de volonté de dissuasion, qui veut que les vacataires continueront à être payés au lance-pierre pour ne pas chagriner leurs collègues titulaires ? Bertrand Wallon affirme pour sa part que les contractuels sur emploi groupe 1 et 2, tous issus peu ou prou de l’EPBF, avancent bien plus vite que les fonctionnaires, cela explique donc selon lui que l’on ne peut faire de même avec les vacataires. C’est à croire que la précarité générale n’est jamais prise en compte, comme si l’on opposait sciemment titulaires et vacataires, l’heur relatif de ceux-ci excitant l’ire jalouse de ceux-là, du moins dans l’esprit soudainement pieu et charitable des dirigeants de l’établissement.

Socle de cette mesure, le coût budgétaire de l’ensemble s’élèverait de 180 000 euros à l’année, soit 40 000 euros par an en plus pour l’établissement (1200 euros chargés brut par personne reclassée).
Il faut noter enfin que tout le monde est concerné à l’exception des articles 6-2. Reste le cas particulier des agents de régie, qui sera traité plus traditionnellement. Ce sont d’anciens intermittents. Un organisme les avait en effet rejetés jadis au prétexte qu’ils n’avaient quasiment qu’un seul employeur. De droit privé, ils sont devenus contractuels sur emplois et ils auront droit à un statut un peu meilleur que le bas du groupe 3.

80 personnes sur les 130 concernées relèvent de la procédure de titularisation d’après le protocole Tron (projet de loi Sauvadet). Que deviendra la part du budget qui leur était consacrée ? Dernière chose, le prix des repas à la cantine augmentera désormais à cause de cette réforme, ce qui est hautement regrettable.